Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, 1

Département de la Seine-Saint-Denis

Arrondissement du Raincy

VILLE DE VILLEPINTE

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 JUIN 2019

sous la présidence de Mme Martine VALLETON, Maire

Conseillers en exercice : 39

Présents : 28

Mme VALLETON, M. LAURENT, Mme ADLANI, M. DELAMADE,

Mme VERTÉ, M. MARAN (parti au point n° 2019-063 puis pouvoir

à M. DELAMADE), Mme PERRON, M. JIAR, Mme TROUDART,

M. MARIAGE, Mme LE MOIL, M. VALLETON (parti au

point n° 2019-068 puis pouvoir à Mme TROUDART),

M. POURPOINT (parti au point n° 2019-065 puis pouvoir à

Mme CESARINE), M. XOSANAVONGSA, M. RENAULT,

M. MOHAMED, M. LLEDO, Mme VACHER, Mme ATTIGUI,

Mme THIOUNN, Mme SAVONNET, M. GALIN (pouvoir à

M. XOSANAVONGSA et arrivé ensuite au point n° 2019-047),

Mme TEIXEIRA, Mme ANCHARUZ, Mme CESARINE,

Mme ROBERT (partie au point n° 2019-049 puis pouvoir à

Mme YOUSSOUF), Mme ROLAND IRIBERRY, Mme YOUSSOUF.

Absents

Excusés : 5

Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme VALLETON

M. KHUL qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL

M. MARIOT qui a donné pouvoir à Mme PERRON

M. POULAIN qui a donné pouvoir à M. RENAULT

M. FAGUIER qui a donné pouvoir à M. XOSANAVONGSA

Absents : 6

M. BARON, Mme OUNNAR, Mme HAMOUTI, M. NAUMOVIC,

M. BENREZZAG, Mme LADISA.

Secrétaire de séance : M. Daniel LAURENT

------------------------

- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2019.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

I - COMMUNICATION DU MAIRE (en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1 - Décisions n°s 19-074 à 19-139 (inclus).

n° 2019-046

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.2

2 - Marchés publics et avenants notifiés depuis le 22 février 2019 jusqu'au 15 mai 2019. (1 appel d'offres, 14 MAPA, 13 avenants).

n° 2019-047

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

II - FINANCES

1 - Approbation du Compte de Gestion 2018 du Budget de la Commune.

n° 2019-048

Document comptable établi par le Receveur Municipal, le Compte de Gestion retrace les prévisions budgétaires, les paiements et les encaissements effectués au cours de l’exercice écoulé. Il doit être certifié exact par le Receveur et approuvé par le Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, considère que toutes les autres écritures ont bien été enregistrées et que les résultats de l’exercice correspondent effectivement à ceux du Compte Administratif 2018 du Budget de la Ville.

Lesdits résultats sont résumés dans le tableau ci-dessous, hors restes à réaliser : Résultat de

clôture 2017

Part affectée à

l'investissement

Résultat de l'exercice

2018 résultat de clôture avant reports

Investissement 424 115.45 - 5 657 498.22 - 5 233 382.77 Fonctionnement 6 971 883.21 1 992 953.59 5 522 395.44 10 501 325.06 Total 7 395 998.66 1 992 953.59 - 135 102.78 5 267 942.29

Le Compte de Gestion du Budget dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2018 est certifié conforme par l’ordonnateur et il y a lieu de l’approuver en Conseil Municipal. PAR 2 ABSTENTIONS

PAR 28 VOIX POUR

PAR 3 VOIX CONTRE

2 - Approbation du Compte Administratif 2018 du Budget de la Commune. n° 2019-049

Le Conseil Municipal a élu Monsieur Daniel LAURENT, comme Président, par 33 Voix Pour. D’arrêter et d’adopter les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) tels que résumés ci-dessous et les annexes afférentes au Compte Administratif 2018.

resultat de

cloture 2017

Part affectée à

l'investissement

Resultat de

l'exercice 2018

résultat de cloture

avant reports Reports

résultat de cloture

après reports

INVESTISSEMENT 424 115.45 5 657 498.22 - 5 233 382.77 - 3 627 351.47 - 8 860 734.24 -

FONCTIONNEMENT 6 971 883.21 1 992 953.59 5 522 395.44 10 501 325.06 10 501 325.06

TOTAL 7 395 998.66 1 992 953.59 135 102.78 - 5 267 942.29 3 627 351.47 - 1 640 590.82 PAR 1 ABSTENTION

PAR 27 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

3 - Affectation du résultat 2018 du Budget de la Commune.

n° 2019-050

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement et en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement. Etabli à 10 501 325,06 €, l’excédent de fonctionnement 2018 va couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d’investissement, soit 8 860 734,24 € (5 233 382,77 € de résultat de clôture déficitaire –3 627 351,47 € de solde de restes à réaliser d’investissement). Il est proposé d’affecter le solde de l’exercice 2018 (soit 1 640 590,82 €) en excédent reporté de fonctionnement. Ces résultats sont repris au Budget supplémentaire. Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’affecter les résultats de l’exercice 2018 du Budget de la Commune.

PAR 2 ABSTENTIONS

PAR 28 VOIX POUR

PAR 3 VOIX CONTRE3

4 - Approbation du Budget Supplémentaire 2019 du Budget de la Commune. n° 2019-051

Il est proposé d'adopter le Budget Supplémentaire 2019 du Budget de la Commune, par section de fonctionnement et d’investissement :

En section de fonctionnement : 1 261 022,82 €

PAR 2 ABSTENTIONS

PAR 27 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

En section d’investissement : 13 277 510,46 €

PAR 1 ABSTENTION

PAR 28 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

5 - Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) 2019 du Budget Principal de la Commune de Villepinte.

n° 2019-052

Les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiements sont actualisés tout au long de l’année par le biais des décisions modificatives. Lors du vote du Budget Primitif et du Compte Administratif, l’ensemble des Autorisations de Programme est repris dans une annexe budgétaire. Modification d’une Autorisation de Programme pour la construction d’une école dans la ZAC de la Pépinière.

Suite à la découverte d’anomalies de dissolution de gypse dans le sous-sol, des travaux d’injection ont été nécessaires pour un montant de 434 000 €. Par ailleurs, la dernière étude réalisée sur la capacité scolaire a montré un besoin supplémentaire de deux classes sur cette école pour un coût de 630 000 €. Par conséquent le montant global de l’autorisation de programme et le montant des crédits de paiement 2019 doivent être réévalués.

En dépense :

Montant

AP

Révision

AP

TOTAL

AP

Réalisations au

31/12/2018 CP 2019

Restes

à financer

10 000 000€ 1 064 000 € 11 064 000 € 1 232 380,32 € 8 000 000 € 1 831 619,68 €

Ajustement des crédits de paiement 2019 pour les autorisations de programme ci-dessous et détaillées dans l’annexe

 Construction Equipement Nelson Mandela

 Acquisitions foncières

 Mise aux normes PMR

Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’actualiser les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) dans les conditions précisées.

