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Déliberation - 04 060226 Deliberation sur le CFU 2025 Budget assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 04 060226 Deliberation sur le CFU 2025 Budget assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Nbr conseillers : 13 Date convocation : 28 Janvier 2026
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Quorum 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le six du mois de février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît
BARDY, Yves GRANGE, Jean GIRAUD, Muriel ROUCHOUSE, Anthony LUEEL où on « Ministère de l'Intérieur
Exeusés : Julien LIMONE, Pierre DUPINAY 1042-214202012 20260206-CFU2025-ASSAINI-BF Absente : Nathalie DEGAND, Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 0903/2026
Publication : 09/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Mme Marie-Louis NAVEZ a été élue secrétaire de séance
N° 04 060226
OBJET :
DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jacques GERY, ler adjoint au maire,
délibérant sur le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Assainissement dressé par Mme Annick FLACHER, Maire,
Considérant que le CFU est conforme aux écritures du receveur en poste à Firminy
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré
æ lui donne acte de présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi
Dépenses fonctionnement
Prévu 65 185.75 €
Réalisé 48 738.48 €
Recettes fonctionnement
Prévu 65 185.75 €
Réalisé 77 012.88 €
EXCEDENT 28 274 40 €
Dépenses d'investissement
Prévu 176 18125 €
Réalisé 53 992.56 €
Restes à réaliser 10 000.00 €
CAassainissement 2025.doc Recettes d'investissement
Prévu 176 181.25 €
Réalisé 106 101.54 €
Restes à réaliser
EXCÉDENT 52 108.98 €
æ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
+ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Madame Annick FLACHER, Maire, quitte la séance et le Conseil Municipal, à l'unanimité des
présents
«vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance Le 1* Adjoint
J. GERY
« ; \
CAassainissement 2025.doc