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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
ODJ-2026-04-23 Page 1/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Assemblée
- Désignation du secrétaire de séance – UNANIMITE
- Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026 - REPORTE
Ressources Humaines
-Recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’accueil collectif de mineurs de 2026 – UNANIMITE
Finances
- Modification n°5 de l’autorisation de programme n°2 pour la réhabilitation thermique de la salle de sports Saint Exupéry - 4 ABSTENTIONS : MME VERMES, M LELONG, MME KHALIL ET M LEFEVRE
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- Modification n°2 de l’AP n°5 pour les travaux d’accessibilité et d’aménagement de l’Hôtel de ville – UNANIMITE
- Modification n°3 de l’AP n°6 pour la réhabilitation/ extension de l’école élémentaire du centre – UNANIMITE
- Approbation de la situation de l’AP N°4 NPNRU Chanteclerc le Coq – UNANIMITE
- Reprise anticipée des résultats 2025 – UNANIMITE
- Vote des taux des taxes directes locales – UNANIMITE
- Vote du budget primitif 2026 - 4 ABSTENTIONS : MME VERMES, M LELONG, MME KHALIL ET M LEFEVRE
Finances
- Exonération partielle des pénalités appliquées à la société SFR au titre du marché de téléphonie fixe de 2013 – UNANIMITE ODJ-2026-04-23 Page 2/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
- Prise en charge des différences constatées au 31 décembre 2025 sur la régie de recettes des droits de place de la braderie et du marché de Noël – UNANIMITE
Petite enfance
- Approbation du projet d’établissement de la crèche collective « CARACOL » – UNANIMITE
Urbanisme
- Approbation du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage – UNANIMITE
- Approbation d’une convention de servitude avec Enedis – UNANIMITE
- Convention relative à la réfection des trottoirs et à leur entretien ultérieur RD 935 dite "route de Bonsecours"– UNANIMITE
- Convention de partenariat entre la commune de Condé-sur-l’Escaut et le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe Escaut atlas de la biodiversité (2025-2028) – UNANIMITE
4 ABSTENTIONS : MME VERMES, M LELONG, MME KHALIL ET M LEFEVRE