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Déliberation - 115 22 Adoption d’un règlement pour le site du Lac de la Madone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié le
=
ID
: 069-216901413-20221219-D115_22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Délibération
n°
115-22
Objet
: Adoption
d’un
règlement
pour
le site du
Lac
de la Madone
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
-—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
-—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
La
commune
a souhaité
qu’un
règlement
pour
le site
du
Lac
de
la Madone
soit
mis
en
place
afin
d'organiser
les modalités
d'utilisation
de
ce site.
Le
Lac
de
la
Madone
est
situé
sur
les
communes
de
Mornant
et
de
Chabanière.
Le
propriétaire
est
le
SMHAR
(Syndicat
Mixte
Hydraulique
Agricole
du
Rhône)
et
l'exploitant
est la COPAMO.
Il s’agit
d’un
espace
de
promenade,
de
détente,
où
la pêche
peut
être
pratiquée,
dans
lequel
la
biodiversité,
la
qualité
de
l’environnement
et
du
paysage
doivent
être
préservées. A
ce
titre,
un
règlement
pour
ce
site,
travaillé
avec
les
différentes
collectivités
concernées
et le SMHAR,
est présenté
au
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20221219-D115_22-DE
Ce
règlement
a
principalement
pour
objectif
de
réglementer
l’accès
à
ce
site
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
le préserver
et limiter
les
nuisances
pour
le voisinage,
constatées
en
particulier
l'été.
II.
LA
PROPOSITION
Ce
règlement
propose
de
mettre
en
place
un
certain
nombre
de
mesures
qui
règlementent
:
e
Les
horaires
d'ouverture
et modalités
d’accès
au
site
e
Lacirculation
e
Les
activités
et comportement
du
public
e
La
protection
de
la faune,
de la flore
et des
équipements
e
Le
signalement
des
anomalies
e
Les
infractions
et sanctions
La
commission
Ressources,
réunie
le
05
décembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Ouiï l’exposé
de
Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ADOPTER
le règlement
du
site du
Lac
de la Madone
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération
Mornant,
le 19
décembre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER