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Déliberation - AR Affaire17 Annexe1 Adhesion CEREMA 1
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - AR Affaire17 Annexe1 Adhesion CEREMA 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
E = AN RÉPUBLIQUE x Cerema
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 21 octobre 2022
M. Joé BÉDIER
Maire | h
Commune de SAINT-ANDRE TE ERINTA
Place du 2 Décembre À
Objet : Ouverture de la campagne d'adhésion au Cerema 97440 SAINT-ANDRE | "4 OCT, qnnn
CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
||
Monsieur le Maire,
Nous avons le plaisir de vous informer de l'ouverture officielle de la campagne d’adhésion des collectivités locales et de leurs groupements au Cerema, opérateur public expert en ingénierie de l'adaptation au changement climatique et de l'aménagement durable des territoires
Votre commune a ainsi désormais la possibilité d'adhérer au Cerema.
Cette adhésion lui conférera la capacité à participer à ses instances décisionnelles, lui donnera accès à des avantages réservés aux seuls adhérents et créera les conditions d’une relation de quasi-régie, permettant de mobiliser l'expertise du Cerema par simple voie conventionnelle, sans obligation de publicité ni de mise en concurrence, quel que soit le montant du contrat.
Ces avantages, ainsi que les modalités d'adhésion, ont été arrêtés par le Conseil d'administration du Cerema lors de sa réunion du 6 octobre 2022. Ils sont présentés, en détail, dans le dossier joint au présent courrier et également disponibles sur notre site internet. Afin de faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de remplir directement le formulaire d'adhésion en ligne et de télécharger un modèle de délibération type.
En qualité d'adhérent, vous aurez la possibilité de désigner, début 2023, vos représentants au sein du Conseil d'administration et du Conseil stratégique du Cerema, qui seront installés dans le courant du premier semestre 2023. Vous serez par ailleurs appelé à siéger au sein des Comités régionaux d'orientations.
Les collectivités et groupements de collectivités adhérents disposeront, au sein de ces instances, d'une majorité qualifiée et pèseront ainsi véritablement sur les orientations de l'établissement et sur ses déclinaisons opérationnelles, afin qu'elles répondent davantage à leurs besoins et spécificités.
L'implication des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du Cerema, qui devient ainsi le premier établissement à la fois national et local, contribuera à l'émergence d'une culture de l'ingénierie commune et au renforcement de l'expertise territoriale au service de l'exercice de vos compétences et de vos
projets.
En espérant que ces éléments emportent votre conviction, nos équipes, en proximité au sein de nos directions territoriales, restent naturellement à votre disposition pour vous rencontrer, échanger avec vous et vous présenter ce nouveau mode de relation entre les collectivités territoriales et le Cerema ainsi que ses avantages inédits.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de nos sentiments distingués.
Marie-ClaudeyJarrot Pascal Berteaud {t
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Directéür général
afao
Cerema -— Direction Générale
Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - CS 92 803 - 69674 Bron Cedex www.cerema.fr
CIEL
AFNOR CERTIFICATION
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-017-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022