PAR 2 ABSTENTIONS

PAR 31 VOIX POUR

6 - Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l'exercice 2019. n° 2019-053

La compétence enlèvement des ordures ménagères des communes de l’ex CATF (Tremblay-en-France, Sevran et Villepinte) a évolué avec le vote d’un taux de TEOM à 1,79 % lors du Conseil de Territoire du 9 avril 2018. Parallèlement à la mise en place de ce taux de TEOM, Paris Terre d’Envol a baissé de 30 % le FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) socle des communes. Pour 2019, le taux de TEOM sera réévalué en fonction de la variation de 30 % du FCCT. Le montant actualisé pour 2019 du FCCT socle après ajustement est de :

FCCT socle 2018 8 272 223 €

Baisse de 30 % sur 2 165 250 € (une partie du FCCT

socle) suite à la création du taux de TEOM - 649 575 €

TOTAL FCCT SOCLE 2019 7 622 648 €

Les montants des FCCT 2019 pour les compétences décrites ci-dessous restent inchangés par rapport à 2018, soit :

 PLU : 23 303,00 €4

 Politique de la Ville : 155 783,00 €

 Eaux pluviales : 188 400,02 €.

Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver :

- le montant actualisé du FCCT socle 2019 à hauteur de 7 622 648 €,

- les autres montants inchangés par rapport à 2018

PAR 33 VOIX POUR

7 - Modification des tarifs de la taxe de séjour sur la Commune de Villepinte, applicable à compter du 1er janvier 2020.

n° 2019-054

La Ville de Villepinte a institué la taxe de séjour au réel sur son territoire depuis le 1er janvier 2011. Cette taxe est perçue dans un premier temps par les hôteliers, puis reversée ensuite au Trésor Public, par semestre. Cependant, plusieurs évolutions règlementaires sont applicables depuis le 1er janvier 2019 et une taxe additionnelle régionale de 15 %, reversée à l’Etablissement Public "Société du Grand Paris", a été instituée et sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver les nouveaux tarifs de la taxe de séjour sur la Commune de Villepinte, à compter du 1er janvier 2020.

PAR 33 VOIX POUR

8 - Garantie d’emprunt accordée à IMMOBILIERE 3F pour le financement de l’opération de réhabilitation de 49 logements collectifs sociaux sis 52-58 avenue Salvador Allende à Villepinte. n° 2019-055

La Ville de Villepinte a été sollicitée par IMMOBILIERE 3F pour garantir à hauteur de 100 % le remboursement d’un emprunt concernant une opération de réhabilitation de 49 logements sis 52-58 avenue Salvador Allende à Villepinte. IMMOBILIERE 3F a réalisé un prêt d’un montant de 6 863 000 €. La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée, la Commune de Villepinte bénéficie d’un contingent réservé de 11 logements financés en plus. Les logements réservés à la Ville seront attribués en demande classique logement social des mairies. Les modalités d’attribution de ces logements seront définies entre IMMOBILIERE 3F et la Commune de Villepinte avant la mise en service du programme, objet de la garantie. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de donner son accord pour la garantie à hauteur de 100 % de l’emprunt qu’IMMOBILIERE 3F a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 6 863 000 €.

PAR 33 VOIX POUR

9 - Réitération de garantie : avenant de réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la garantie d’emprunt accordée à CDC HABITAT. n° 2019-056

La CDC Habitat a sollicité la Commune par courrier en date du 19 octobre 2018 afin qu’elle adapte les garanties initialement accordées pour l’opération de construction de logements située à proximité de la maison d’arrêt qui feront l’objet d’un allongement de leur durée. France HABITATION a fait de même par un courrier daté du 29 mars 2019 concernant l’opération de construction de 84 logements située 1 à 7 rue de l’Eglise. En 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a institué un dispositif d’allongement de 10 ans de dette. Cette offre comporte notamment une diminution de marge sur la durée de "rallongement". Elle ne modifie pas le niveau de l’encours de prêt. La réitération par la Ville des garanties respectives qu’elle a apportée initialement, constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement. Il est proposé que l’Assemblée Délibérante donne son accord : - pour l’avenant de réaménagement n° 86808 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et réitère sa garantie d’emprunt auprès CDC HABITAT.

- pour l’avenant de réaménagement n° 88564, sur la ligne de prêt 0443782, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et réitère sa garantie d’emprunt auprès de FRANCE HABITATION PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

10 - Réitération de garantie : avenant de réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la garantie d’emprunt accordée à FRANCE HABITATION. n° 2019-057

(même résumé que le n° 2019-056)

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR5

11 - Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2018.

n° 2019-058

Selon l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d’une Commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du FSRIF, doit présenter un bilan au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de sa Commune et les conditions de leur financement. La Commune de Villepinte ayant bénéficié, au titre de l’exercice 2018, d’une dotation de 1 458 265 €, il convient de présenter la manière avec laquelle ces crédits ont été utilisés. Ces crédits ont été utilisés en 2018 conformément au tableau annexé à la présente délibération. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de donner acte à Madame le Maire de la présentation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2018.

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

12 - Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2018.

n° 2019-059

Une Commune ayant bénéficié de la DSUCS présente un rapport au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer au développement social urbain. La Commune de Villepinte ayant bénéficié, au titre de l’exercice 2018, d’une dotation de 1 586 292 €, il convient de justifier l’emploi de ces crédits au travers des différentes politiques initiées par la Collectivité dans les domaines touchant à la Jeunesse, aux services sociaux et à toutes aides consenties dans les secteurs qui concernent les populations les plus défavorisées de la Commune. Ainsi, pour l’exercice 2018, ces crédits ont été utilisés conformément au tableau annexé à la présente délibération. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de donner acte à Madame le Maire de la présentation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2018.

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

III - INSTANCES

1 - Rectification de la délibération n° 2019-024 du 06 avril 2019 "Approbation du Budget Primitif 2019 du Budget Principal de la Commune de Villepinte" suite à une erreur matérielle. n° 2019-060

Lors du Conseil Municipal du 06 avril 2019, l’Assemblée Délibérante a voté le Budget Primitif 2019 de la Commune de Villepinte par la délibération n° 2019-024 avec les scores suivants : - Un vote à l’unanimité (34 voix) sur la proposition de voter les crédits du Budget Primitif 2019, par section de Fonctionnement et par section d'Investissement,

- Le Budget Primitif a ensuite été approuvé en section de fonctionnement : par 2 abstentions, 28 voix pour et 4 voix contre puis en section d’investissement par 5 abstentions, 28 voix pour et 1 voix contre.

Par courrier en date du 19 mai 2019, M. LAURENT sollicite la rectification de ladite délibération en raison d’une erreur matérielle. En effet, contrairement a ce qui a été indiqué, il dit ne pas s’être abstenu lors des votes des sections de fonctionnement et d’investissement mais uniquement en ce qui concerne la section de fonctionnement et donc avoir voté « POUR » la section d’investissement. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la rectification de la délibération n° 2019-024 portant approbation du Budget Primitif 2019 du Budget Principal de la Commune de Villepinte et de procéder à la modification de l’article 1, indiquant ainsi que la section d’investissement a été adoptée par 4 abstentions, 29 voix pour et 1 voix contre.

