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Procès Verbal - pv du cm du 30 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 23 mars 2026 - Convocation distribuée le : 23 mars 2026 - Affichage de la liste des délibérations le : 3 avril 2026 - Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le : 17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëlle CHÉRY
1 °) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité
2°) Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
1
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le rapporteur rappelle à l'assemblée les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à savoir qu'une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent est constituée pour choisir les titulaires des marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
Pour une commune de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée des membres suivants :
- Le Maire ou son représentant, Président,
- Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, répartis comme suit:
- 4 titulaires et 4 suppléants pour la liste « Essey notre avenir ! Avec Christophe CHEVARDÉ »
- 1 titulaire et 1 suppléant pour « Essey en mouvement avec Pascal LAURENT»
Il sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
DELIBERATION
La liste « Essey notre avenir avec Christophe CHEVARDÉ » propose les candidatures de Georges KHALIFÉ, Jacques VIRY, Michel PERRI, Frédéric BONIC en qualité de titulaires, et Elodie LÉONARD, Catherine RENAULD, Catherine SAVIN-WATERMAN, Antonin JOUANY-LEG, en qualité de suppléants.
La liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » propose les candidatures de Pascal LAURENT en qualité de titulaire, et Matthieu RIFF, en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la Commission d'Appel d'Offres :
- Titulaires: Georges KHALIFÉ, Jacques VIRY, Michel PERRI, Frédéric BONIC, 2
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Pascal LAURENT.
- Suppléants : Elodie LÉONARD, Catherine RENAULD, Catherine SAVIN- WATERMAN, Antonin JOUANY-LEG, Matthieu RIFF.
3°) Constitution de la commission communale d'accessibilité
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La loi N°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose l'obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, d'instituer une Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Les compétences de cette commission sont définies par l'article 46 de ladite loi, lequel constitue le nouvel article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir pour ce qui incombe la ville d'Essey-lès-Nancy :
dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics,
établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal,
faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres pris notamment parmi les représentants :
de la commune, soit 5 sièges,
des associations d'usagers, soit 1 siège,
des associations représentant les personnes handicapées, soit 4 sièges.
Afin d'assister la commission dans son fonctionnement et ses travaux, M. le Maire désigne les fonctionnaires compétents pris parmi le personnel communal. Pour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, M. le Maire pourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d'aider la commission dans ses travaux.
PROPOSITION
Il est demandé au Conseil Municipal d'instituer ladite comrrussion selon la composition ci-dessus et de désigner les 5 membres représentant la commune à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit :
- 4 membres de la liste « Essey notre avenir! Avec Christophe CHEVARDÉ » - 1 membre de la liste« Essey en mouvement avec Pascal LAURENT».
Monsieur le Maire sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
3
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 DELIBERATION
La liste « Essey notre avenir! avec Christophe CHEVARDÉ » propose les candidatures de Michel PERRI, Frédéric BONIC, Georges KHALIFÉ et Elodie LÉONARD.
La liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » propose la candidature de Elise DROUVILLE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la Commission communale d'accessibilité : Michel PERRI, Frédéric BONIC, Georges KHALIFÉ, Elodie LÉONARD et Elise DROUVILLE.
4°) Constitution des commissions communales
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que pour l'étude des affaires qui lui sont soumises, ainsi que pour la préparation de ses décisions et des actions à entreprendre dans ses différents domaines d'intervention, le Conseil municipal constitue des commissions composées de représentants des différentes tendances au sein du Conseil, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Ces commissions sont convoquées par le Maire et présidées par lui. Toutefois, en cas d'absence ou d'empêchement, elles peuvent être convoquées et présidées par le vice-président désigné au sein de chaque commission qui informe le Maire de la tenue des réunions, et lui rend compte de l'état d'avancement des études et travaux en cours.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
M. le Maire propose à l'assemblée de former 3 commissions municipales à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'exception de la commission « Commission Finances, Administration générale, Programmation, Citoyenneté, Ressources Humaines » où chaque Conseiller Municipal est membre de droit
4
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 dont:
- une commission Enfance/ Jeunesse, Éducation/ Sport, Vie culturelle/ Relations internationales / Vivre Ensemble de 16 membres,
- une commission Environnement, Cadre de vie, Urbanisme / Patrimoine, Économie, Mobilités, Sécurité de 10 membres.
