Procès Verbal - SKM C300i23012012450

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Procès Verbal - SKM C300i23012012450 Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23012012450)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D’'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

VILLE

ve POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 16/01/2023

(59218) Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-trois le seize du mois de janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du onze janvier deux mille vingt-trois.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD adjoints, M. Joël DEHOVE, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Ludivine BUISSON, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE, Mme Marie COLINET.

Absent(e)s avant donné procuration : Mme Maryse CARTIGNY a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à Mme Roxane GHYS, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel RONCHIN.

Absent excusé : M. Cédric GREVIN.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page - 1 -ORDRE DU JOUR

-_ Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

1) Autorisation de demande de prêt bancaire pour le financement de la part communale des

« Travaux de la Salle des Fêtes Keighley Haïl »

2) Demande d’autorisation pour le lancement de l’ Appel d’offres pour les « Travaux intérieurs de

la Salle des Fêtes Keighley Hall »

3) Demande de subvention pour l’acquisition de nouvelle(s) chaudière(s)

4) Fiscalité de la contribution DECI 2023

5) Annulation tarif pour inhumation et tarif pour scellement d’une urne

6) Création de 2 postes à temps plein en CDD pour accroissement d’activité

7) Personnel non permanent : délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent

contractuel de remplacement

8) Création de 4 postes en contrats aidés

9) Modification du tableau du personnel permanent

10) Questions diverses

11) Informations diverses

* Missions pour les conseillers délégués

* Représentation théâtrale du 21 janvier 2023

* Information relative au problème rencontré à l'Eglise

* Démarrage des travaux rue Odon Soufflet

* Prévision des travaux éligibles aux « Amendes de Police »

* Programmation de la réunion pour les attributions de salles

+ Notification des 3 subventions pour les « Travaux de rénovation de la Salle des

Fêtes Keighley-Hall »

* Notification de la subvention pour les « Travaux de l’Ecole »

RRQ RRQ

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page -2-Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour afin de

délibérer sur la modification des délibérations prises lors de la séance du 13 décembre 2022, relatives

aux demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département pour le projet de réaménagement de

la Place Talma.

Le conseil accepte à l’unanimité de traiter ce point.

Le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération lors de la séance du 13 décembre 2022, avait décidé d’autoriser le Maire à solliciter une subvention pour les travaux d'aménagement de la Place Talma auprès de l’Etat et du Département pour un montant de 40% du montant total soit 304 390,95 € HT chacune (sur base du devis du bureau d’étude des Saprophytes). Il indique que compte tenu des délais, le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat a été déposé le 28 décembre 2022.

Suite à une consultation préalable faite auprès du Département, il a été indiqué que certains points du devis présenté n’étaient pas finançables par le Département :

- La tranchée prévue pour les réseaux d’eau à 23 235€

- La remise en place d’enrobé (sol asphalté) à 122 353€.

Tenant compte de ces remarques, il a été organisé une réunion avec le Département, le Parc, des élus et le bureau d’étude paysagiste des Saprophytes pour trouver une solution alternative à la mise en place d’enrobé, tout au moins sur une partie de la place.

Il en est ressorti que l’aménagement de cette partie de la place devait intégrer l’accueil des fêtes

foraines. Il a donc été décidé d’organiser une rencontre avec les forains (qui aura lieu le mercredi 18

janvier) afin de connaître le poids de leurs camions, de leurs manèges, la place et les manœuvres

nécessaires à leurs installations.

Dans l'attente, les Saprophytes ont retravaillé la partie du devis relative au traitement des sols, en

incluant notamment une partie en pavés sciés, en dalles engazonnées, pour permettre à la commune de

réaliser les demandes de subventions. Le devis revu s’élève à 918 690,83 € HT.