PAR 33 VOIX POUR

IV - JEUNESSE ET VIE LOCALE

1 - Convention de partenariat avec l'organisme IFAC (Institut de Formation, d'Animation et de Conseil), pour la mise en place de deux formations générales BAFA et un stage d'approfondissement BAFA pour l'année 2019-2020.

n° 2019-061

De nombreux jeunes, environ 15 % de ceux qui fréquentent le PIJ, viennent y solliciter de l'aide pour pouvoir financer et effectuer leur BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) qui se déroule en trois parties : une théorique, une pratique et un approfondissement. Pour répondre à ces attentes et en partenariat avec l’organisme de formation IFAC (Institut de Formation d’Animation et de Conseil), la6

Municipalité a mis en place 12 formations BAFA sur site, depuis mai 2016 (9 stages théoriques et 3 stages d’approfondissement). Ce dispositif a permis à 208 Villepintois d’accéder à la formation du BAFA et 60 d'entre eux ont déjà finalisé leur Brevet. Dans ce cadre, il convient de mettre en place une convention annuelle avec l’organisme IFAC permettant l’organisation de 2 formations générales (une durant les congés de la Toussaint 2019 et une durant les congés d’hiver 2020), et d'un stage d’approfondissement (durant les congés de Printemps 2020). Cette action permettra à 40 Villepintois d’entamer leur parcours BAFA et à 20 autres de le finaliser à proximité de leur domicile et à moindre coût. Les formations se dérouleront à l’école élémentaire Saint-Exupéry, 4 rue Marius Petipa à Villepinte. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’organisme de formation IFAC pour l’organisation du BAFA sur site en 2019/2020. PAR 32 VOIX POUR

PAR 1 VOIX CONTRE

2 - Convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et l’Association Centre Social André Malraux (CSAM).

n° 2019-062

L’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini (soit 23 000 €), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Dans le cadre des dispositions légales précitées, la Commune s’engage à soutenir, financièrement et matériellement l’association Centre Social André Malraux (CSAM) afin qu’elle puisse réaliser les objectifs prévus dans ses statuts ; à savoir une fonction globale et transversale de soutien à l’animation et au développement de la vie sociale au niveau local. La Commune, soucieuse de renforcer son action locale en faveur du développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif, s'engage à verser une subvention annuelle au CSAM dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil Municipal. Pour mémoire, le montant de la subvention votée en 2019 s'élève à 250 000 €. Enfin, il est précisé dans ladite convention que la Commune met à disposition des locaux lui appartenant, à savoir : le CSAM (1 avenue André Malraux), le Centre social Jacques Prévert (sis 17 rue Jacques Prévert), un appartement de type F2 (situé 3 rue François Mauriac) et enfin, des locaux au sein de la Maison des Projets (en fonction de créneaux horaires préalablement définis). Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et l’Association Centre Social André Malraux (CSAM), pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, la durée totale de la convention ne pouvant excéder trois ans.

PAR 33 VOIX POUR

V - AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT

1 - Acquisition des lots n° 201 et n°s 205 à 208 représentant 5 boxes sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue.

n° 2019-063

Un seul rapport présentera les trois délibérations mais un vote devra intervenir pour chacune d’entre elles. Dans le cadre du Projet d'Intérêt Régional (PRIR) de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du Parc de la Noue, la Ville de Villepinte souhaite acquérir 78 boxes situés au Nord du quartier. Ces boxes font l'objet, depuis plusieurs années et malgré diverses procédures de mise en sécurité faites par la Ville entre 2017 et 2018, de dépôts sauvages, de défaut d'entretien et de gestion par leurs propriétaires. Ils sont aujourd'hui dans un état de dégradation avancé, représentant un risque en matière de sécurité civile et sanitaire. De ce fait, la majorité des boxes n’est plus louée. Au regard de la dangerosité qu'ils représentent, la Ville de Villepinte souhaite les acquérir en vue de leur démolition. Cette démolition permettra dans le cadre du projet ANRU, d'envisager une requalification de cette partie du quartier et d’apporter un espace propre et gérable pour les services de la Ville. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’acquérir ces lots représentant 7 boxes, situés dans la copropriété du Parc de la Noue appartenant à :

1. Monsieur François LEFORT, propriétaire de 5 boxes (lots n° n° 201 et n°s 205 à 208) pour un montant de 6 500 €,

2. Monsieur OUMESSAD, propriétaire d’un box (lot n° 202) pour un montant de 1 125 €, 3. Madame Patricia GODEFROID, propriétaire d'un box situé sur le lot n° 203 pour un montant de 1 125 €.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 31 VOIX POUR

2 - Acquisition du lot n° 202 représentant 1 box sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue. n° 2019-0647

(même résumé que le n° 2019-063)

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

3 - Acquisition du lot n° 203 représentant 1 box sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue. n° 2019-065

(même résumé que le n° 2019-063)

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

4 - Désaffectation et déclassement d’un terrain non-bâti sis rue Cuvier.

n° 2019-066

La Commune est propriétaire de la parcelle BI 489, d’une superficie de 855 m², située en zone UC constructible de densification au Plan Local de l’Urbanisme. Ce terrain ouvert, non clôturé, constitue aujourd’hui une friche dans le tissu urbain et ne dispose pas d’intérêt particulier à rester dans le giron communal. Par conséquent, la Commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine. Dans la perspective de la poursuite de l’urbanisation du quartier de la Fontaine Mallet, il est envisagé de céder cette parcelle en vue d’une opération de construction d’environ 25 logements en accession. Depuis le 9 mai 2019, date du constat effectué par la Police Municipale, ce terrain est définitivement fermé et dépourvu de toute affectation (usage direct du public) justifiant d’une domanialité publique. Dés lors, et en vue d’une cession ultérieure, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de cet ensemble immobilier cadastré section BI 489 et sur son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

PAR 33 VOIX POUR

5 - Appel à candidature et principe de cession de la parcelle BI 489 sise rue Cuvier. n° 2019-067

Pour faire suite à la délibération précédente et pour permettre à différents acquéreurs de se manifester pour l’acquisition de la parcelle BI 489 sise rue Cuvier, il est proposé de réaliser une vente à l’amiable de ce terrain par soumission cachetée. L’appel à candidature est constitué d’un cahier de consultation, ainsi que de l’ensemble des informations juridiques, administratives, et techniques relatives aux immeubles. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver le principe de cession ainsi que le cahier de consultation annexé au présent rapport.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

6 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Accord de principe concernant la désaffectation et le déclassement préalablement à l’aliénation future de la parcelle BP 165P à Grand Paris Aménagement.

n° 2019-068

Dans le cadre de la phase 2 de l’opération d’aménagement, Grand Paris Aménagement doit acquérir, auprès de la Ville de Villepinte, le foncier nécessaire à l’aménagement du lot B de la ZAC, conformément à l’article 4 du traité de concession d’aménagement (TCA), signé le 6 septembre 2007. Ce lot est composé de plusieurs parcelles dont la parcelle BP 165 d’une surface totale de 3 603 m² actuellement utilisée comme voie de circulation, à savoir la rue des Bancs Publics. Une partie de cette parcelle BP 165, nommée BP 165P sur le plan en annexe, d’une surface de 335 m² est concernée par la vente future du terrain d’assiette du lot B. L’affectation de la rue des Bancs Publics à l’usage direct du public prendra fin avec l’ouverture du boulevard de la Pépinière prévue pour septembre 2019. Afin que la cession de la parcelle BP 165P puisse être réalisée, elle devra être précédée de la mise en œuvre d’une procédure préalable de désaffectation et déclassement du domaine public dès l’ouverture du boulevard de la Pépinière, et ce, avant la fin du 1er trimestre 2020. Afin de sécuriser les accords avec le futur preneur du lot B, Grand Paris Aménagement sollicite la Ville afin d’obtenir un engagement sur la désaffectation future de ce terrain nécessaire à toute aliénation. C’est pourquoi, il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’acter le principe d’une désaffectation et d’un déclassement préalablement à l’aliénation future de la parcelle BP 165P,

- D’autoriser Madame le Maire à organiser l’enquête publique relative au futur déclassement de la parcelle.

