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Déliberation - 20 110425 Adoption BP 2025 Assainissement Collectif
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 20 110425 Adoption BP 2025 Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date de convocation : 197 Avril 2025
Nbr conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze du mois d'avril à 20 heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CLUZEL Anthony,
DUPINAY Pierre, GRANGE Yves, BARDY Benoît, GIRAUD Jean, CANET Véronique
Excusés : LIMONE Julien, ROUCHOUSE Muriel,
Absentes : DEGAND Nathalie
Secrétaire de séance : GERY Jacques
N° 20 110425
OBJET : Adoption du budget primitif assainissement collectif 2025 de SAINT APPOLINARD
Le conseil municipal
- Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ; - Vu le projet de budget primitif présenté par Madame le Maire pour l'exercice 2025 ; qui s'équilibre ainsi qu'il suit en dépenses et en recettes :
k Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Fonctionnement : 75 185.75 € (042-214202012-20250411-20110425-DE)
Investissement : 176 181.25 € Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 14/04/2025)
Publication : 14/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
ADOPTE le budget primitif assainissement collectif de l'exercice 2025 de la commune de SAINT APPOLINARD
et vote les crédits qui y sont inscrits ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
Annick FLACHER
Le secrétaire de séance
Jacques GERY