Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241015 arr 20241015 03 ar 1 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241015 arr 20241015 03 ar 1 1 1 1 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241015 arr 20241015 03 ar 1 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 S L Or ID : 044-214401846-20241015-ARR 20241015 03-AR - - - - 00® saintnazaire.fr VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N ° 20241015_03 du 15 octobre 2024 (Loire-Atlantique) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Services des Assemblées PARC PAYSAGER - Aire de« jeux des grands» - Travaux création d'une dalle béton Mise en sécurité - Entreprise SITEXO - Du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus - Réglementation. Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire Vu le Code Pénal; Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions Considérant que des d alles béton seront coulées par l'entreprise SITEXO, au niveau de l'aire de « jeux des grands», du lundi 28 octobre 2024 a u jeudi 14 novembre 2024 inclus; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des zones concernées Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville; ARRETE ARTICLE 1 er - Les accès aux « jeux des grands» du Parc paysager sont interdits temporairement au public, le temps des interventions de l'entreprise SITEXO, domiciliée 10 rue Paul Paix à DONGES 44480, représentée par M. Aurélien LEMARIE, du lundi 28 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00 (voir plan ci-annexé). ARTICLE2 - L'accès à cette zone de jeux est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et du prestataire extérieur désigné pour procéder aux travaux précisés plus haut et à la réouverture de la zone impactée par lesdits travaux. Ville de Saint-Nazaire CS 40416 44600 SAINT-NAZAIRE T 02 40 00 40 00 contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 S L rod ID : 044-214401846-20241015-ARR_ 20241015 03-AR / LA FF ( ASSEMBLEES GESTION LOCATI S ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée. ARTICLE 4 -Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saint-Nazaire, le 15 octobre 2024 Pour le Maire L'Adjoint2�ué, Christo;ITA ., Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 ID : 044-214401846-20241015-ARR 20241015 03-AR