PAR 3 ABSTENTIONS

PAR 30 VOIX POUR8

7 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Avenant n° 5 au traité de concession d'aménagement et convention tripartite entre Grand Paris Aménagement, l’EPT Paris Terres d’Envol et la Commune de Villepinte.

n° 2019-069

Depuis le 1er janvier 2018, l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol est la Collectivité compétente en matière d’opérations d’aménagement sur la Commune de Villepinte. Il s'est alors substitué de plein-droit à la Commune en tant que concédant au Traité de concession d’aménagement de la ZAC de la Pépinière. La Ville reste cependant partie prenante de l’opération et financeur d’une partie des ouvrages en application du Programme des Equipements Publics. Début 2019, les parties signataires se sont réunies pour clarifier, dans un nouvel avenant n° 5 au Traité de Concession d’Aménagement, les limites de prestations découlant du transfert de compétences. Grand Paris Aménagement, l’EPT et la Ville de Villepinte ont ainsi élaboré une convention tripartite, dont l'objet est de confirmer les engagements réciproques des signataires, et plus précisément les cessions de terrains communaux et le financement des équipements publics inscrits au Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC. Cet avenant, ainsi que la convention tripartite qui en découle, ne modifie pas les équilibres et les caractéristiques essentielles de la concession et ne porte donc pas atteinte à l’économie générale de la concession d’aménagement. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver l’avenant n° 5 et la convention tripartite pour l’opération d'aménagement "ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers".

PAR 3 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

PAR 1 VOIX CONTRE

8 - ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers.

Avis de la Ville sur le dossier modifié de réalisation de la ZAC – accord sur la réalisation des équipements publics.

n° 2019-070

Etant donné que l’EPT Paris Terres d’Envol s’est substitué de plein-droit à la Commune en tant que concédant au Traité de concession d’aménagement depuis le 1er janvier 2018, il est apparu nécessaire de procéder à une modification du dossier de réalisation de la ZAC afin de prendre, entre autres, en compte les conséquences de ce transfert, notamment pour le financement des équipements publics de l’opération. La modification du dossier de réalisation vise uniquement à mettre à jour la répartition des compétences entre la Ville et l'EPT dans le descriptif des équipements publics de la ZAC. Conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, la Ville restant partie prenante de l’opération, et financeur d’une partie des ouvrages en application du Programme des Equipements Publics de l’opération, elle doit donner son accord sur la réalisation par Grand Paris Aménagement des équipements publics relevant de sa compétence. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante : - D’émettre un avis favorable sur le dossier de réalisation de la ZAC de la Pépinière et du Stade des Peupliers,

- De donner pour les équipements dont la maitrise d’ouvrage et le financement incombent normalement la responsabilité de la Ville, son accord sur le principe de leur réalisation, les modalités de leur incorporation dans le patrimoine communal et sur la participation à leur financement PAR 29 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

9 - Vente des volumes n° 5, n° 18, ainsi que deux volumes à créer par subdivision du volume n° 21 situés rue Jean Fourgeaud.

n° 2019-071

Une consultation a été lancée en juillet 2018 en vue de réaliser un projet d’hôtel de standing et, après analyse des offres, la Commune a retenu l’offre de la Société Territoire et Développement au prix de 1 000 000 € HT. En conséquence, la Commune souhaite aujourd’hui signer un acte de vente précédé d’une promesse de vente, entre elle et la Société Territoire et Développement, portant sur quatre volumes, dont l’assiette est constituée par les parcelles cadastrées ZH 555, 570, 574, 640, 641, 966, 968, 969, 971, et 972 moyennant un prix de 1 000 000 euros HT. Il est ainsi demandé à l'Assemblée délibérante :

- D'autoriser Madame le Maire à signer, préalablement à l’acte de vente, un état descriptif de division en volume modificatif, conformément au projet dressé par le Cabinet ALTIUS, Géomètre Expert à Drancy en date du 31 mars 2017, afin de créer les volumes à subdiviser du volume n° 21 (volumes 23a et 24a), et de créer, le cas échéant, les servitudes nécessaires au fonctionnement de la volumétrie, - D'autoriser Madame le Maire à céder les quatre volumes (5, 18, 23a et 24a), à la Société TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, moyennant un prix s’élevant à 1 000 000 d’euros HT, payable comptant à la9

signature de l’acte authentique de vente. La signature de cette vente sera précédée de la signature d’une promesse de vente.

PAR 29 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE

VI - BATIMENTS COMMUNAUX

1 - Boxes Parc de la Noue.

Permis de démolir.

n° 2019-072

Dans le cadre du projet de requalification du Parc de la Noue mis en œuvre par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Ville procède actuellement à l’acquisition de 78 boxes, qui de part leur état de délabrement, ne sont plus loués et mettent en péril la sécurité des riverains du quartier. Pour compléter les rapports des délibérations précédentes, il convient de préciser que des négociations sont en cours en vue de l’acquisition du 78ème box (lot n° 204) appartenant à Monsieur RATAOUIT, acquisition qui fera l’objet d’une délibération ultérieure. Une fois les ventes de ces 78 boxes achevées, il sera alors procédé à leur démolition. A cet effet, il s’avère nécessaire qu’un permis de démolir soit déposé. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en vue de déposer le permis de démolir de ces 78 boxes.

PAR 33 VOIX POUR

VII - AFFAIRES JURIDIQUES

1 - Approbation du projet de l’acte de vente du Château de la Citole au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire.

n° 2019-073

La présence du Château de la Citole, situé rue Henri Barbusse, dans le paysage villepintois, remonte au XVIIe siècle. Après une première démolition en 1857, la villa a été reconstruite en 1859 par Jules Doazan. Au cours du XXème siècle, la demeure a accueilli, entre 1950 et 1955, Félix Houphouët-Boigny, futur Président de la Côte d’Ivoire et sa famille. Le Château est vendu à plusieurs reprises avant que la Société Meeker ne le cède à la Ville de Villepinte en 1986. Faute de moyens suffisants pour la restaurer, la Ville a mis en œuvre les moyens pour la préserver mais le bâtiment a subi, depuis, de nombreuses dégradations (début d’incendie, dégâts des eaux, visites et occupations irrégulières…). Le court passage au Château de la Citole, de Félix Houphouët-Boigny (1905-1993), considéré comme le "père" de l’indépendance de la Côte d’Ivoire, lui vaut aujourd’hui sa sauvegarde. Après deux visites d’une délégation de représentants de la Côte d’Ivoire, une lettre d’intention a été remise le 8 avril 2019 par Son Éminence Abdou Touré, Ambassadeur de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, à Madame le Maire de Villepinte, précisant le souhait dudit Etat de procéder à l’acquisition du Château de la Citole. Le Service des Domaines a été saisi et a rendu un avis en date du 16 décembre 2018 évaluant le Château de la Citole à 730 000 €. Après négociation, le prix de vente du Château de la Citole a été fixé à 700 000 €. La signature officielle de l’acte de vente doit intervenir début juillet 2019. L’Etat Ivoirien s’est engagé à ce que la destination du Château de la Citole soit la promotion de valeurs historiques et culturelles de la Côte d’Ivoire à partir de la France. L'objectif poursuivi par la Commune lors de la présente vente est de conserver le patrimoine historique de la Commune de Villepinte. Des travaux de rénovation du Château de la Citole seront réalisés à la charge de l’Etat de Côte d’Ivoire avec une préservation des façades historiques de l’Immeuble. A ce titre, l’Etat Ivoirien s’est engagé à réaliser des travaux de restauration à l’identique de l’Immeuble. Il s’agit d'une clause résolutoire du projet d’acte de vente.