2023/DELIB.CM/001

L'objet de la délibération consiste à autoriser le Maire à modifier la demande de subvention faite auprès de l’Etat pour les travaux d'aménagement de la Place Talma pour un montant de 40% du montant total estimé actuellement à 918 690,83 €.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/002

La délibération suivante consiste à autoriser le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Département pour les mêmes travaux d’aménagement de la Place Talma étant précisé que la subvention maximale serait non pas de 40% du montant total estimé mais de 300 000 € (majoré du « bonus Nord durable ») qui est le montant maximal pouvant être obtenu auprès du Département. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

=—— — 2 — — © © ———

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page-3-- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués

Le Maire indique que les différents devis suivants ont été signés :

16/12/2022 | Amélie FONTAINE | Mission conception | 14 560 € HT 17 472€ TTC dossier consultation

des entreprises

05/12/2022 | FRANCE Confortement poutre | 8 265 € HT 9 918 E TTC CONSTRUCTION | charpente

RENOVATION

Jean-Marie CORNU demande si les devis d’ Amélie FONTAINE sont ceux de l’architecte et Mathis JEUNE si cela concerne les écoles.

Le Maire précise qu’effectivement c’est la phase 2 du travail de l’architecte (dépôt de déclaration de travaux, réalisation de la notice technique et préparation du cahier des charges) pour la rénovation des 8 classes de l’école.

2023/DELIB.CM/003

1) Autorisation de demande de prêt bancaire pour le financement de la part communale des travaux de la salle des fêtes Keighley Hall

Daniel RONCHIN informe que pour compléter le financement des travaux de rénovation de la salle des fêtes Keighley Hall, il est nécessaire de solliciter un prêt bancaire de 300 000 € sur 20 ou éventuellement 25 ans, rappelant qu’environ 900 000 € de subventions ont été obtenues. Le Maire précise que la présente demande ne concerne que la consultation des banques et que le conseil devra délibérer de nouveau lorsque les propositions des banques auront été reçues. La proposition d’autoriser le Maire à effectuer une consultation auprès des banques pour un prêt bancaire d’un montant de 300 000€ sur 20 et sur 25 ans pour le financement de la part communale des travaux de la salle des fêtes Keighley Hall est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/004

2) Demande d’autorisation pour le lancement de l’Appel d'offres pour les «travaux intérieurs de la salle des fêtes Keighley Hall »

Le Maire indique que les travaux intérieurs de rénovation de la salle des fêtes doivent faire l’objet d’un appel d'offres compte tenu du montant estimé (143 736,52 €). Cet appel d’offres doit se faire sous le contrôle d’un architecte qui établira, entre autres, le cahier des charges. Il est demandé au conseil d’autoriser le lancement de l’appel d’offres qui comportera les lots suivants : - Isolation

Désenfumage

Peinture

Accessibilité

Chauffage.

La proposition d’autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux intérieurs de rénovation de la salle des fêtes Keighley Hall est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 16/01/2023 . Année 2023 - Page - 4-Paul CANION demande s’il n’y a pas de travaux à prévoir au niveau de l’électricité. Julien LEPOLARD lui répond que les contrôles effectués par Véritas ne révèlent aucun problème et précise que l’installation du système électrique est relativement récente.

2023/DELIB.CM/005

3) Demande de subvention pour l’acquisition de nouvelle(s)s chaudière(s)

Le Maire informe que le Département peut, à certaines conditions et pour certains bâtiments communaux, subventionner à hauteur de 50% l’acquisition de nouvelles chaudières. Il demande au conseil municipal de prendre une délibération générale autorisant le Maire à demander une subvention pour toute acquisition qui serait faite de nouvelles chaudières et de solliciter dès à présent une demande de subvention à hauteur de 50% pour le remplacement de la chaudière de l'Eglise.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/006

4) Fiscalité de la contribution DECI 2023

Le Maire informe que la commune doit opter soit pour la prise en charge directe de la contribution pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ou opter pour sa fiscalisation par le SIDEN- SIAN.

Le montant estimé est de 11 200 € (5€ par habitant).

Il propose au conseil de maintenir, comme les années précédentes, la fiscalisation par le SIDEN-SIAN. La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Geoffrey PAUL demande si le SIDEN-SIAN a communiqué la quantité et la qualité (débit, pression, accessibilité...) du parc hydrants de la commune.

