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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 198 Enquete pub electronique data center PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Bruges 2024-TEMP-1
98
DAJCP/
CP
Arrêté
du
Maire
portant
ouverture
d’une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
relative
au
projet
de
construction
d’un
data
center
par
la
société
Equinix
Le
Maire
de
la Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
le
Code de
l’Environnement, et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-19
et
R.123-46-
1,
-
VU
le
Code de
l’Urbanisme,
-
VU
le
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
de
Bordeaux
Métropole
approuvé
le
21
juillet
2006,
modifié
le
12
juillet
2024,
VU
le
Procès-verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints au
Maire
en
date
du
3 juillet
2020,
VU
la
délibération
n°2020.03.05 du
10
juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
10
juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
participation
le
25°, VU
la
demande
de
permis
de
construire
n°PC
033
075
23Z0047
déposée
le
30
janvier
2024
par
la
société
EQUINIX
pour
la
construction
d’un
data
center,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
13
mai
2023
portant
décision
d’examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l’article
R
122-3
du
code
de
l’environnement
et
prescrivant
la
réalisation
d’une
étude
d’impact
pour
la
construction
du
data
center,
de
la
construction
du
centre
aqualudique
et
des
aménagements
de
voirie,
VU
l’avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
Nouvelle-Aquitaine
(MRAe)
en
date
du
19
juillet
2024,
VU
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d’ouvrage
à
l’avis
de
la mission
régionale d’autorité
environnementale
Nouvelle-Aquitaine
(MRAe),
VU
les
pièces
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique applicables
aux
demandes
de
permis
de
construire
n°033
075
23Z0047
constituées
conformément
aux
articles
L
123-19,
L123-12,
R123-46-1
et
R123-8
du
code
de
l’environnement,
CONSIDERANT
que
suite
à l’avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale,
une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique demandes
de
permis
de
construire
n°033
075
23Z0047
constituées
conformément aux
articles
L
123-19,
L123-12,
R123-46-1
et
R123-8
du
code de
l’environnement,
1 %°
I”
Bruges
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Il
sera
procédé
à
une
participation
du
public
par
voie
électronique
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC 033
075
23Z0047.
Cette
procédure
se
déroulera
du
18
octobre
2024
au
18
novembre
inclus jusqu’à
17
h
00,
soit
une
durée
de
31
jours
consécutifs.
ARTICLE
2
La
présente
procédure
de
participation
du public
par
voie
électronique
porte
sur
le
projet
de
construction
d’un
data
center,
avenue
Robert
Badinter
à
Bruges.
ARTICLE
3
Le
dossier
soumis
à
la
présente
procédure
comprend:
•
La décision
prise
après
l’examen
au
cas
par
cas
et
soumettant
le
projet
à
évaluation
environnementale,
•
Le
présent
arrêté,
•
L’avis
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
•
Les
dossiers
de
demande
de
permis
de
construire
et
les
avis
rendus
dans
le
cadre
de
son
instruction,
•
L’étude
d’impact
et
son
résumé
non
technique,
•
L’avis
de
l’autorité
environnementale
(MRAe),
•
La
réponse
à
cet avis
du
maître
d’ouvrage,
•
Une
note
explicative
contenant
la
mention
des
textes
qui
régissent
la
PVE
et la
manière
dont
celle-ci
s’insère
dans
la
procédure
administrative
relative
au
projet.
ARTICLE
4
Une
version
numérique
du
dossier
sera
consultable
dès
l’ouverture
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
et
pendant
la
durée
de
la
procédure
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Bruges.
Un poste
informatique
sera
mis
à
disposition
du
public
pour
consulter
les
documents
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
à
l’accueil
de
l’hôtel
de
ville
—
87
avenue
Charles
de
Gaulle
—
33520
BRUGES, du
lundi
au vendredi
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
aux
horaires
suivants:
8h30
à
17h00
du
lundi
au
jeudi
et
de
8h30
à
16h00
le
vendredi.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
123-46-2
du
code
de
l’environnement,
le
public
pourra
demander,
au
plus
tard
le
quatrième jour
ouvré
précédant
l’expiration
du
délai
de
participation,
la
mise
à
disposition
du
dossier
sur
papier
à
la
mairie
de
Bruges
—
Pôle
aménagement
et mobilité
—
87
avenue
Charles
de
Gaulle
—
33520
BRUGES aux
jours
et
heures
d’ouverture
du
public.
Toute
information
complémentaire
peut
être
obtenue
•
Sur
le
site
internet
de
la
ville
en
suivant
le
lien
suivant
: https://www.mairie-bruges.fr/vie
municipale/marches-et-enciuetes-publics/enciuetes-publiques.
•
En
demandant
des
informations
sur
l’adresse
mail
suivante
:
e-urbanisme@mairie
bruges.fr
2 °o°
I
Bruges Les intéressés
pourront
faire
part
de
leurs
observations
ou
propositions
jusciu’au
18
novembre
2024
à
17
heures
inclus
•
sous
forme
électronique
en
les
transmettant
sur
la
plateforme
en
suivant
le
lien
suivant:
https://www.mairie-bruges.fr/vie-municiale/marches-et-enQuetes-pub1ics/enguetes- publiciues
•
par
voie
postale
—
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi
—
à
ladresse
suivante
: Mairie
de
Bruges
—
Pôle
Aménagement
et
mobilités
—
Consultation
publique permis
de
construire
«
data
center
» —
87
avenue
Charles
de
Gaulle
—
33520
BRUGES
ARTICLE
5
Un
avis
informant
le
public
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
sera
mis en ligne,
15
jours
avant
le
début
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
et
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Bruges
à
la
rubrique
Dans
les
mêmes
délais,
l’avis
sera
affiché
•
À la mairie
de
Bruges,
•
Sur
le
lieu
prévu
pour
la
réalisation
du
projet.
Ces
affiches
devront
être
visibles et
lisibles
de
là
ou,
s’il
y
a
lieu,
des
voies
publiques,
et
être
conformes
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l’arrêté
du
ministre
chargé
de
l’environnement
du
9
septembre
2021.
Il
sera
en
outre
publié
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
le
département.
ARTICLE
6
À
la
fin
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
une
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
avec
l’indication
de
celles
dont
il
a
été
tenu
compte
sera
rédigée
et
permettra
la
prise
en
considération
des
observations
avant
décision.
Elle
sera
adressée
au
maître
d’ouvrage
de
l’opération
d’aménagement.
ARTICLE
7
Le
dossier
soumis
à participation
du
public
par
voie
électronique,
la
synthèse rédigée
à l’issue
de
la
participation,
les
observations
et
propositions
déposées,
les motifs des
décisions
ainsi
que
les
décisions du
Maire
de
Bruges
relatives
aux
permis
de
construire
en
question
seront
consultables
pendant
3
mois
à partir
de
la
publication
des
décisions
relatives
aux
demandes
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Bruges,
rubrique
«
enquêtes
publiques
».
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture
et
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
BRUGES,
prend
effet
à compter
du
04
octobre
2024.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde.
3 I
Bruges ARTICLE
9
Le
Maire,
certifie
sous sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
BRUGES
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Fait
à
Bruges,
le
2
octobre 2024
4