Il sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Liste Liste
NATURE DES Essey notre Essey en
COMMISSIONS MEMBRES avenir I Avec mouvement NOM DES MEMBRES Christophe avec Pascal
CHEVARDÉ LAURENT
Commission
Finances,
Administration
générale, 29 23 6 rrous Programmation,
Citoyenneté,
Ressources
Humaines
Catherine RENAULD, Elodie LEONARD,
Commission Renée CROELS, Nathalie COLLOT, Jean- Enfance/ rv'ves SAUSEY, Sandrine GLIN, Aurore Jeunesse, rrHOMASSIN, Lahcen BOUNSIR, Marie- Éducation / Sport, 16 14 2 Noëlle CHERY, Méliane ADOU, Valérie Vie culturelle / HUYSENTRUYT, Jonathan Relations BALTHAZARD, Frédéric BONIC, Antonin internationales / JOUANY-LEG, Elise DROUVILLE, Vivre ensemble Matthieu RIFF, Evelyne DEVOUGE, Brigitte SCHINDLER
Commission
Environnement, Georges KHALIFÉ, Jacques ,VIRY, Cadre de vie, Frédéric BONIC, Ali ZARRAE, Bruno DE Urbanisme/ 10 8 2 LUCA, Catherine SAVIN-WATERMAN, Patrimoine, Jean-Pierre GÉRARDIN, Michel PERRI, Économie, Pascal LAURENT, Francis VOGIN Mobilités, Sécurité
Mme DEVOUGE demande ce qu'est la programmation dans la première commission.
M. CHEVARDÉ répond qu'il s'agit de la programmation financière.
5
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Mme DEVOUGE demande ce que représentent les relations internationales dans la seconde commission.
M. CHEVARDÉ précise que c'est une délégation qui s'articule autour de la culture et de la ville animée. Cela inclue également les cérémonies patriotiques et tout ce qui touche à notre identité. Essey est une ville où on vit bien. Avec l'adjointe, il souhaite une ville qui dialogue avec nos racines, une identité commune à travers notre histoire, une ville ouverte sur le monde.
Mme DEVOUGE demande les horaires des prochaines commissions.
M. CHEVARDÉ répond qu'elles auront lieu à 18h, voire plus tard en fonction des responsabilités afin que les élus actifs puissent être présents.
Mme DEVOUGE souligne que l'organisation tardive des commissions peuvent affecter les conditions de travail des agents territoriaux, notamment ceux qui ont des enfants. M. CHEVARDÉ estime que la présence des fonctionnaires n'est pas indispensable et que la programmation à 17h sous l'ancienne mandature ne permet pas aux actifs d'y assister. M. VOGIN rappelle que la commission environnement se tenait à 18h30 et que la présence d'un fonctionnaire est un plus. En effet, les agents communaux donnent un avis technique alors que les élus donnent un avis politique, d'où l'intérêt de la présence d'un agent communal pour la prise de décision.
5°) Constitution d'une commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAI RE
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus, doivent se doter d'un règlement intérieur dans les 6 mois suivant l'installation du Conseil Municipal.
Le règlement intérieur précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes ou faire l'objet de modifications.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville d'Essey-lès-Nancy, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture 6
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 par le maire.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose que cette commission se compose de 8 membres répartis à raison de :
- membres de la liste« Essey notre avenir! Avec Christophe CHEVARDÉ »: 6 membres,
- membre de la liste « Essey en mouvement avec Pascal LAURENT »: 2 membres.
Il sollicite les 2 listes en présence, afin qu'elles lui proposent des candidats.
DELIBERATION
La liste « Essey notre avenir! avec Christophe CHEVARDÉ » propose les candidatures de Jean-Yves SAUSEY, Catherine RENAULD, Jacques VIRY, Michel PERRI, Catherine SAVIN-WATERMAN et Georges KHALIFÉ.
La liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » propose les candidatures de Matthieu RIFF et Pascal LAURENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la Commission spéciale chargée de la rédaction du règlement intérieur :
Jean-Yves SAUSEY, Catherine RENAULD, Jacques VIRY, Michel PERRI, Catherine SAVIN-WATERMAN, Georges KHALIFÉ, Matthieu RIFF et Pascal LAURENT.
6°) Demande de licence de diffuseur de spectacles vivants
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La loin° 99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles et un décret d'application n°2000-609 du 19 juin 2000 subordonnent l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à la délivrance d'une licence.
Le régime de la licence s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par toute personne physique ou morale qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assure la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
La licence, dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusé est supérieur à 6 par an, s'articule autour de trois catégories :
7
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 - licence de 1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
- licence de 2èmecatégorie : les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
- licence de 3èmecatégorie : les diffuseurs de spectacles qui ont la charge dans le· cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, ou les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
En l'occurrence, la ville d'Essey-lès-Nancy organise plus de 6 spectacles par an et doit donc être titulaire d'une licence pour les 3 catégories. La licence, qui demeure gratuite, est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, après avis de la Commission régionale consultative.
