Procès Verbal - SKM C300i24042910200

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Procès Verbal - SKM C300i24042910200 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i24042910200)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

vue Conseil Municipal du 15/04/2024

DE POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-quatre le quinze du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la

commune, suite à la convocation du neuf avril deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Fanny CHARLET,

Mme Alice NAVEAU.

Absent(e)s ayant donné procuration: M. Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, M. Cédric GREVIN a donné procuration à M. Jean- Marie CORNU, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Roxane GHYS, Mme Marie COLINET a donné

procuration à Mme Karine DURIEUX.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 33 -ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Vote du budget primitif 2024 de la Commune

2) Prêt d'un montant de 250 000 €

3) Définition des zones d ‘accélération des énergies renouvelables : étape 1 4) Création de 2 postes en CDD

5) Questions diverses

6) Informations diverses

* Evolution de l'endettement de la commune

* Levée d'emplacement de réserve sur le terrain Rue du Calvaire

* Evolution des travaux à l'Ecole

* Evolution des travaux à la Salle des fêtes

* Centre aéré de Pâques 2024

RL LRY LR)

Le Maire rappelle d’abord que la commune sollicite chaque année un ancien géomètre pour préparer, avec le Policier municipal, sur base des demandes de permis de construire, des déclarations préalables de travaux et des informations terrain, la tenue de la Commission Communale des Impôts Directs qui propose les bases

d'imposition.

Il demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter ce point à l’ordre du jour afin de délibérer sur la création d’un poste de vacataire pour une mission ponctuelle de conseil en urbanisme pour l’année 2024. Le conseil accepte à l’unanimité de traiter ce point.

- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT | MONTANT

HT TTC

15/03/2024 | HAINAUT ELEC Câblage sonorisation SDF 2 881,62 € 3 457,94 €

19/03/2024 EPC SERVICE Entretien chaudières 1 229,68 € 1 475,62 €

22/03/2024 AUX SERRES Fleurissement 2024 4 375,49 € 4 862,91 €

DE

WAGNONVILLE

26/03/2024 BOUTTEAUX Installation et raccordement hotte 5 656,75 € 6 788,10 €

cuisine SDF

1) Vote du budget primitif de la Commune

Daniel RONCHIN remercie la commission des finances qui s’est réunie le lundi 8 avril pour travailler sur le budget primitif 2024 de la Commune.

Il détaille dans un premier temps les recettes puis les dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 2 096 959,65 €.

Il rappelle que c’est l’excédent dégagé au niveau du budget de fonctionnement qui alimente le budget d'investissement (217 900,00 €).

Il présente ensuite les recettes d’investissement puis les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à hauteur

de 3 114 384,29 €.

Le budget primitif 2024 s’équilibrant 2 096 959,65 € au niveau de la section de fonctionnement et à 3 114 384,29 € au niveau de la section d’investissement est mis au vote.

À

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 34 -Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/025

2) Prêt d’un montant de 250 000 €

Daniel RONCHIN indique que le but de cet emprunt est de couvrir les montants non subventionnés pour les travaux de rénovation intérieure de la salle des fêtes.

Il informe que trois organismes ont été sollicités : Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale. Un tableau comparatif est présenté :

TABLEAU COMPARATIF DES OFFRES DE PRÊT 2024

LA BANQUE POSTALE] CREDIT AGRICOLE | CAISSE D'EPARGNE

MONTANT 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €

DUREE 20 ans 20 ans 20 ans

TAUX 3,87% 3,97% 4,09%

BEMABPRIRSEMENS 4 503,21 € 4 542,80 € 4 590,56 € |TRIMESTRIEL

COUT DU CREDIT 110 767,43 € 113 423,93 € 117 244,80 €

FRAIS DE DOSSIER 375,00 € 500.00€ 500,00 €

en une fois avant le

en une fois avant le en une fois avant le LOBRRESA Fanditen DEBLOCAGE de débl 10% dans 12/06/2024 19/07/2024 À SÉDAQUE ASS

