unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS DU 2 AOUT 2022 NUMEROS 258 253 256 255 257 252 254

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS DU 2 AOUT 2022 NUMEROS 258 253 256 255 257 252 254 Document publié le Mardi 2 août 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS DU 2 AOUT 2022 NUMEROS 258 253 256 255 257 252 254)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le ne

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220728-DEC_A_2022_258-AU

Dats de mise en iigne | 2 AOÛT 2022 sur le site intomet

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY . enVELAY N° DEC_A_2022_258

Théâtre CONTRAT DE CESSION À PASSER AVEC CARAMBA

CULTURE LIVE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, là passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Camille et Julie Berthollet », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022-2023,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

a DÉCIDE

_

ARTICLE 1 : De passer avec Caramba Culture Live, sise 91 Avenue de la République — 75011 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Camille et Julie Berthollet », dont le montant s'élève à 15 000 euros HT (transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu mercredi 16 novembre 2022 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2022- 2023.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2022 258ARTICLE 3 :

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Conformément à l'article L.5211-10 du Code d'Afichslé das Colerivir Territoriales, la présente décision fera l'objet d'url i5:043:200073419-20220728-DEC_A_2022_258-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 juillet 2022

Date 29/2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_258Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le enr

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220727-DEC_A 2022 253-AU

Date de mise en ligne { ? AQUT 2022 sur le site internet.

E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

. DU PUY EN VELAY

Gqle le PUY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2022_ 253

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DE L’AGGLOMERATION DU PUY-

EN-VELAY ET L'ASSOCIATION "DIS MOI OU TU VIS"

POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION

Service : Objet :

DE PRÉCARITÉ

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

VU la charte d'Enseignement artistique au niveau National en date de Mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date d'Avril 2008, préconisant un élargissement et une diversification des publics et l'accueil des publics empêchés,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire à l'association « Dis moi où tu vis » et les- conditions de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2022-2023.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec l'Association « Dis moi ou tu vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du 12 Septembre 2022 au 30 Juin 2023 pour le déroulement d'ateliers Théâtre et Danse à l’attention de personnes en grande précarité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition concerne :

* Atelier Danse, le mardi de 13h30 à 15h, salle 11, salle de danse et vestiaires,

+ Atelier Théâtre, le vendredi de 10h à 12h, salle 12, salle de théâtre.

Décision n°DEC_A_2022_253Envoyé en préfecture le 29/07/2022

La responsabilité de ces ateliers est transférée à | Regzen préfecture le:29/07/2022.. tu vis » ainsi que les référents encadrant les atelie|:Afñché le _— ID : 043-200073419-20220727-DEC A 2022 253-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 3

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 juillet

2022

SFÈ RE MenEl

JOUBE

Date 29/2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_253Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le mdanes

| Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220728-DEC A 2022 256-AU

Date de mise entlone | 9 AÿY] 2077

sur le site interr. L

| Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

glolePUY iso enV E L AY N° DEC_A_2022_256

Ateliers des Arts SIGNATURES CONVENTION ENTRE ELLA & PITR - ASSOCIATION DES PAPIERS PEINTRES ET AVEC

LA MAIRIE DE FÉLINES ET LE CONSERVATOIRE DE

L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du conservatoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire le 1er juillet 2021, qui préconise un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement dans la limite de ses moyens, et de participer à la vie culturelle du territoire via notamment la mise en place d'une saison culturelle,

VU la saison culturelle 2022-2023 du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay qui propose l'accueil des artistes Ella & Pitr pour la création d'œuvres artistiques monumentales éphémères sur le territoire de l'agglomération du Puy-en-Velay (Allègre, Chomelix, Félines, Jullianges, Le Puy-en-Velay, Moniet),

VU fintérêt pédagogique pour les élèves du département Beaux-Arts du conservatoire de es participer à la création de ces œuvres monumentales avec Eila & Pitr mais aussi à destination de divers publics : primaires, collège, lycée, universitaires, personnes en précarité de bénéficier de la venue de ces artistes,

VU la délibération N°32 du Conseil communautaire en date du 9 avril 2021 portant sur la signature de la convention du Projet d'Éducation Artistique et Culturelle pour 3 ans avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire au sein de laquelle s'intègre ce projet d'accueil des artistes Ella & Pitr,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention concernant l'accueil des artistes Ella & Pitr - Association Les Papiers Peintres pour déterminer l'engagement des deux parties.