Pour les collectivités territoriales, il est prévu que le titulaire de la licence soit désigné expressément par l'autorité compétente.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- de désigner Monsieur Christophe CHEVARDÉ, en sa qualité de Maire, pour l'attribution et la détention de la licence pour les 3 catégories précitées,
- d'autoriser Monsieur Christophe CHEVARDÉ à signer tous les documents s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
7°) Désignation de représentants à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54)
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Commune d'Essey-lès-Nancy à une plateforme d'échanges et d'expertise appelée Meurthe-et-Moselle Développement (MMD 54 ), constituée sous la forme d'un établissement public administratif.
8
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Conformément aux statuts de l'EPA, Meurthe-et-Moselle Développement, il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal afin d'être représentant titulaire et représentant suppléant de la commune au sein des organes délibérants de Meurthe-et Moselle Développement.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ces deux représentants
M. LAURENT demande la parole:
« Pour toutes les délibérations qui suivent et ne consistent qu'en désignations de représentants issus de la majorité, nous ne nous opposerons pas, mais nous nous abstiendrons. »
DELIBERATION
Les candidatures de M. Jacques VIRY, en qualité de titulaire, et M. Ali ZARRAÉ, en qualité de suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
M. Jacques VIRY, en qualité de titulaire, et M. Ali ZARRAÉ, en qualité de suppléant, sont désignés représentants de la Ville à la plateforme Meurthe-et-Moselle Développement.
8°) Désignation d'un représentant au Conseil d'administration du Collège Émile Gallé
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal doit désigner un représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Émile Gallé ainsi que son suppléant.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est 9
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ces représentants.
DELIBERATION
Les candidatures de Mme Aurore THOMASSIN, en qualité de titulaire, et de Mme Elodie LÉONARD, en qualité de suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
Sont désignés pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du Collège Émile Gallé :
- Titulaire : Mme Aurore THOMASSIN
- Suppléant : Mme Elodie LÉONARD
9°) Désignation des représentants de la ville au Comité de Jumelage
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du Comité de Jumelage prévoient en substance que :
« Le Conseil Municipal désignera pour la durée de son mandat trois délégués qui siégeront avec voix consultative au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage ».
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner trois représentants au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.
DELIBERATION
10
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Les candidatures de M. Jean-Yves SAUSEY, Mme Renée CROELS et Mme Florence BRULÉ sont proposées.
Étant précisé que M. Francis VOGIN ne participe pas au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 5 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
M. Jean-Yves SAUSEY, Mme Renée CROELS et Mme Florence BRULÉ sont désignés représentants de la Ville au Comité de Jumelage.
En tant que Vice-Président de Comité de Jumelage., M. VOGIN souhaite la bienvenue aux nouveaux représentants de la Ville.
Il a, par ailleurs, attiré - ainsi que le maire - l'attention des élus sur cette obligation de ne pas prendre part au vote lors des subventions à des associations dans lesquelles ils sont membres du bureau.
10°) Désignation des représentants aux conseils des écoles maternelles et primaires de la ville
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement des écoles maternelles et primaires, l'article D. 411-1 du code de l'éducation stipule:
« Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :
Deux élus:
a) Le maire ou son représentant;
b) Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant ».
Il appartient à l'assemblée de se prononcer, étant entendu que le Conseil d'école est constitué pour une année, et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
11 est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
11
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants aux différents Conseils d'écoles.
DELIBERATION
Sont proposées les candidatures suivantes :
- École maternelle J. Prévert: Mme Aurore THOMASSIN
- École maternelle S. Delaunay: Mme Florence BRULÉ
- École maternelle Galilée: Mme Valérie HUYSENTRUYT
- École élémentaire Mouzimpré : Mme Florence BRULÉ
- École d'Application du Centre : Mme Elodie LÉONARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
Sont désignés représentants de la Ville aux différents Conseils d'écoles :
- École maternelle J. Prévert : Mme Aurore THOMASSIN
- École maternelle S. Delaunay: Mme Florence BRULÉ
- École maternelle Galilée : Mme Valérie HUYSENTRUYT
- École élémentaire Mouzimpré : Mme Florence BRULÉ
- École d'Application du Centre: Mme Elodie LÉONARD
11°) Désignation d'un représentant à l'association « Pitchoun » et à l'association « Les Confettis »
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 20 mars 1995, le Conseil Municipal a accepté d'être représenté à l'association « Pitchoun » constituée pour la création, l'organisation et la gestion d'une crèche sise 44 rue du 8 Mai 1945.
Par ailleurs, la commune adhère depuis janvier 2002 à la crèche parentale « Les Confettis » située sur le territoire de la commune de Saint-Max.