les 6 mois après

signature

Bien que le coût du crédit proposé par la Caisse d'Epargne soit légèrement supérieur aux autres propositions au niveau des taux, Daniel RONCHIN propose de retenir la proposition de financement de la Caisse d'Epargne, étant la plus intéressante au niveau des conditions de déblocage permettant une économie d'intérêts intermédiaires et eu égard à la qualité des services apportés. La proposition de retenir l’offre de la Caisse d'Epargne pour un prêt de 250 000 € au taux fixe de 4,09% sur une durée de 20 ans, avec remboursement trimestriel à hauteur de 4 590,56 €, des frais de dossier à hauteur de 500 € et une possibilité de déblocage en une fois avant le 12/06/2025 (à condition de débloquer 10% dans les 6 mois après la signature du prêt) est mise au vote par le Maire.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Paul CANION remercie les secrétaires pour le travail de préparation effectué.

2024/DELIB.CM/026

3) Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables : étape 1

Madame Karine DURIEUX conseillère déléguée en charge du dossier à la demande du Maire rappelle que la première étape relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) est la mise en place d’une concertation auprès de la population et l’engagement de la commune à travailler sur la définition des ZAER telles que l’aérothermie, le bois-énergie, l’éolien, la géothermie, l’hydroélectricité, la méthanisation, le solaire sur toiture et le solaire au sol.

a

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 35 -Après discussion, le Maire met au vote l'engagement de la commune dans la définition de ces zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables en proposant : - la mise en place de la concertation suivante :

° une réunion avec les agriculteurs puis une réunion publique avec la population quand l'ensemble des modalités seront connues

° une mise à disposition d'un registre en mairie pour recenser toutes les remarques + __la période de concertation dépendra des informations dont disposera la Commune de la part des autorités compétentes.

l’engagement de la Commune à travailler sur la définition de ses zones d'accélération sur les énergies renouvelables suivantes :

+ __Aérothermie ;

+ __ Bois-énergie (bois bûche, bois déchiqueté, granulés) ;

+ Eolien;

+ __ Géothermie (de surface et profonde) ;

+ _ Hydroélectricité ;

+ _ Méthanisation ;

*__ Solaire (photovoltaïque et thermique) sur toiture ;

*_ Solaire (photovoltaïque et thermique) au sol.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/027

4) Création de 2 postes en CDD

Le Maire indique qu’il s’agit de créer deux postes pour accroissement d’activité. Il propose de créer ces deux postes pour le reste de l’année 2024, précisant que l’un sera affecté à l’école pour une période 2 mois (jusqu’à la fin de l’année scolaire) et l’autre aux services techniques, probablement jusqu’à la fin de l’année civile pour renforcer l’équipe.

La proposition de création de 2 postes en CDD pour accroissement d’activité est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/028

Création d’un poste de vacataire pour une mission de Conseil en urbanisme

Comme évoqué en début de séance, le Maire indique qu’il s’agit de créer un poste de vacataire pour une mission de Conseil en urbanisme.

La mission s’organiserait sur une période de 2 mois, l’indemnisation serait de 750 €, frais de déplacements compris.

La création du poste de vacataire pour une mission ponctuelle de conseil en urbanisme pour l’année 2024 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

EI

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 36 -5) Questions diverses

Karine DURIEUX demande ce qu’il en est de la campagne d’adaptation des bacs de tri. Elle indique que les poubelles n’ont pas encore été changées dans la rue des Arts.

Mathis JEUNE informe qu’il lui a été expliqué que les poubelles étaient changées au fur et à mesure en fonction du nombre de poubelles pouvant être placées dans le camion. Le Maire ajoute que les derniers changements devraient être réalisés pour fin juin ; il demandera à Sébastien MONTAY, en charge du dossier, de faire un point sur la situation actuelle.

Le Maire informe que 70 points d’apport volontaire de verre sont à déplacer en raison d’un positionnement à moins de 3 mètres des routes départementales.

Il ajoute qu’un problème a été rencontré avec les sondes installées dans ces points d’apport de verre dont 10% d’entre sont déjà déchargées alors qu’elles devaient avoir une durée de vie de deux ans. Le problème est en cours de résolution.