Les travaux de restauration à l’identique concerneront :

a. la rénovation de la façade ;

b. les huisseries extérieures ;

c. la verrière ;

d. et la toiture.

Par ailleurs, l’Etat de Côte d’Ivoire s’interdit de procéder à une démolition partielle ou totale de l’immeuble. Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le projet de l’acte de vente du Château de la Citole au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire.

PAR 29 VOIX POUR

PAR 4 VOIX CONTRE10

VIII - ARCHIVES-DOCUMENTATION

1 - Contrat Copies Internes Professionnelles (CIPro) d’œuvres protégées entre la Commune de Villepinte et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

n° 2019-074

Par courrier en date du 20 septembre 2018, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) a démarché notre Commune afin qu’elle se mette en conformité avec les règles légales en vigueur pour la réalisation, diffusion, réception et accès aux copies d’œuvres protégées. Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Le contrat Copies Internes Professionnelles (CIPro) autorise à la fois la reproduction numérique d’article de presse, la copie papier d’article de presse et de pages de livres, leur mise à disposition ou leur diffusion en interne pour les besoins des agents ou des Elus dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce contrat prévoit une rémunération en fonction des effectifs concernés. La tarification correspondant aux habitudes de travail des agents et des Elus Villepintois est de 2 300 € HT par an soit 2 760 € TTC annuel. Le présent contrat est consenti du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'une année. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver le contrat entre le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) et la Ville de Villepinte.

PAR 33 VOIX POUR

IX - PETITE ENFANCE

1 - Convention d’objectifs et de financement "Relais Assistants Maternels" (RAM) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF).

n° 2019-075

La convention de prestation de service concernant le "Relais Assistants Maternels" (RAM) intervenue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis est arrivée à échéance fin 2018. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement est proposée par la CAF sur la base d’un contrat de projet pour les années 2019 à 2022. Elle prévoit les actions que le "Relais Assistants Maternels" aura à mener pendant la durée dudit contrat. Ces actions sont définies en référence aux missions dévolues aux RAM par la circulaire CNAF 2011-2020 et au diagnostic de territoire. La plupart des actions sont déjà mises en place et vont être maintenues. Toutefois, deux actions supplémentaires retenues par la Ville feront l’objet de développements particuliers : l’accompagnement des assistants maternels vers la formation professionnelle et l’accompagnement des assistants maternels se déclarant sous activité auprès du RAM. Le nouveau contrat est annexé à la convention. Il prévoit essentiellement de maintenir les prestations existantes en renforçant le recours à divers outils de communication (affichage d’annonces, liens divers avec les sites ressources sur le site de la Ville) et la promotion des sites ressources auprès des familles et des assistants maternels. Il prévoit également de développer les "Job dating" et de proposer des actions collectives permettant aux familles de mieux évaluer leurs besoins d’accueil. La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service. Elle précise également les modalités de financement des actions supplémentaires. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la convention d’objectifs et de financement "Relais assistants maternels" n° 19-007 RAM et le contrat de projet 2019-2022 et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

PAR 33 VOIX POUR

2 - Règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance. n° 2019-076

Révisé en 2018, le règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance doit être modifié pour intégrer de nouvelles dispositions. Il s’agit de répondre aux évolutions de la réglementation, d’une part, et de l’organisation des services et nécessités de précisions d’autre part. Les évolutions de la réglementation portent sur les obligations vaccinales qu’il apparaît en conséquence plus pertinent de présenter de façon générique plutôt que sous forme énumérative. Par ailleurs, l’organisation des services de la Petite Enfance va évoluer pour mieux répondre aux besoins de la population et à la demande d’accueil :

- Les structures seront fermées 3 semaines en août et 1 semaine pendant les fêtes de fin d’année. La continuité du service sera assurée par l’une d’entre elles.

- L’offre d’accueil des multi-accueils Pasteur et Marie Laurencin sera modifiée : toutes deux seront fermées le mercredi mais Pasteur proposera ses 5 places en journée pleine sur 4 jours au lieu de 2 et Marie Laurencin atteindra une capacité d’accueil de 30 places dont 15 en journée pleine (de 8 h 00 à 18 h 30) et 15 places en demi-journées (de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30).11

En raison de délais de procédures administratives, il est envisagé de mettre en œuvre les nouvelles périodes de fermeture à compter de la rentrée de septembre 2019, et les modifications de l’offre d’accueil à compter de janvier 2020. Ces informations figuraient auparavant en annexe du Règlement de Fonctionnement. A des fins de simplification et de clarté pour les utilisateurs, ces fiches seront, désormais, simplement jointes au livret, en «tiré à part» et communiquées en temps utile. Quant aux autres modifications, elles viennent compléter des dispositions existantes en vue d’une meilleure efficacité. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement à compter du 1er septembre 2019.

PAR 33 VOIX POUR

3 - Lettre d’engagement pour la réservation de 15 places dans la future crèche de la Pépinière. n° 2019-077

A la suite de la signature d’une convention relative au portage, à la commercialisation et à la gestion des volumes commerciaux de la ZAC de la Pépinière avec le promoteur IMMO RETAIL/CARRERE, une crèche privée de 30 berceaux a été positionnée en rez-de-chaussée de l’immeuble du lot A qui accueillera une Résidence Séniors et un local indépendant d’environ 300 m² destiné à recevoir cette crèche. A ce titre, IMMO RETAIL/CARRERE a organisé une consultation d’entreprises de crèches potentiellement intéressées par le projet et, au final, trois candidats se sont manifestés et ont présenté une offre. Tous les opérateurs ont déclaré que la viabilité du projet reposait sur la réservation, par la Ville, de la moitié des places pour la population Villepintoise. La Caisse d’Allocations Familiales conditionne également l’attribution des subventions d’investissement au principe de réservations préalables. Après étude des dossiers des candidats, il apparaît que "Les Petites Canailles" et la "Maison Bleue" répondent aux attentes ; après une négociation sur le prix de la place, c'est le projet de la "Maison Bleue" qui a finalement été retenu en considération de la meilleure adéquation qualité/prix. En conséquence, et afin d’acter la procédure, Madame le Maire est amenée à produire une lettre d’engagement qui permettra au prestataire de justifier de la réservation de places par la Ville auprès de tout financeur du projet. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Madame le Maire à émettre une lettre d’engagement pour la réservation de 15 places pour les Villepintois à la crèche de la Pépinière auprès de "La Maison Bleue", et de lui donner tous pouvoirs pour signer tous les actes à intervenir y afférent.