Selon les statuts, un représentant de la municipalité est membre de droit du Conseil d'Administration.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
12
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée de désigner un représentant du conseil municipal au sein de chaque association indiquée ci-dessus.
DELIBERATION
Est proposée la candidature de Mme Valérie HUYSENTRUYT à la crèche "Pitchoun" et à la crèche "Les Confettis".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Valérie HUYSENTRUYT est désignée représentant de la Ville au sein des instances de la crèche "Pitchoun" et de la crèche "Les Confettis".
12°) Désignation d'un correspondant défense
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil Municipal.
Ce correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune.
Depuis sa mise en place, ce réseau a démontré l'efficacité des actions de proximité pour la promotion de l'esprit de défense dans notre pays. Cette année s'annonce d'ailleurs propice aux échanges publics sur le thème de la défense, en raison notamment de la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, de la loi de programmation militaire et de l'ensemble des actions de modernisation du ministère des Armées et des Anciens combattants.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Suite aux dernières élections municipales, il est proposé au Conseil municipal de désigner un correspondant défense.
DELIBERATION
13
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 La candidature de M. Ali ZARRAÉ est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Ali ZARRAÉ est désigné correspondant défense.
13°) Désignation d'un délégué à la SPL-Xdemat
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 11 décembre 2017, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat qui propose aux collectivités locales et à leurs établissements publics une plateforme de dématérialisation pour la réalisation de leurs actes de gestion courante.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie ainsi :
- d'un parapheur électronique (XParaph) ;
- d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics (Xmarchés) ; - d'une plateforme de télétransmission des flux comptables et pièces justificatives (Xfluco) ;
- d'une plateforme de réception et de traitement des factures des entreprises (Xfactures) ;
- d'un service de convocation aux réunions des commissions et de l'assemblée délibérante (Xconvoc) ;
- d'un service d'envoi de courriels avec accusé de réception électronique (Xsare);
- d'une plateforme de télétransmission des délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires à la Préfecture (Xactes), - et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la société pour développer la dématérialisation.
La ville d'Essey-lès-Nancy, titulaire d'une action de la SPL, est représentée au sein des instances de la société par un délégué à désigner par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner un représentant de la commune, en qualité de délégué pour représenter la ville d'Essey-lès-Nancy dans 14
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 les instances de la Société Publique Locale SPL-XDemat.
DELIBERATION
La candidature de M. Jacques VIRY est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Jacques VIRY est désigné représentant de la Ville au sein des instances de la Société Publique Locale SPL-Xdemat.
14°) Désignation d'un représentant de la Ville à l'Agence SCALEN
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un membre du Conseil Municipal chargé de représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'Agence SCALEN {Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine).
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ce représentant.
DELIBERATION
M. Christophe CHEVARDÉ est proposé comme candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Christophe CHEVARDÉ est désigné comme représentant de la Ville à l'Agence SCALEN.
15°) Désignation d'un représentant de la Ville à Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Proiets ex-SOLOREM (Société Lorraine d'Économie Mixte)
15
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que la Ville d'Essey-Lès-Nancy détient 36 actions de la Société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets.
Il précise que selon l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Ce représentant est élu lors d'une assemblée spéciale, à laquelle participe un délégué de chaque Conseil Municipal des villes titulaires d'actions.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
M. Christophe CHEVARDÉ est proposé comme candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Christophe CHEVARDÉ est désigné comme représentant de la Ville à la Société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets.
16°) Adhésion à l'association « Accueil et Réinsertion sociale »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Rapporteur: M. LE MAIRE
Lors de sa séance du 26 juin 2023, le conseil municipal a accepté l'adhésion de la ville à l'association « Accueil et Réinsertion Sociale ».
L'association « Accueil et Réinsertion Sociale » a été créée le 18 décembre 1980 pour assurer la gestion du centre d'hébergement d'accueil et d'orientation créé le 2 mai 1979. Elle a pour objet de développer et gérer toute action s'inscrivant dans le champ des politiques sociales ou médico-sociales et permettant de contribuer 16
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 à l'amélioration des conditions d'existence des personnes confrontées à des difficultés temporaires ou durables dans le respect de leur dignité.
Conformément au statut de l'association « Accueil et Réinsertion Sociale », il convient de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'association.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de cette association.
DELIBERATION
Mme Catherine SAVIN-WATERMAN est proposée comme candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Catherine SAVIN-WATERMAN est désignée comme représentante de la Ville à l'association « Accueil et Réinsertion Sociale».