Les prochains composteurs bois seront livrables à partir de juin.

Joël DEHOVE fait part d’un problème de prolifération des rats, notamment au niveau de la rue Yves Delgorge.

Le Maire lui indique que la dératisation se fera désormais 3 fois par an, au lieu de 2 auparavant.

Mathis JEUNE signale également un problème quant aux chats errants, avec notamment des plaintes de riverains de la rue Yves Delgorge. Il indique qu’une cabane a été installée par des riverains de la rue aux

Loups pour nourrir les chats.

Karine DURIEUX indique avoir contacté la SPA pour une nouvelle campagne de stérilisation dont elle attend la réponse.

Elle informe que la loi de finances de 2024 prévoit une dotation exceptionnelle de 3 millions d’euros, entre autres pour la stérilisation des chats errants.

Le Maire précise avoir contacté M. Guislain CAMBIER, Sénateur, pour en connaître les conditions

d’attribution.

Mathis JEUNE demande si la barrière de l’étang est toujours fermée le soir parce qu’il semblerait qu’il y ait des rassemblements récurrents.

Julien LEPOLARD confirme la fermeture quotidienne cette barrière.

Mathis JEUNE demande si le propriétaire du terrain rue Dondaine a pu être contacté, comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil.

Daniel RONCHIN informe que le propriétaire a été contacté, qu’il serait vendeur au prix de 15 000 €. Il ajoute que si le conseil souhaite acquérir ce terrain pour y aménager un parking, le coût serait de l’ordre de 30 000 €.

Le Maire consulte les membres du conseil pour avoir leur avis quant à la création d’un parking rue Dondaine.

Une majorité y étant favorable, ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil

municipal.

6) Informations diverses

* Evolution de ! ‘endettement de la commune

EE

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 37 -Année Intitulé Compte! Durée | Taux | Dette en capital Dette en capital Annuité Intérêts Capital Echéance

à l'origine au 1/1/ de l'exercice

CAISSE EPARGNE 505 000,00 183 080,25 45 827,28 8 153,38 37 673,90

2009 |Création d'un plateau multisports 164 20! 4,50 105 000,00 38 735,97 7 989,76 1 636,91 6 352,85 25/trim

(fin 2028)

2013 Rénovation Salle des Sports 164 15! 4,91 400 000,00 144 34428 37 837,52 6516,47 31 321,05 25hrim

(fin 2028) - er emprunt

CREDIT AGRICOLE 60 000,00 1457,17 1 457,17 19,09 1 438,08

2008 Acquisition immeuble 11 rue de l'Eglise 164 15] 5,31 60 000,00 1457,17 1 457,17 19,09 1 438,08 40m

(fin 2024)

CAISSE DES DEPOTS 350 000,00 196 914,40 21 643,64 5 665,81 15 977,83

2014 Rénovation Salle des Sports 164 20 3 350 000,00 196 914,40 21 643,64 5 665,81 15 977,83 4er trim

(fin 2034) - 2ème emprunt

CAISSE EPARGNE 350 000,00 350 000,00 12 908,29 6 432,08 6 476,21

2023 Travaux Salle des Fêtes 164 20! 2,95 350 000,00 350 000,00 12 908,29 6 432,08 6 476,21 25ltrim

(fin 2044) - contrat 23085

1 265 000,00 731 451,82 81 836,38 20 270,36 61 566,02

Prêt Relais Crédit Agricole de 280 000 € 281 365,00 1 365,00 280 000,00 23/trim

(fin 23/05/2024)

Prêt Relais Caisse Epargne 550 000 € 22 475,95

(fin 25/11/2025)

TOTAL 363 201,38 44111,31 341 566,02

Le Maire fait le constat de l’importante réduction de la dette, les derniers emprunts datant de 2014 et de la capacité de la commune de mettre en place de nouveaux emprunts pour financer la part non subventionnée des importants travaux en cours.