Le Maire lui répond que non mais qu’il en fera donc la demande.

2023/DELIB.CM/007

5) Annulation tarif pour inhumation et tarif pour scellement d’une urne

Le Maire indique qu’il convient d’annuler la tarification relative à la taxe d’inhumation et à la taxe pour le scellement d’une urne, votées lors de la dernière réunion du conseil municipal, compte tenu que ces taxes ont été supprimées.

L’annulation des tarifs pour inhumation et pour scellement d’une urne est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/008

6) Création de 2 postes à temps plein en CDD pour accroissement d’activité

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page-5-Le Maire indique qu’il s’agit de créer deux postes pour des contrats à durée déterminée de 2 mois d’une durée hebdomadaire de 35h dès le 17 janvier.

Julien LEPOLARD précise que ces 2 emplois sont destinés à contribuer aux travaux à l’école (démonter les sous-plafonds des cycles let 2, déblaiement.….).

Marie COLINET fait remarquer qu’il serait plus intéressant de faire appel à des entreprises d’insertion. Le Maire retient cette proposition pour les éventuels prochains besoins, précisant que compte tenu de l’urgence deux candidatures ont déjà été retenues pour ces deux postes.

La création de deux postes à temps plein (35h/semaine) en CDD pour une durée de deux mois à compter du 17 janvier 2023 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Geoffrey PAUL soutient l’idée de Marie COLINET concernant les emplois d’insertion et indique que les salariés recrutés pourraient entretenir les espaces verts, permettant ainsi de libérer les agents titulaires pour la réalisation de certains travaux.

2023/DELIB.CM/009

7) Personnel non permanent: délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel de remplacement

Le Maire rappelle que le conseil, lors de sa séance du 24 novembre 2022, a délibéré pour la création de 3 postes de remplacement pour l’année 2023, actuellement pourvus. I! indique qu’il convient de créer un poste de remplacement supplémentaire pour le pourvoir éventuellement en cas de besoin urgent et précise que créer un poste n’oblige pas à le pourvoir mais que c’est une mesure de précaution. La création d’un poste de remplacement supplémentaire pour l’année 2023 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/010

8) Création de 4 postes en contrats aidés

Le Maire informe qu’à ce jour le dispositif de contrats aidés n’est pas encore connu (conditions d'éligibilité et taux d'indemnisation) mais qu’il convient, par prudence, de créer 4 postes en contrats aidés pour d'éventuels renouvellements (3 postes en contrat PEC actuellement, venant prochainement à échéance) ou obtention de nouveaux contrats.

La création de 4 postes en contrats aidés pour l’année 2023 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2023/DELIB.CM/011

9) Modification du tableau du personnel permanent

Conseil Municipal 16/01/2023 | Année 2023- Page -6-Le Maire informe qu’il s’agit dans un cas de créer 3 postes correspondant à l’évolution de grade de 3 membres du personnel (1 poste de rédacteur principal de 2°" classe, 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe, 1 poste d’agent de maîtrise) et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe correspondant à une réussite au concours interne.

La proposition de modification du tableau du personnel permanent est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

10) Questions diverses

Le Maire informe que la mairie sera fermée ce jeudi 19 janvier en raison du mouvement de grève annoncé.

Un service d’accueil sera mis en place à l’école (les enseignants de 9 classes sur 10 seront grévistes). A titre d’information, il précise que 36 enfants restent inscrits au restaurant scolaire pour ce jeudi 19 janvier. Ils étaient initialement 86.

Jean-Marie CORNU souhaiterait être invité à la prochaine réunion de la commission sécurité et éventuellement rejoindre la commission.

Le Maire demande l’accord du conseil pour délibérer sur la modification de la composition de la commission de sécurité. Le conseil accepte de traiter ce point.