17°) Désignation d'un représentant de la ville au conseil d'administration du CAPS
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAPS), qui jusqu'au 31 décembre 2012 était composé qe cinq établissements (un établissement public départemental et quatre établissements publics communaux) a fusionné au 1er janvier 2013 pour devenir un seul établissement public départemental.
Afin de maintenir et développer le partenariat entre le CAPS et les communes, les cinq Conseils d'administration, lors de l'élaboration de la méthodologie de projet de fusion ont décidé que le Maire ou son (sa) représentant(e) des communes où un CAPS était implanté pourrait siéger au Conseil d'administration du CAPS comme personne ès qualité invitée en permanence, mais sans voix délibérative.
Or, un CAPS étant installé sur le territoire communal, la commune peut donc
17
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 désigner un représentant pour siéger, à titre consultatif, au sein de son Conseil d'administration.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
Mme Catherine RENAULD est proposée comme candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Catherine RENAULD est désignée comme représentante de la Ville au Conseil d'administration du Carrefour d'Accompagnement Public Social.
18°) Désignation d'un représentant au « réseau francophone des Villes Amies des Aînés»
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Face à la nécessité pour les villes de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes amies des aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé. L'objectif poursuivi est d'adapter les territoires à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement. C'est dans ce contexte que la ville d'Essey-lès-Nancy s'est engagée dans la démarche« Villes Amies des Aînés» (VADA).
Les projets VADA s'appuient sur le cadre d'orientation de l'OMS « Vieillir en restant actif », lequel réfère à « un processus permettant d'optimiser les possibilités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d'accroître la qualité de vie pendant la vieillesse ».
Le potentiel du champ d'action des projets VADA est donc vaste et s'articule autour de huit grands domaines d'intervention :
• Habitat;
• Transport ;
• Respect et inclusion ;
• Participation sociale ;
18
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 • Engagement social et citoyen ;
• Communication et information ;
• Soutien communautaire et services de santé ;
• Espaces extérieurs et bâtiments.
Aussi, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au réseau francophone des Villes Amies des Aînés le 30 mars 2015. En effet, l'adhésion au réseau « Villes Amies des Aînés » est un atout incontestable pour la commune car cette association dispose d'une forte expérience pour favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes, et créer ainsi les conditions d'une meilleure adaptation de la ville aux aînés.
L'affiliation dont la cotisation est fixée à 400 € pour l'année 2026 permet aussi :
• une connexion au réseau mondial des experts du vieillissement comprenant notamment des responsables, des gestionnaires de programme, des chercheurs et des personnes âgées,
• la réception des informations et matériels les plus récents sur les projets, réunion et manifestations du réseau des villes et communautés amies des aînés,
• des indications sur les méthodes d'élaboration et de mise en œuvre du concept de villes et communautés amies des aînés,
• la participation aux discussions sur les meilleures pratiques pour rendre une ville ou une communauté plus accueillante à l'égard des aînés et pour triompher des obstacles qui s'y opposent,
• la facilitation des partenariats ou des activités de collaboration entre les villes,
• la diffusion et la mise en commun des résultats du projet.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la ville d'Essey-lès-Nancy au sein de cette association.
DELIBERATION
Les candidatures de Mme Marie-Noëlle CHÉRY, en qualité de titulaire, et de Mme Catherine RENAULD, en qualité de suppléante, sont proposées.
19
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
Sont désignées pour représenter la Ville au réseau francophone des Villes Amies des Aînés:
- Titulaire : Mme Marie-Noëlle CHÉRY
- Suppléante : Mme Catherine RENAULD
19°) Désignation d'un représentant P. L. 1. E
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, par décision du 25 mars 1997, la ville a adhéré au Plan Local d'insertion par !'Économique de !'Agglomération Nancéienne (P. L. 1. E. A. N.).
Cette adhésion a fait l'objet de renouvellements successifs et entre temps, le P.L.I.E.A.N est devenu le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) porté par la Maison de l'Emploi. Le PLIE propose un accompagnement individualisé et renforcé des publics qui s'inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne.
Il convient aujourd'hui de désigner un Conseiller Municipal chargé de représenter la ville au sein du premier collège composant le Conseil d'Administration.
Ce représentant assistera également au Comité Technique du P. L. 1. E. chargé de coordonner les actions, d'agréer les opérateurs et d'étudier la faisabilité des projets, et sera assisté dans cette tâche par l'agent municipal en charge du dossier « emploi ».
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
Mme Méliane ADOU est proposée comme candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
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Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Mme Méliane ADOU est désignée comme représentante de la Ville au P.L.I.E.
20°) Participation de la commune au capital de la Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat" et désignation d'un représentant
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 26 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Commune d'Essey-lès-Nancy au capital de l'Agence Lorraine de l'Habitat Engagé Alohé ( ex Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat").
