unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0406

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0404

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0277

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0356

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0179

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0376

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0173

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0088

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0276

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0178

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0070

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0406 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0406)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Pour rendu exécutoire

#signature#

(95170) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

22-C-0406

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

PLAN METROPOLITAIN DE SOBRIETE ENERGETIQUE - CHARTE ECOGAZ -

AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Dans le contexte actuel de difficulté sur la production d’électricité et l’approvisionnement en énergie au niveau national et de hausse des prix de l’énergie, le gouvernement français a fixé durant l’été 2022 un objectif national de réduction des consommations énergétiques de 10% d’ici 2024 par rapport à 2019. Cette réduction des consommations doit notamment permettre d’éviter des coupures potentielles de l’approvisionnement en électricité ou en gaz au cours de l’hiver 2022- 2023.

L’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements est invité à contribuer à cet effort national. Plusieurs grandes villes ou collectivités françaises ont ainsi annoncé des mesures de réduction de la consommation d’énergie.

La métropole européenne de Lille (MEL) a adopté en février 2021 un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dont l’un des objectifs est précisément de réduire de façon substantielle les consommations d’énergie du territoire métropolitain, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques issues de la combustion d’énergies fossiles. La MEL s’est ainsi engagée à réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de 16% la consommation énergétique du territoire entre 2016 et 2030, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Sans attendre la crise énergétique actuelle, la MEL a ainsi entrepris de nombreuses actions pour :

- Réduire ses propres consommations énergétiques et son empreinte carbone ; - Accompagner les acteurs du territoire dans leur transition énergétique et bas carbone ;

- Accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire.

Au regard du contexte susmentionné, et en pleine cohérence avec les objectifs de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la MEL a souhaité, au travers de son plan de sobriété énergétique, mettre en œuvre des mesures complémentaires, certaines ponctuelles d’autres ayant vocation à perdurer après évaluation, et contribuer pleinement à l’effort national de sobriété énergétique. Par la délibération 22-C-0356(95170) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

du Conseil métropolitain du 7 octobre 2022, la MEL s'est ainsi dotée d'un plan métropolitain de sobriété énergétique et a décidé de signer la charte Ecowatt mise en place par RTE (Réseau de Transport d'Électricité) et l'ADEME.

Les mesures d'économie d'énergie (électricité mais aussi gaz) de ce plan sont complémentaires des actions de moyen et long termes déjà en cours, notamment au titre du PCAET.

À titre d'illustration, les principales actions sont, pour ce qui concerne le gaz :

Sur le périmètre du patrimoine métropolitain

* Le renforcement d’actions portant sur le patrimoine métropolitain :

- Réduire les consignes de chauffage à 19°C ;

- Accélérer les travaux d'efficacité énergétique de certains bâtiments ; - Accentuer l’information et la sensibilisation de tous les agents aux gestes d’économie d’énergie.

* Le dialogue avec les concessionnaires de la MEL pour travailler leurs plans de sobriété.

À l’échelle du territoire métropolitain, en appui aux communes :

* La poursuite de dispositifs d’accompagnement des communes permettant la réduction des consommations énergétiques de ces dernières, tout en veillant à les appuyer lors de la définition des plans de sobriété communaux (partage d’expertise, animation de temps d’échange autour de retours d’expérience concrets, …) ;

* La mise en avant des Conseillers en économie partagés et des fonds de concours pour les aider à mettre en œuvre leurs programmes structurels d’économies d’énergies.

À l’échelle du territoire métropolitain, à destination des métropolitains et des entreprises :

* La mise à disposition d’informations à destination des habitants de la MEL leur permettant d’agir à leur niveau sur leurs consommations, en s’appuyant sur les opérateurs AMELIO et les supports de communication dédiés existants ; * Des actions d’accompagnement à destination des entreprises.

II. Objet de la délibération

Dans le contexte de la crise énergétique actuelle, GRT gaz a lancé le 20 octobre le site « Ecogaz », sur le modèle du site Ecowatt de RTE. Ce site permettra au grand public de connaître les tensions sur l’approvisionnement en gaz pour les cinq jours à venir et de recevoir des alertes par sms en cas de forts pics de consommation. L’effet cumulé de l’ensemble des gestes des citoyens et entreprises mobilisés au bon(95170) / lundi 19 décembre 2022 à 10:25 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

moment contribuera à garantir l’équilibre du réseau gazier et de ce fait à minimiser les délestages éventuels.

Comme l’a fait RTE, GRT gaz propose en parallèle à des partenaires, notamment des collectivités, de signer une charte Ecogaz, par laquelle ils s’engagent à diminuer leur consommation de gaz, avec d’une part des actions structurelles et d’autre part des actions ponctuelles enclenchées en cas d’alerte Ecogaz.

Il est proposé que la MEL signe la charte Ecogaz. Les actions permettant de diminuer la consommation de gaz sont celles rappelées plus haut, qui figurent dans la délibération n° 22-C-0356 du Conseil métropolitain du 7 octobre 2022.

En complément, la MEL s'engagerait, comme elle l'a déjà fait pour l'électricité : - à effacer une partie supplémentaire de ses consommations de gaz lors des journées où le dispositif Ecogaz émet une alerte sur la sécurité d'approvisionnement nationale ;

- à relayer les signaux d'alerte Ecogaz auprès de la population et des communes.

Ces mesures permettront de réduire significativement la consommation de gaz naturel de la MEL, et d'envoyer un signal fort en faveur de la sobriété à l'échelle du territoire. La MEL contribuera ainsi à l'effort national tout en maintenant les services qu'elle fournit à ses usagers.

Ces mesures viennent contribuer à l'atteinte des objectifs du PCAET de réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et de 16 % les consommations énergétiques.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la charte Ecogaz avec GRT Gaz.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.