PAR 33 VOIX POUR

X - POLITIQUE DE LA VILLE – DEMARCHES QUARTIERS

1 - Contrat de Ville Intercommunal (CVI).

Attributions de subventions aux associations et services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2019 et des subventions Politique de la Ville.

n° 2019-078

Dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI), concernant les Communes de l’ex Communauté d’Agglomération Terres de France aujourd’hui intégrées à l’EPT « Paris Terres d’Envol », des projets portés par les services et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de programmation du 21 février 2019.

1. Validation du tableau de programmation du CVI 2019 :

Le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’agglomération de l’ex CATF, a été validé au Comité Technique du 21 février dernier.

29 dossiers ont été retenus sur les 35 présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 € dont : - 284 000 € pour les 29 projets Villepintois,

- 24 000 € pour 2 projets territoriaux pris sur l’enveloppe de Villepinte.

Ces projets sont financés par l’Etat, via le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et d’autres cofinancements (dont les 3 villes de l’ex-CATF, la Région, le Département…). Il est demandé de valider le tableau de programmation du CVI 2019,

2. Attribution exceptionnelle dans le cadre de la Politique de la Ville :

La Commune dispose d’une ligne de 30 000 € en 2019, pour soutenir les actions dans le cadre de la programmation CVI et la programmation territoriale. Il est donc proposé de cofinancer les actions suivantes :12

Porteurs Nom de l’action Montants accordés :

Association

Sourire

Ensemble

CVI/V/V/2019 –Activité d’expression

motrice adaptée et médiation sonore

(piano, percussion) pour enfants et

adolescents présentant des troubles de

l’autisme et/ou en situation de

handicap

2 000 €

Judo Club de

Villepinte CVI/V/V/2019 – Atelier d’initiation aux arts japonais 1 500 €

Association TC CVI/V/V/2019 – Quartier mineur 1 500 €

Association

Jean-Luc

François

CVI/V/V/2019 – Couture et costumes 5 500 €

CCAS

CVI/V/V/2019 – Développement des

permanences visant à traiter des

problèmes d’endettement et de

surendettement

1 500 €

Mairie de

Villepinte

Dir. Affaires

culturelles

(DAC)

CVI/V/V/2019 – Philosophons à

Villepinte

1 500 €

Mairie de

Villepinte

Dir. Affaires

culturelles

(DAC)

CVI/V/V/2019 – La Fabrique

orchestrale en cavale 2 500 €

Mairie de

Villepinte

Prévention

santé

CVI/V/V/V/2019 – Coordination de

l’Atelier Santé Ville 2 500 €

Mairie de

Villepinte

Direction

Politique de la

Ville /

Démarches

Quartiers /

GUP

CVI/V/V/2019 – Projet atypique –

2ème édition

3 500 €

Mairie de

Villepinte

Direction

Politique de la

Ville /

Démarches

Quartiers /

GUP

CVI/V/V/2019 – Création d’un plan

du Parc de la Noue

2 500 €

TOTAL 24 500 €

Projets territoriaux 2019 :

Porteurs Nom de l’action Montants accordés :

Ensemble

pour

l’emploi

Sensibilisation à la création d’entreprises 1 000 €

SHAM

Spectacles

Découverte du cirque dans les quartiers

prioritaires de Villepinte 2 000 €

Cie

MOOD

RV6K

Wax Mood 1 000 €13

Empreintes

citoyennes Les conseils citoyens en action 1 500 € TOTAL 5 500 €

Soit un total de 30 000 €.

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de valider :

- le tableau de programmation CVI 2019,

- les subventions exceptionnelles de la Politique de la Ville.

PAR 4 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

2 - Contrat de Ville Intercommunal (CVI).

Attributions des subventions aux associations dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2019 lors de la première Commission du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA).

n° 2019-079

Dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI), il s’avère que depuis 2015, les projets de moins de 3 000 € ne sont plus financés par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET). Par conséquent, chaque ville a formalisé une demande auprès du CGET pour répondre à ces porteurs de projets pour simplifier les procédures et gagner en réactivité. Villepinte percevra une enveloppe de 20 000 € pour soutenir les associations dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA). La première commission d'attribution de subvention du FIA s'est tenue le 05 avril 2019. Cette dernière a proposé d’allouer 10 500 € à 5 associations. Donc, les projets financés dans le cadre de la première commission FIA sont :

Porteurs : Nom des l’actions : Montants accordés :

SHAM SPECTACLES

Monsieur Serge

HAMON

2019/V/V/CVI – FIA

« Découverte de la magie au cœur des

quartiers prioritaires »

3 000 €

CENTRE SOCIAL

ANDRE MALRAUX

Madame Yasmina SIDI

MOUSSA

2019/V/V/CVI – FIA

« Gens d’ici… et d’ailleurs »

1 500 €

AMICALE DES

LOCATAIRES

FONTAINE MALLET

Madame Antoinette

MONPAIN

2019/V/V/CVI – FIA

« Pratique du Yoga Hatha »

500 €

SOURIRE

ENSEMBLE

Monsieur Jean

KATENDI

NSOUKOULA

2019/V/V/CVI – FIA

« Activité motrice adaptée, médiation

aquatique et sonore pour enfants et

adolescents présentant des troubles du

spectre autistique et/ou en situation de

handicap

2 500 €

KCVO

Monsieur Philippe

LEPRINCE

2019/V/V/CVI – FIA

« Body Zen Tao » 3 000 €

TOTAL : 10 500 €

Il restera 9 500 € pour apporter une aide aux associations dans le cadre de la prochaine commission FIA. Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de valider les subventions accordées dans le cadre de la première commission FIA 2019.

PAR 33 VOIX POUR

XI - ENFANCE - EDUCATION

1 - Renouvellement du Projet Educatif De Territoire (PEDT).

n° 2019-080

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR14

2 - Scission de l’école élémentaire Victor Hugo et dénomination des écoles élémentaires nouvellement créées.

n° 2019-081

L’école élémentaire Victor Hugo située dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) a accueilli à la rentrée scolaire 2017, 453 élèves dans 18 classes. Après recensement des enfants pour la rentrée scolaire 2019, cette école devrait accueillir 485 élèves, ce qui aura pour incidence l’ouverture d’une classe et portera donc le nombre à 19, auxquelles s’ajoute une classe ULIS. En concertation avec l'Inspecteur de Circonscription de l’Education Nationale, il a été décidé de procéder à la scission de cette école élémentaire et de prévoir un Directeur dans chaque école. La scission permettra d’assurer de meilleures conditions d'accueil, d’enseignement et d’organisation pour les élèves et l’équipe pédagogique. Il est proposé de dénommer ces deux écoles : l’école élémentaire Victor Hugo 1 et l'école élémentaire Victor Hugo 2. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la scission de l’école élémentaire Victor Hugo en deux écoles, dénommées école élémentaire Victor Hugo 1 et école élémentaire Victor Hugo 2.