Conformément au statut de la SPL, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SPL "Alohé ".
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SPL "Alohé ".
DELIBERATION
Mme Catherine RENAULD est proposée comme candidate.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Catherine RENAULD est désignée comme représentante de la Ville à l'Agence Lorraine de l'Habitat Engagé Alohé
21°) Création de la commission permanente de délégation de service public et conditions de dépôt des listes
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
21
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 En application de l'article L 1411-5 du C.G.C.T., les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics doivent mettre en place une commission appelée à émettre un avis dans le cadre des procédures de délégation de service public local. Cette commission est présidée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.
Il semble judicieux, au vu de l'expérience acquise, de constituer, pour toutes les délégations de service public que la commune serait amenée à attribuer dans le cadre de ses compétences, une commission permanente pour la durée du présent mandat.
L'article précité prévoit que, dans le cadre d'une commune ou d'un établissement public de plus de 3 500 habitants, cette commission comprend 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante et 5 suppléants, "élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste".
Enfin, l'article D 1411-5 du même code prévoit que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes.
Ainsi, les listes devront comporter autant de noms de suppléants que de titulaires sachant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
PROPOSITIONS
En conséquence, il vous est proposé:
- de créer la Commission de délégation de service public dans les conditions précitées,
- de fixer la date limite du dépôt de ces listes au 10 avril 2026,
- d'arrêter la date d'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation du service public à la réunion du Conseil municipal du 27 avril 2026.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
22°) Création d'une Commission de Contrôle Financier
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le code général des collectivités territoriales (R. 222-3 du CGCT) impose aux collectivités territoriales ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement 22
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 de créer une Commission de Contrôle Financier (CCF) chargée de contrôler l'exécution des conventions financières comportant des règlements de comptes périodiques ( conventions passées avec des entreprises au titre d'une délégation de service public ou d'un contrat de partenariat lorsqu'il comprend la gestion d'une mission de service public ... ).
La CCF, dont la composition est librement fixée par l'assemblée délibérante, est chargée d'un examen des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l'assistance d'un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.
Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, la CCF a pour mission d'exercer un contrôle sur place et sur pièces portant sur:
- Les opérations financières entre la collectivité et son contractant - L'équilibre financier du contrat au travers la vérification des comptes
La CCF établit annuellement un rapport écrit pour chaque convention soumise à son contrôle.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de représentation proportionnel le.
Un service est aujourd'hui concerné par une délégation de service public, à savoir le service des accueils périscolaires et extrascolaires.
La Commission de Contrôle Financier a vocation à étendre son examen à l'ensemble des délégations de service public que le conseil municipal sera amené à créer postérieurement à cette commission.
PROPOSITION
Considérant qu'il convient de constituer une commission de contrôle financier chargée d'examiner les comptes de tout opérateur lié par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques conformément aux articles R. 2222-1 à R 2222-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la création de la Commission de Contrôle Financier pour la durée du mandat .
- De désigner les membres de cette commission et d'autoriser la participation de personnes qualifiées et de représentants des services communaux,
DELIBERATION
La liste « Essey notre avenir! avec Christophe CHEVARDÉ » propose les candidatures de Ali ZARRAÉ, Florence BRULÉ, Nathalie COLLOT et Elodie LÉONARD.
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 La liste « Essey en Mouvement avec Pascal Laurent » propose la candidature de Matthieu RI FF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte la création de la Commission de Contrôle Financier et les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la Commission de Contrôle Financier : Ali ZARRAÉ, Florence BRULÉ, Nathalie COLLOT, Elodie LÉONARD et Matthieu RIFF.
23°) Désignation de trois délégués à la crèche« Frimousse »
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Les statuts de la crèche « Frimousse » adoptés en 1983 prévoient la désignation par les communes de Saint-Max, Tomblaine et Essey-lès-Nancy de trois délégués chacune.
À la suite du renouvellement de l'assemblée municipale, il y a lieu d'élire 3 nouveaux délégués au scrutin secret à la majorité absolue.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'élire trois délégués.
DELIBERATION
Sont proposées les candidatures de M. Ali ZARRAÉ, Mme Valérie HUYSENTRUYT et Mme Elodie LÉONARD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) les candidatures proposées.
M. Ali ZARRAÉ, Mme Valérie HUYSENTRUYT et Mme Elodie LÉONARD sont désignés délégués à la crèche « Frimousse ».
M. CHEVARDÉ précise que la ville d'Essey sera chargée de la gestion de la crèche Frimousse pour ce mandat.
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 24°) Désignation d'un délégué au CNAS
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Aux termes de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'elles entendent engager pour la réalisation des prestations d'action sociale en faveur de leurs agents, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé, par délibération du 27 mars 2003, de confier au Comité National d'Action Sociale, association à but non lucratif de la loi de 1901, la gestion des prestations d'action sociale en faveur de ses agents.
