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Déliberation - DM 2023 11 Devis Alizee tp Enrochement Route de Croagne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 11 Devis Alizee tp Enrochement Route de Croagne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
Commune
de
la
Communaute
de
Communes
Pays
d Apt
Luberon
Mairie
de
GARGAS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2023-11
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire
de
la
Commune
de
Gargas,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2l22-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2023,
exécutoire
en
date
du
23
février
2023,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L2122-22
du
CGCT,
notamment l’alinéa
4,
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
« Procédure
Adaptée»
(MAPA)
pour
les
prestations
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant inférieur
à 215
000
€
H.T,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
un
enrochement
sur
30m1
pour éviter l’affaissement
de
la
chaussée.
Vu
la
proposition
présentée
par l’entreprise Alizée
TP
(84400
Villars),
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D’attribuer
le
MAPA
relatif
à la
réalisation
d’un
enrochement
de
30m1
sur
la
route
de
Croagne
à l’entreprise
Alizée
TP,
domicilié
au
1209,
Route
de
Saint
Saturnin
les
Apt,
844400
Villars
ARTICLE
2
: D’accepter
la
rémunération
ou
les
honoraires
d’un
montant
de
13820,00
€
HT
soit
16
5 84.00
€
TTC pour
la
réalisation
d’un
enrochement
de
30m1
sur
la
route
de
Croagne.
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
la
prestation. ARTICLE
3
: De
signer
le
marché
et
/ ou
le
bon
de
commande
et
/ ou
le
devis
et
/ ou
le
contrat
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à
la
bonne
exécution
du
marché.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme d’un donné d’acte
et
inscrite sur
le
registre
prévu
à cet
effet.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
publié,
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
comptable
de
la
collectivité.
4
place
du
Château-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
13/04/2023 ARTICLE
6
La
présente
décision,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté un recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Gargas,
le
11
Avril
2023
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY
13/04/2023