PAR 33 VOIX POUR

XII - VIE ASSOCIATIVE ET COOPERATION DECENTRALISEE

1 - Subvention exceptionnelle à l’Association "Dans la Maison".

n° 2019-082

L’Association "Dans la Maison", présidée par Monsieur Hamza CHIKHI, sollicite Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle qui permettra de mettre en place un parcours citoyen dont le but est de sensibiliser les jeunes aux valeurs citoyennes. L’Association souhaite mettre en place un projet citoyen auprès des jeunes Villepintois, de 17 à 25 ans, permettant de développer l’apprentissage de la citoyenneté notamment par la découverte des institutions, et cela, par le biais d’ateliers à la médiathèque et de visites dans différents Services Municipaux, à l’Assemblée Nationale, au Sénat, au Parlement et au Conseil Européen. L’Association n’a pas bénéficié de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 500 €, à l’Association "Dans la Maison". PAR 33 VOIX POUR

2 - Subvention exceptionnelle à l’Association "Sourires de Villepinte".

n° 2019-083

L’Association "Sourires de Villepinte", présidée par Madame Nadia SEBBAHI, sollicite Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle qui permettra d’aider l’Association pour la mise en place de divers projets à destination des Villepintois, notamment l’accompagnement des familles en difficultés et la réussite éducative des jeunes. L’Association accompagne les familles dans le cadre d’échecs ou de difficultés scolaires de leurs enfants ou pour toute démarche administrative auprès des institutions. Elle leur apporte une écoute sur l’ensemble des difficultés rencontrées au quotidien (traduction…). Enfin, "Sourires de Villepinte" apporte son aide aux orphelinats par le biais de collectes diverses ou de fonds en organisant des évènements. L’Association n’a pas bénéficié de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019.Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 000 €, à l’Association "Sourires de Villepinte". PAR 33 VOIX POUR

XIII - AFFAIRES CULTURELLES

1 - Convention de partenariat avec la Compagnie Issue de Secours pour le festival "Oups bouge ta langue".

n° 2019-084

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol avait contractualisé avec la Compagnie Issue de Secours, le Théâtre de la Poudrerie, le Théâtre Aragon et l’Orchestre Symphonique Divertimento des conventions partenariales couvrant la période 2016-2018. L’EPT, par délibération du 19 décembre 2016, a choisi de ne plus exercer ces compétences et de transférer les compétences en matière de Culture aux villes, ainsi que les fonds afférents via par une baisse des contributions versées à l'EPT. La Ville de Villepinte, communément avec les Villes de Sevran et Tremblay-en-France, par délibération n° 2017-072 du 24 juin 2017, a décidé de poursuivre le partenariat avec Issue de Secours pour le festival « Oups ! Bouge ta langue » pour les éditions 2017 et 2018. La convention arrivant à terme, la Ville de Villepinte, concomitamment avec les Villes de Sevran et Tremblay-en-France, souhaite renouveler la convention de partenariat pour les éditions 2019, 2020 et 2021 du festival « Oups ! Bouge ta langue ». Pour l'année 2019, le montant de la subvention est de 30 000 € et il est pris15

en charge exclusivement par la Commune de Villepinte. De leurs côtés, les Communes de Sevran et de Tremblay-en-France subventionnent respectivement le Théâtre de la Poudrerie et le Théâtre Aragon. Cependant, les manifestations seront organisées sur l'ensemble du territoire des trois Communes. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention de partenariat avec la Compagnie Issue de Secours pour le festival, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois,et de verser à la Compagnie Issue de secours sur l’exercice 2019 une subvention d’un montant de 30 000 €. PAR 33 VOIX POUR

2 - Convention de partenariat avec le Théâtre de la Poudrerie pour des représentations de théâtre chez l’habitant dans le cadre des saisons culturelles 2019, 2020 et 2021.

n° 2019-085

Faisant suite à la délibération précédente, il s’agit, pour les Villes de Villepinte, Sevran et Tremblay-en- France, de renouveler la convention de partenariat avec le Théâtre de la Poudrerie pour des représentations théâtrales chez l’habitant dans le cadre de la saison culturelle de Villepinte 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022. Le coût sera pris en charge par la seule Ville de Sevran. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention de partenariat entre les Villes de Sevran, Tremblay- en-France et Villepinte et le Théâtre de la Poudrerie et d’approuver que seule la Ville de Sevran contribue financièrement.

PAR 33 VOIX POUR

3 - Convention de partenariat avec l’Education Nationale pour les interventions municipales d’éducation artistique et culturelle - Années scolaires 2019 à 2022.

n° 2019-086

Cette convention a pour but d’établir les objectifs et les modalités des interventions d’éducation artistique et culturelle proposées par la Ville de Villepinte sur le temps scolaire du Primaire. Ces interventions sont organisées par l’ensemble des services de la Direction des Affaires Culturelles et font l’objet d’une concertation étroite avec l’Inspection de Circonscription de Villepinte. Les interventions d’Education Artistique et Culturelle visent à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la Culture et à participer au développement de la faculté de juger et de l'esprit critique des élèves. L’Education Artistique et Culturelle étant encore trop inégale d’un jeune à l’autre, pour des raisons diverses (socioculturelles, géographiques, etc.) et en fonction des écoles ou établissements fréquentés, une attention particulière sera portée aux élèves et aux écoles implantées dans les Quartiers relevant de la Politique de la Ville. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’Education Nationale pour la mise en œuvre d’interventions d’éducation artistique et culturelle pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022. PAR 33 VOIX POUR

4 - Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque.

n° 2019-087

Par délibération n° 2015-102 du 20 juin 2015, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la Médiathèque qui nécessite d'être modifié aujourd'hui afin d'actualiser les horaires d'ouverture pendant les périodes scolaires (hors vacances) et estivale. Le Comité Technique (CT) extraordinaire du 07 septembre 2018 a validé une modification des horaires d'ouverture au public permettant la fermeture de la Médiathèque à 18 h 00 (au lieu de 19 h 00) les mardis, jeudis et vendredis afin de permettre une meilleure organisation du travail en équipe tout en facilitant la gestion des plannings. Le volume horaire hebdomadaire d'ouverture au public est passé de 29 h 00 à 26 h 00, mais n'a en rien impacté le volume de fréquentation des lieux ou le nombre d'inscriptions annuelles. Par ailleurs, le 19 juin 2018, le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHST) a adopté une procédure «Fortes chaleurs» en aménageant les horaires d'ouverture au public (de 9 h 00 à 13 h 00) sans modifier le volume horaire hebdomadaire où le Centre Culturel Joseph Kessel est accessible. Toutefois, entre le 1er juillet et le 31 août 2018, cette procédure a été reconduite d’une semaine sur l’autre et ce, pendant 6 semaines, ne permettant de communiquer auprès du public que le vendredi après-midi. Afin d’apporter une information simple au public, il est donc proposé de modifier les horaires d'ouverture au public de la Médiathèque pour les mois de juillet et août et de les faire correspondre aux créneaux retenus pour les périodes de forte chaleur, à savoir : 9 h 00 – 13 h 00. Dans ce cadre, il convient de modifier les articles 26 et 27 du règlement intérieur. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le nouveau Règlement Intérieur de la Médiathèque.

PAR 3 ABSTENTIONS

PAR 29 VOIX POUR

PAR 1 VOIX CONTRE16

XIV - SPORTS

1 - Subvention exceptionnelle à l’association "Villepinte Club Omnisports et Arts Martiaux" (VCOAM).

n° 2019-088

L’association "Villepinte Club Omnisports et Arts Martiaux" (VCOAM), présidée par Monsieur Simon JACQUET, sollicite Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle qui permettra d’envoyer deux compétiteurs du Club au prochain "Championnat du Monde Vovinam Viet VoDao", qui se déroulera au Cambodge au cours du second semestre 2019. Anissa BOUTKHILI et Alexandre JACQUET ont été sélectionnés en équipe de France de la FFKDA (Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées) afin de représenter le Club. La FFKDA ne prend pas en charge les frais de déplacement (billets d’avion) des compétiteurs ainsi que de leurs entraineurs. En outre, la FFKDA ne prend pas en charge les frais d’hébergement et de repas des entraineurs.