Le CNAS, qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, propose à ses bénéficiaires des prestations sous forme d'aides, de secours, de prêts, de chèques-réduction, de tarifs préférentiels ...
Chaque collectivité adhérente est représentée au sein du CNAS par un délégué désigné par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner un représentant de la commune, en qualité de délégué élu pour représenter la ville d'Essey-lès-Nancy au sein du Comité National d'Action Sociale.
DELIBERATION
La candidature de M. Jacques VIRY est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Jacques VIRY est désigné délégué de la Ville au Comité National d'Action Sociale.
25°) Commission de contrôle des listes électorales
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a institué une nouvelle commission administrative dont la mission n'est plus de procéder aux inscriptions et aux radiations de l'année mais d'examiner les recours administratifs lors de contestations de refus d'inscriptions ou des refus de radiations opérés par le Maire. La commission s'assure également de la régularité de la liste électorale. Elle peut notamment, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.
La liste des conseillers municipaux prêts à participer à la commission de contrôle doit être transmise au préfet par le Maire. Le préfet arrêtera la liste des membres de la commission de contrôle pour une durée de 6 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal. Sa composition est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu lors du
dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
à l'exception du maire, des adjoints titutaires d'une délégation et des
conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur
la liste électorale,
- deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres
prêts à participer aux travaux de la commission.
Pour rappel, l'ordre des autres conseillers municipaux dépend de trois critères appliqués successivement :
1) Ancienneté de l'élection depuis le dernier renouvellement général, 2) Nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour, 3) Age en cas d'égalité de suffrages.
Ainsi, la composition de la commission de contrôle doit être établie comme suit, au vu des résultats du scrutin des élections municipales du 15 mars 2026 et de l'installation du Conseil le 20 mars 2026 :
- LISTE « Essey notre avenir ! Avec Christophe CHEVARDÉ »: Mme Marie- Noëlle CHÉRY, M. Jean-Pierre GÉRARDIN et M. Lahcen BOUNSIR
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 - LISTE « Essey en mouvement avec Pascal LAURENT»: Mme Brigitte SCHINDLER et M. Pascal LAURENT
À défaut d'avoir manifesté par écrit leur intention de n'être pas prêt à participer à cette commission contrôle, les conseillers municipaux désignés ci-dessus, figureront sur la liste adressée à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
26°) Indemnisation des élus locaux
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Les indemnités de fonction des élus locaux visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Elles constituent la contrepartie forfaitaire des contraintes qu'ils supportent, et plus spécifiquement la perte de revenus liée à la réduction de leurs activités professionnelles.
Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit apparaître chaque année au budget de la commune.
Les indemnités d'exercice des fonctions de maire et d'adjoints au maire sont calculées, en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à partir de strates démographiques et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
C'est l'assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables aux élus locaux dans la limite d'une enveloppe globale et d'indemnités maximales définies par les textes.
1) Détermination de l'enveloppe globale
L'enveloppe indemnitaire des élus est constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice et s'établit annuellement à 120 780 € pour la ville d'Essey-lès-Nancy (hors revalorisation de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique).
2) Détermination des indemnités de fonction du maire
En application de l'article L. 2123-23 CGCT, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.
Pour la ville d'Essey-lès-Nancy, l'indemnité du maire correspond à 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 2 396,44 € bruts par mois.
Néanmoins, Monsieur Christophe CHEVARDÉ, Maire en exercice, propose que son indemnité soit fixée à 45,00 % de l'indice brut terminal, soit 1 849, 7 4 € bruts 27
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 par mois.
3) Détermination des indemnités de fonction des adjoints
Les indemnités susceptibles d'être alloués aux adjoints au maire sont déterminées en appliquant à l'indice brut terminal les taux fixés à l'article L. 2123-24 CGCT, sachant que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le taux susvisé dans le respect de l'enveloppe globale.
Pour la ville d'Essey-lès-Nancy, le taux maximal de l'indemnité susceptible d'être allouée aux adjoints s'établit à 23,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 958,57 € bruts par mois.
Il est proposé de fixer à 23,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le montant de l'indemnité du 1er adjoint, soit 965,97 € bruts par mois.
Il est proposé de fixer à 13,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le montant de l'indemnité des autres adjoints, soit 554,92 € bruts par mois.
