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Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 235 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
12 juin 2015
18 votants
- Approbation du PV du conseil municipal du 22 mai 2015
- Élection de deux conseillers communautaires
Considérant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 fixant la répartition des sièges de conseiller
communautaire entre les communes membres comme suit :
Bainville sur Madon 1 siège Neuves-Maisons 9 sièges
Chaligny 4 sièges Pierreville 1 siège
Chavigny 2 sièges Pont-Saint-Vincent 2 sièges
Flavigny-Sur-Moselle 2 sièges Pulligny 1 siège
Frolois 1 siège Richardménil 3 sièges
Maizières 1 siège Sexey-Aux-Forges 1 siège
Maron 1 siège Thélod 1 siège
Marthemont 1 siège Viterne 1 siège
Méréville 1 siège Xeuilley 1 siège
Messein 2 sièges
Ainsi, le nombre de sièges total est fixé à 36 et le nombre de sièges de la commune à 2. Il s’agit
donc d’une réduction d’un siège pour la commune par rapport à la situation précédente.
Dès lors, il appartient au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble de
ces conseils communautaires selon la procédure de l’article L5211-6-2c) du CGCT qui dispose :
« Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers
communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers
communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et
sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une
liste est inférieur aux nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués
à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. »
Vu les articles L. 5211-6 à L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient d’élire deux délégués titulaires au sein du conseil communautaire de
l’intercommunalité Moselle et Madon,
Considérant les conseillers communautaires sortants :
- Monsieur Daniel LAGRANGE, titulaire,
- Madame Chantal GERBELLI, titulaire,
- Monsieur Christophe HANU, titulaire,
- Madame Aurore PERRARD, suppléante,
Le Conseil Municipal, après avoir, conformément à l’article L.5211-7 I susvisé, a voté à scrutin secret.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Concernant le vote des titulaires :
LAGRANGE Daniel
HANU Christophe
Nombre de bulletins : 18
Nuls : 0
Exprimés : 18
Adopté à l’unanimité