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec la commune de Félines pour déterminer l'engagement des deux parties quand à l'accueil d'Ella & Pitr et la

Décision n°DEC_A_2022_256Envoyé en préfecture le 29/07/2022

création d'une œuvre monumentale avec les écoles de Chomelix, Julli: Reçu enpréfecture le 29/07/2022 7 Affiché le is

ID : 043-200073419-20220728-DEC_A_2022_266-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention avec Ella & Pitr — Association Les Papiers Peintres pour fixer les modalités et conditions d'accueil en résidence d'artistes sur l’année scolaire 2022-2023, en voici les actions phares

- Des rencontres avec Ella & Pitr en 2022 et 2023,

- Un travail en partenariat avec la DSDEN 43 qui porte un projet pédagogique « Recraie ta récré » sur l'année scolaire 22-23 qui consiste à la création de dessins géants dans les cours d'écoles primaires de Agglomération du Puy.

- Des interventions et création au sein d'établissements scolaires en 2023 avec les écoles primaires d’Allègre, Monlet et collégiens d'Allègre; mais aussi avec les écoles de Chomelix, Félines et Jullianges,

- La création d'un géant endormi sur la Place du Breuil du Puy-en-Velay Du 4 au 8 Juin 2023 avec la participation d'élèves de Beaux-Arts du conservatoire, des élèves de lycée et l'Association « Dis moi ou tu vis »..

RTIC : Cette convention s'élève à 16 000 € dont 260 € seront financés en 2022 et le solde sera en 2023.

Ce projet d'accueil des artistes Ella & Pitr devrait être accompagné à hauteur de 14 400 € TTC par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire sur l'exercice 2023.

ARTICLE 3 : De signer une convention de partenariat avec la commune de Félines pour encadrer la venue de l'association Les Papiers Peintres, notamment liée au balisage, le blocage et la sécurisation des routes et de l'espace public.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saïsie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. _

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 juillet 2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_256Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le ere

| Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220727-DEC_A 2022 _255-AU

Date de mise en lione } 9 AQUT 2027 sur le site intern*

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

glo le PUY ÉCI

enV E LAY N° DEC_A_2022_255

Service : Objet :

Ateliers des Arts SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION POUR L'OPERATION LIVRET

LOISIRS JEUNES 2022

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la mise en place, par la Ville du Puy-en-Velay, de l'opération « Livret Loisirs Jeunes » pour inciter les enfants de sa commune âgés de 8 à 12 ans à la pratique régulière d'une activité sportive ou culturelle,

CONSIDÉRANT la participation du Conservatoire à Rayonnement Départemental « Les Ateliers des Arts » à ce dispositif.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la Ville du Puy-en-Velay qui précise les critères de partenariat des Ateliers des Arts dans le dispositif « Livret Loisirs Jeunes ».

ARTICLE 2 ; Cette convention est signée pour l'année scolaire 2022-2023. Les tickets remis aux familles par la Ville du Puy-en-Velay, leur permettront de financer une partie des droits d'inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des Arts. Ceux-ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2022.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°’DEC_A_2022_255ARTICLE 4 :

RTIC 5:

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

délai de deux mois à compter de sa publication| .Resu:en préfecture le-29/07/2022:; juridiction administrative compétente peut aussi ê

Télérecours citoyens accessible à partir du site WW 1D°:043-200073419-20220727-DEC_A_2022_255-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 juillet

2022

ho meet

Date dL2OAT/2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_255Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

= Affiché le ones

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220728-DEC_A_2022_257-AU

Date de mise en ligne

sur le site interne: [2 AOUT 2022 |

| : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY pécasion 77, V E L AY N° DEC_A_2022_257

Objet:

Ateliers des Arts SIGNATURES CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE "SUSPEND'S" AVEC LA CIE 9.81 ET

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay, adopté en conseil communautaire le 1% juillet 2021, qui préconise un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement dans la limite de ses moyens, et de participer à la vie culturelle du territoire via notamment la mise en place d’une saison culturelle,

VU la saison culturelle 2022-2023 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « Suspend's » de la cie 9.81 le Vendredi 12 Mai 2023 à 20h sur la Tour Clémentine, se situant Place Lafayette à La Chaise-Dieu,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Danse du conservatoire de bénéficier de cette représentation pour organiser un stage d'initiation à la danse verticale et de voltige avec le danseur de la compagnie Eric Lecomte à l’auditorium des Ateliers des Arts.

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession avec la compagnie « 9.81 » pour déterminer l'engagement des deux parties.

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Projet Chaise-Dieu pour l'accueil du spectacle « Suspend's » afin de déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec la Cie « 9.81 » pour le spectacle « Suspend's » qui se déroulera le vendredi 12 Mai 2023 à 20h sur la Tour

Décision n°DEC_A _2022_257Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Clémentine (se situant Place Lafayette à La Chai|:Regu enspréferture |e.29/07/2022

de découverte de la danse verticale et de l'Añichéle & Patins

département Danse du conservatoire qui se dér|:1n::043-2000?3419-20220728-DEC_A 2022_257-AU Ateliers des Arts du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession s'élève à 4521,80€ dont 390€ TTC seront financés en 2022 au titre du coût de repérage des lieux et 4131,80€ en 2023.