4) Détermination des indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués
Le conseil municipal peut également attribuer, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, une indemnité aux conseillers municipaux titulaire d'une délégation de fonction.
À ce titre, il est proposé de fixer à 4, 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le montant de l'indemnité des conseillers municipaux titulaire d'une délégation de fonction, soit 168,53 € bruts par mois.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'allouer, conformément au tableau joint :
- une indemnité au Maire calculée au taux de 45,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- une indemnité au 1er adjoint calculée au taux de 23,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- une indemnité aux autres adjoints calculée au taux de 13,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- une indemnité à chaque conseiller municipal délégué calculée au taux de 4, 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- d'indexer les indemnités de fonction susvisées sur l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique.
28
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Il est précisé que les crédits seront disponibles au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2026 et seront inscrits au même chapitre dans les budgets suivants.
Arrivée de Mme COLLOT
M. LAURENT intervient:
« Nous avons bien noté que la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a permis une revalorisation des indemnités de fonction des élus municipaux, à hauteur de 6% pour les communes de la strate d'Essey-lès-Nancy, ce qui vous permet d'augmenter sensiblement les indemnités des élus majoritaires porteurs de délégation, tout en respectant l'enveloppe globale.
Nous avons pris connaissance de votre proposition de répartition, qui revalorise très largement les indemnités du maire et de sa première adjointe, au détriment des autres adjoints.
Est-ce à dire que la première adjointe aura une charge plus lourde que les autres ? Qu'elle assumera peut-être la totalité des astreintes hebdomadaires? Que vous serez à ce point absent et empêché qu'elle devra vous suppléer?
Même si cela est permis (par l'article L2123-24) du Code Général des Collectivités Territoriales, il n'est pas inintéressant de noter que le montant de son indemnité annuelle brute dépasse l'enveloppe de l'indemnité annuelle brute maximale prévue pour chaque adjoint ( de 88, 79 €, très exactement).
Cette disparité ne saurait s'expliquer par ailleurs par la charge des fonctions à la métropole puisque le mandat de conseiller métropolitain est également indemnisé par le Grand Nancy.
Nous avons cru comprendre que les contours des délégations de vos adjoints seront très larges. Même si vous avez fait le choix d'augmenter significativement le nombre de conseillers délégués, la fonction d'adjoint nous paraît revêtir une importance et une responsabilité telles qu'elle mérite une indemnisation à la hauteur des enjeux.
Nous estimons ainsi que tous les adjoints doivent être indemnisés correctement, et ce de façon égalitaire et forfaitaire.
En nous référant à l'état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'exercice 2025 tel que je l'avais présenté lors du conseil municipal du 2 mars 2026, nous constatons, à la lumière de la délibération qui nous est présentée ce soir :
• une augmentation de 2 308,51 € de l'indemnité de fonction annuelle perçue par le Maire ;
• une augmentation de 3 166, 72 € de l'indemnité de fonction annuelle perçue par la Première adjointe ;
• une diminution de 1 765,91 € de l'indemnité de fonction annuelle perçue par les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème adjoints.
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Pour toutes les raisons que je viens de vous exposer et bien que nous souscrivions pleinement au principe d'une indemnisation des élus locaux, nous voterons en revanche CONTRE la répartition des indemnités proposée par cette délibération pour les élus d'Essey. »
M. CHEVARDÉ précise qu'il a augmenté son indemnité de Maire de 11 %, soit un montant de 1500 € net par mois pour exercer les fonctions de maire.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance du site consacré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (https://www.hatvp.fr/ ) afin de comparer.
La mise en place d'un binôme homme-femme est important pour travailler dans un esprit de parité. Il remercie Mme RENAULD d'avoir accepté cette large délégation.
Il remercie son équipe qui s'engage pleinement dans des délégations importantes, avec de sérieuses responsabilités et une présence plus large sur le terrain.
Enfin, il remercie les adjoints, qui ont accepté une baisse de leur indemnité par rapport au précédent mandat.
Le Maire insiste sur le fait que l'enveloppe indemnitaire est maintenue à son niveau actuel, alors même qu'une augmentation substantielle était prévue par la loi, à laquelle la majorité a choisi de renoncer. Il souligne également que, à enveloppe constante, un plus grand nombre d'élus se partagent désormais ces indemnités, afin de permettre à davantage d'entre eux d'exercer des responsabilités et des délégations.
M. VOGIN souligne l'intérêt de bénéficier d'une indemnité pour exercer ses fonctions, notamment car cela évite de la corruption, mais aussi en raison de la perte de revenu à l'occasion des décharges horaires pour l'exercice de fonction non rémunérées par l'employeur.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H30
La secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY
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Le Maire,
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Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026