2023/DELIB.CM/012

Le Maire met au vote la composition de la commission sécurité :

Geoffrey PAUL, Karine DURIEUX, Mathis JEUNE, Paul CANION, Joël DEHOVE, Fanny CHARLET, Jean-Marie CORNU.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Marie COLINET émet la même demande mais à titre de citoyenne, exprimant son exaspération face à l’attitude de certains automobilistes qui ne respectent rien !

Mathis JEUNE demande où en est l’avancée du dossier relatif à la mise en place de barrières rétractables au niveau de la rue des écoles.

Le Maire lui répond que ce point sera intégré dans les informations concernant les travaux éligibles aux amendes de police.

11) Informations diverses

* Missions pour les conseillers délégués

Le Maire indique que Ludivine BUISSON et Joël DEHOVE ont mené a bien les missions qui leur avaient été confiées et les en remercie vivement ; Ludivine BUISSON pour la mise en place du conseil des jeunes et Joël DEHOVE pour les commémorations, jardins amateurs, concours des maisons fleuries.

Conseil Municipal 16/01/2023 L Année 2023 - Page- 7-Il informe qu’à compter du 1 janvier 2023, René LECUYER aura en charge la préparation et le suivi du centre aéré et Cédric GREVIN une mission relative à la fin du réseau cuivre, tous deux pour une mission prévisionnelle de 6 mois.

Il indique que Ludivine BUISSON et Joël DEHOVE pourront reprendre leurs missions respectives en cours d’année et que la mission de Karine DURIEUX est quant à elle prolongée.

NB : Cédric GREVIN a indiqué, postérieurement au conseil, pour des raisons professionnelles, ne pouvoir assurer cette mission. Îl remercie vivement de la confiance qui lui était accordée.

Ludivine BUISSON informe que le conseil municipal des jeunes a réalisé une vente de choucroute lors du marché de Noël de l’UDEP dans le but de financer son voyage à Paris (visite du musée Grévin, du Sénat et promenade en bateau mouche) le 26 avril 2023. Cette action a permis de réaliser 280 € de recette.

Elle ajoute que le conseil municipal des jeunes a également présenté son projet à la CAF dans le cadre de la « bourse aux projets » : une bourse de 2 557 € a été attribuée.

Roxane GHYS ajoute que le voyage sera gratuit pour les membres du conseil des jeunes et une participation à hauteur de 5€ sera demandée aux autres participants (de 11 à 17 ans).

Daniel RONCHIN informe le conseil municipal des « restes à réaliser », rappelant qu’il s’agit des travaux budgétés en 2022 mais payés en 2023 :

- Travaux de voirie rue Odon Soufflet

- Travaux de rénovation de la salle de musique et de la salle Saint Martin - Travaux de rénovation à l’école

- Acquisition de matériel.

* Représentation théâtrale du 21 janvier 2023

Séverine DELOBELLE indique qu’une participation financière à hauteur de 3€ (pour les plus de 15 ans) sera encaissée par l’association des sociétés podéennes.

Mathis JEUNE informe ne plus vouloir être associé aux demandes faites auprès de l’association des sociétés, ne se considérant pas comme président de cette association compte tenu que la mise à jour des statuts et la composition du bureau n’ont pas été déclarés en Sous-Préfecture. Il précise qu’il sera tout de même présent en tant qu’élu pour tenir la buvette lors de la représentation. Le Maire indique qu’il ne peut s’immiscer dans la gestion d’une association mais proposera une prochaine rencontre incluant des élus afin de décider ensemble du devenir de cette association.

Séverine DELOBELLE informe avoir récolté environ 100 € au profit du Téléthon lors du marché de Noël.

* Information relative au problème rencontré à l’Eglise

Julien LEPOLARD indique que c’est le système de ventilation qui s’est arrêté et a provoqué une surchauffe de la chambre de combustion. Un incendie a pu être évité. L'Eglise a pu être réouverte mais fonctionnera sans chauffage.

