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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240902 arr 20240902 03 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
- - - -
00@> saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240902_03 du 02 septembre 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Levée de l'interdiction de baignade Plages de La Courance, Saint-Marc, Les Jaunais - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Vu l'arrêté municipal n° 20240831_01 du 31 août 2024 interdisant la baignade sur la Grande plage de Saint-Nazaire, les plages de Villès-Martin, Porcé, La Courance, Saint-Marc et Les Jaunais, suite à une forte pluviométrie et aux risques potentiels en matière de santé publique ;
Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade des plages de La Courance, de Saint-Marc et des Jaunais en date du samedi 31 août 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1 er - L'interdiction de toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied est levée pour ce qui concerne les plages suivantes
La Courance
La plage de Saint-Marc
Les Jaunais
A compter du dimanche 1 er septembre 2024.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-salntnazaire.fr ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 02 septembre 2024
Pour le Maire
L'Adjoint dél,
Christoph CO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.