Les droits d'auteur et les frais de restauration d'hébergement de l'équipe artistique dans la limite de 1300€ seront à la charge de l’agglomération du Puy-en-Velay en 2023.

CLE 3 : De signer une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le Syndicat Mixte du projet Chaise-Dieu pour l'accueil du spectacle « Suspend's » qui se déroulera le vendredi 12 Mai 2023 à 20h sur la Tour Clémentine (se situant Place Lafayette à La Chaise-Dieu).

Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités d'organisation et d'engagements respectifs des deux partis pour la bonne réalisation du spectacle.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 juillet 2022

\

St Hé men

JOU

Date

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_257Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le homes

| Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220727-DEC_A 2022_251-AU

Date de miseentigne | 2 ADUT 2022 sur le site internet

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY éco 7. 7 en VELAY N° DEC_A_2022_251

Ateliers des Arts ROI DE L'OISEAU : PARTICIPATION DES PROFESSEURS ET DES ELEVES AUX FETES 2022

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la demande de l'Association Roi de l'Oiseau de faire participer les élèves et les enseignants du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay à la 37ième édition des Fêtes Renaissance qui se déroulera du 14 au 18 septembre 2022,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire le 1°’ juillet 2021, qui préconise un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats, et de participer à la vie culturelle du territoire via notamment l'apport des ressources humaines (enseignants et élèves) et/ou matériel selon les besoins qui découlent de la demande,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention pour la participation des enseignants ét des élèves aux ateliers danses renaissances et défilé de clôture. -

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Association Roi de l'Oiseau pour la participation des enseignants et élèves du Conservatoire aux fêtes renaissances qui se dérouleront du 14 au 18 septembre 2022.

ARTICLE 2 : Pour cette collaboration la Communauté d'agglomération facturera à l'Association Roi de l'Oiseau la somme de 1 257 € correspondant aux prestations fournies par le conservatoire pour l'animation des ateliers danses renaissances et la participation de l'orchestre symphonique au

Décision n°DEC_A_2022_251Envoyé en préfecture le 29/07/2022

défilé de clôture. Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le Re

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un re! 1n:043-200073419!202$0727-DEC A 2022 251-AU administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 juillet

2022

a fe A ete

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_251Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Date de publication en ligne :

Affiché le ER.

ID : 043-200073419-20220727-DEC_A 2022 _252-AU

Dsie de mise en ligne | 2 AQUT 2072

aux le site interne:

glole PUY

en V E LAY N° DEC_A_2022_252

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY :

DÉCISION

Service :

Commande publique Maintenance du mobilier de signalisation des hôtels

Obi et .

restaurants situés sur la ville du Puy-en-Velay et

pose de mobiliers neufs

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la consultation lancée le 03 juin 2022 auprès des entreprises Ghislain Publicité, Atelier 2G, Atomyk Pub et Propub 43,

CONSIDÉRANT la seule offre reçue de l’entreprise Ghislain Publicité,

|

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

Décide de passer un marché en procédure adaptée avec la société Ghislain Publicité, sise 12 côte de Tireboeuf, 43700-Brives Charensac pour un montant minimum de commandes de 4 000,00 € HT et un montant de commandes maximum de 12 000,00 € HT pour la durée du marché (3 ans).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

Décision n°’DEC_A_2022_252Envoyé en préfecture le 29/07/2022

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'4 Resusen préferiure le 29/07/2022: décision. Affiché le Fes ID : 043-200073419-20220727-DEC A _2022_252-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 juillet

2022 ï

JOU

Date 29/2022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_252Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le er

Date de publication en ligne : ID : 043-200073419-20220727-DEC_A_2022_254-AU

Date de mise en ligne} 9 ADUT 2022

aus le site internet

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2022_254

| = — —

Service : | Objet :

Commande publique Z.A. de Laprade - Reprise de voirie - Le Breuil à Saint Germain Laprade

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 1° juin 2022 sur la plateforme AWS dans le cadre de l'accord cadre n°2021051_02 à marché subséquent,

CONSIDÉRANT les offres du groupement COLAS/ODTP43/STPPV, du groupement SOVETRA/BROC, de l'entreprise EUROVIA,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

—— -- DÉCIDE-

ARTICLE 1 : De passer un marché subséquent avec le groupement d'entreprises COLAS/STPPV/ODTP43 sise Le Collet 43000 Polignac pour des travaux à la Z.A. Laprade — reprise de voirie — Le Breuil à Saint Germain Laprade pour un montant HT de 188 873,00 euros.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_A_2022_254ARTICLE 4 :

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Service

Envoyé en préfecture le 29/07/2022

Reçu en préfecture le 29/07/2022

Affiché le a.

“ID ::043-200073419:20220727{DEC_A 2022_254-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ;

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 juillet

2022

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JOU

Date W29 742022

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2022_254