Daniel RONCHIN ajoute que le chauffage est donc à remplacer. Il semblerait que le corps de la chaudière puisse être remplacé tout en gardant le brûleur dont le coût s’élève à environ 8 000 €. Des consultations d’entreprises sont en cours.

* Démarrage des travaux rue Odon Soufflet

Julien LEPOLARD informe qu’ils ont démarré ce lundi 16. Une information a été faite au niveau des riverains. Un arrêté a été pris. La durée prévisionnelle est de 5 semaines. Il précise que la rue des Rosiers et la partie haute de la rue des Mouloirs sont barrées complètement.

* Prévision des travaux éligibles aux « Amendes de Police »

Geoffrey PAUL rappelle les propositions faites par la commission de sécurité : - Pour la rue Pasteur : mise à l'essai, sur une période de 4 à 6 mois, du dispositif proposé par M. LOUVION en août 2021 à savoir la mise en place de chicanes avec poteaux en plastique.

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page -8 -- Pour la rue des Warennes : installation de panneaux avec flash bleu pour annoncer les deux virages dans le sens entrant et un panneau, avec flash bleu également, annonçant la série de priorités à droite (dans les deux sens).

Le Maire indique qu’il convient désormais d’obtenir des devis de référence permettant de déposer des demandes de subventions éligibles aux amendes de police.

Roxane GHYS ajoute qu’il existe des radars pédagogiques qui relèvent et enregistrent la vitesse des automobilistes. mais leur coût est très élevé.

Mathis JEUNE demande si le projet d’acquisition d’un radar portable avec une autre commune est toujours réalisable.

Le Maire répond que le projet avec la commune d’Englefontaine a été abandonné suite à l’arrêt du policier municipal de cette ville ; il contactera la mairie de Le Quesnoy pour éventuellement proposer de partager les coûts d’acquisition d’un radar (subventionnable au titre des amendes de police).

Paul CANION demande s’il est possible de changer la place des panneaux d’entrées de ville afin de faire ralentir les automobilistes plus tôt.

Le Maire lui répond que le conseil, lors d’une précédente réunion, avait décidé de ne pas modifier les limites de l’agglomération mais ce point peut être réexaminé.

* Programmation de la réunion pour les attributions de salles

Le Maire indique qu’il convient dans un premier temps de connaître le type de manifestations qui pourraient être délocalisées à l’Eglise et dans les autres salles et ensuite décider des éventuels aménagements à prévoir comme par exemple la pose d’un plancher à la salle des sports. Marie COLINET indique que la commune de Villereau protège sa salle de sport avec des rouleaux moquette et celle de Gommegnies avec des dalles de moquette.

Karine DURIEUX propose d’abord de planifier toutes les manifestations communales pour ainsi attribuer une salle pour chacune de ces manifestations et ensuite d’organiser la réunion d’attribution des salles pour les associations.

* Notification des 3 subventions pour les « Travaux de rénovation de la Salle des Fêtes Keighley-Hall »

Le Maire indique que l’opération de restauration de la salle des fêtes a été retenue au titre du programme 2023 de restauration des monuments historiques par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 396 908 €, au titre de l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine protégé par la Région pour un montant de 149 115,29 € et par la CCPM dans le cadre du fonds de soutien aux projets structurants à rayonnement intercommunal pour un montant de 100 000 €. Ces subventions viennent s’ajouter à celle obtenue courant 2022 par la Sous-Préfecture pour environ 250 000 €.

* Notification de la subvention pour les « Travaux de l’Ecole »

Le Maire indique avoir reçu l’arrêté préfectoral portant attribution de la subvention au titre du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) 2022 pour un montant de 207 199 € à un taux exceptionnel de 80%. Il remercie Madame la Sous-Préfète de cette aide exceptionnelle.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h50.

Année 2023 - Page -9- Conseil Municipal 16/01/2023Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY Karine DURIEUX

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Roxane GHYS

Cédric GREVIN Absent

Ludivine BUISSON

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Paul CANION

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Marie COLINET

Conseil Municipal 16/01/2023 Année 2023 - Page - 10 -