Les frais de déplacement sont estimés à 6 500 € et comprennent :

- 2 billets d’avion A/R Cambodge pour les deux compétiteurs,

- 2 billets d’avion A/R Cambodge, les repas et frais d’hébergement pour les deux entraineurs. C’est la première fois que cette association sollicite la Ville pour une demande de subvention exceptionnelle. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 3 500 €, à l’association "Villepinte Club Omnisports et Arts Martiaux" (VCOAM).

PAR 33 VOIX POUR

XV - ENTREPRISES ET EMPLOI

1- Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et la Mission Locale Intercommunale de Sevran-Tremblay-en-France-Villepinte pour l’année 2019. n° 2019-089

Depuis 2012, la Commune adhère à la Mission Locale Intercommunale de Sevran-Tremblay-en-France Villepinte pour mener à bien des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Cette décision s’est traduite par la signature d’une convention de partenariat qui a pris fin le 31 décembre 2018. Pour information, la subvention pour l'année 2018 était de 70 000 €. Afin d’assurer la poursuite des actions entreprises par l’Association, la Commune de Villepinte souhaite renouveler son engagement et son soutien financier à la Mission Locale Intercommunale pour l’année 2019, aux conditions précisées dans la convention annexée à la présente délibération. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et la Mission Locale Intercommunale de Sevran-Tremblay-en-France- Villepinte, pour l'année 2019.

PAR 33 VOIX POUR

XVI - RESSOURCES HUMAINES

1 - Tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes.

n° 2019-090

Afin d’accompagner les besoins du service public local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'ajuster le tableau des effectifs comme cela est détaillé dans la délibération soumise à votre vote.

PAR 3 ABSTENTIONS

PAR 30 VOIX POUR

2 - Tableau des effectifs : Création des emplois occasionnels non-permanents pour l'année scolaire 2019-2020.

n° 2019-091

Chaque année, certains services font appel à des emplois vacataires occasionnels afin de renforcer les équipes d’agents titulaires, de faire face aux accroissements temporaires d'activités et aux différentes variations d’horaires constatées au cours de l’année scolaire ou de prendre en charge des activités à temps non complet ne permettant pas la création d’emplois permanents. Pour cette nouvelle année scolaire 2019-2020, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création des emplois. PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR17

3 - Tableau des effectifs : Création d'emplois saisonniers non-permanents pour la fin de l'année 2019 au Service Enfance-Animation.

n° 2019-092

Par délibération n° 2018-160 du 15 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé la création d’emplois saisonniers pour l’année 2019. Les conditions d’affectation et de rémunération de ces agents sont détaillées dans la délibération ci-jointe. Pour les vacances scolaires de la Toussaint et de Noël 2019, l'Assemblée Délibérante est invitée à créer vingt nouveaux emplois saisonniers à la Direction de l’Enfance et de l’enseignement.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

4 - Modification de la délibération n° 2019-019 du 16 février 2019 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Ajout du cadre d'emploi des Ingénieurs en chef territoriaux. n° 2019-093

Le Régime Indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la Fonction Publique de l'Etat et la Fonction Publique Territoriale. Dès lors que les corps équivalents de la Fonction Publique de l'Etat bénéficient du RIFSEEP, les Collectivités Territoriales doivent le mettre en œuvre pour leurs cadres d'emplois homologues, via une délibération du Conseil Municipal, et ce, après consultation du Comité Technique pour avis. Par délibération n° 2019-019 en date du 16 février 2019, le Conseil Municipal de Villepinte a approuvé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er avril 2019. Par ailleurs, un arrêté du 14 février 2019 paru au Journal Officiel du 28 février 2019 porte création d'un RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Par conséquent, le cadre d’emplois des Ingénieurs en chef territoriaux devient éligible au RIFSEEP. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante :

- D’approuver la mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux,

- De compléter les articles 1 et 4 de la délibération n° 2019-019 du 16 février 2019 en conséquence. PAR 1 ABSTENTION

PAR 29 VOIX POUR

PAR 3 VOIX CONTRE

5 - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte".

n° 2019-094

Par délibération n° 2018-118 du 6 octobre 2018, il a été approuvé la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte", du 8 octobre 2018 au 30 juin 2019. Pour assurer son bon fonctionnement, l'Association sollicite de nouveau la mise à disposition d'un chef de chœur pour la direction de répétitions et des concerts. Cet agent sera mis à disposition de l’Association durant la période du 30 juin 2019 au 29 juin 2020 et exercera les fonctions de chef de chœur. Il assurera la direction de répétitions et des concerts à raison de 2 heures 45 hebdomadaires. L’agent concerné a manifesté expressément son accord concernant la mise à disposition et il continuera à percevoir la rémunération correspondant au grade ou à l’emploi qu’il occupe dans l’Administration Municipale et, sous réserve des remboursements de frais, ne pourra percevoir aucun complément de rémunération. L’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte" devra rembourser chaque année les frais correspondant à la rémunération globale et les charges sociales à la Commune de Villepinte. Il est demandé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à l’Association "Les Petits Chanteurs de Villepinte". PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

XVII - DIVERS

1 - Inscription d'une délibération supplémentaire à l'ordre du jour concernant l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Faucon Gym Boxing".

Vote de Principe.

n° 2019-095

L’Association "Faucon Gym Boxing" (FGB), présidée par Monsieur Glaude GUSNER, sollicite Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle qui permettra l’organisation des Finales des Championnats de France de Full contact – Kick boxing, suivi du Duel des Maîtres avec des professionnels de la discipline. Cet événement aura lieu le samedi 29 juin 2019 aux Espaces "V".18

Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante de délibérer sur l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal du 21 juin 2019 :

- attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Faucon Gym Boxing". PAR 33 VOIX POUR

2 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Faucon Gym Boxing". n° 2019-096

L’Association "Faucon Gym Boxing" (FGB), présidée par Monsieur Glaude GUSNER, sollicite Madame le Maire pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle qui permettra l’organisation des Finales des Championnats de France de Full contact – Kick boxing, suivi du Duel des Maîtres avec des professionnels de la discipline. Cet événement aura lieu le samedi 29 juin 2019 aux Espaces "V". Six représentants du Faucon Gym Boxing sont en compétition, deux en Finale des Championnats de France et quatre au Duel des Maîtres. Cette subvention exceptionnelle permettra de prendre en charge une partie des nombreux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation, à savoir : - les récompenses,

- la société de sécurité,

- le speaker,

- les défraiements des arbitres,

- les frais de transports des combattants,

- les frais de traiteur pour la soirée.

Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 3 000 €, à l’Association "Faucon Gym Boxing" (FGB).

PAR 33 VOIX POUR

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 1 HEURE 05 MINUTES le 21 Juin 2019.

VU PAR NOUS MAIRE DE VILLEPINTE

POUR ETRE AFFICHE LE 28 JUIN 2019

CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VILLEPINTE, le 27 Juin 2019

Le Maire,

Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis

Martine VALLETON