* Levée d'emplacement de réserve sur le terrain Rue du Calvaire

Le Maire informe que la levée a été faite pour que l’acquéreur puisse construire sur son terrain, sa première demande de permis de construire ayant été refusée ; il peut maintenant la redéposer.

* Evolution des travaux à l'Ecole

Julien LEPOLARD indique que la première partie relative aux travaux de ventilation est terminée, la deuxième partie est prévue pendant les prochaines vacances. Les menuiseries et les portes doivent être changées dans la semaine.

Il rappelle le problème de sonorité au niveau du cycle 1.

Le Maire explique qu’il y a un double problème :

- Le non-respect du cahier des charges par l’entreprise chargée des travaux qui aurait dû installer une toile tendue micro perforée

- La non prise en compte de la hauteur du plénum d’où la formation d’une caisse de résonnance.

Une étude est en cours pour résoudre ce problème à moindre coût, l’installation de dalles acoustiques semblerait être la solution la plus appropriée.

* Evolution des travaux à la Salle des fêtes

Julien LEPOLARD informe que la peinture plastifiée utilisée à l’intérieur de la salle ne laissait plus respirer le plâtre, ce qui a fait pourrir le bois des poutres.

L’architecte étudie donc les possibilités pour résoudre ce problème sans engendrer de coûts supplémentaires : il faudra probablement revoir le choix des luminaires voire des portes. L’Architecte des Bâtiments de France refuse que les voûtes soient isolées pour ne pas réduire la surface de la salle et s’oppose à l’installation d’une pompe à chaleur; les éléments fournis par l’architecte étant estimés insuffisants.

L’architecte Nathalie T’Kint a aussitôt réagi en justifiant que la pompe à chaleur serait cachée par une haïe et que l’isolation ne concernerait que la partie haute des murs pour ne pas devoir décaler les bancs et donc ne pas modifier la surface au sol.

Le Maire propose de constituer un groupe de travail composé d’élus du conseil municipal et de membres du CCAS relatif à l’inauguration de Keighley Hall en 2025.

|

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 38-* Centre aéré de Pâques 2024

Roxane GHYS indique qu’il débutera le lundi 22/04 et se situera aux cycles 1 et 2. 70 enfants y sont inscrits. Elle informe que les directeurs de centre seront formés à la sensibilisation au handicap et au numérique le 22/05.

Elle fait le compte rendu d’une réunion d’échanges avec la CAF et le service jeunesse de la CCPM quant à la possibilité de déclarer « jeunesse et sports » la garderie et la cantine.

L’avantage serait bien sûr financier mais certaines contraintes doivent être prises en compte : avoir du personnel qualifié, mettre en place d’un projet éducatif, définir des tarifs en fonction du coefficient familial des familles et surtout animer des activités (la garderie ne serait plus un lieu de « surveillance »).

Alice NAVEAU fait un point sur l’organisation des journées du Patrimoine. Elle rappelle que le concours organisé en 2023 avait eu un beau succès: 70 participants divisés en 2 catégories (enfant/adulte) avaient représenté des éléments du Patrimoine de la Commune par des dessins, des peintures, des photographies.

Elle propose de réorganiser ce concours en redéfinissant les catégories et en ouvrant le concours aux communes voisines et en intégrant la sculpture.

Le Maire propose d’ouvrir le concours au niveau des projets transfrontaliers en 2025 pour bénéficier des financements européens dédiés à la valorisation de la culture et du patrimoine.

Le Maire informe avoir assisté au concert « Orgues à l’unisson » à l’Eglise le dimanche 14/04, financé par la CCPM, avec la participation de la chorale ukrainienne qui fut un beau succès.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h45

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL Jean-Pierre MAZINGUE

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Daniel RONCHIN

Cédric GREVIN Jean-Marie CORNU

Ludivine BUISSON Roxane GHYS

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

RE

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 39 -Fanny CHARLET

Alice NAVEAU

Marie COLINET Karine DURIEUX

RES RE DIET TI I RD I D D D DER DE TR EE

Conseil Municipal 15/04/2024 Année 2024 - Page - 40 -