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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 575 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Gilbert GARGAM sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,
Présents : MM. LAGRANGE Daniel, HANU Christophe, END Renaud, PERROT Jean, GERARD Sébastien, HOLLECKER Frédéric, COLLAS Philippe, PFISTER Paul, PESME Sébastien, Mmes WEIGERDING Corinne, BOUVIER-LEJEUNE Adeline, KOZEL Sophie, TERGORESSE Laetitia, DUCHESNE Marie, FONTAINE Mauricette, VILLENEUVE Aurélie, GASPARD Marina, KOENIG Romy Procuration : M. USTUN Métin à Mme DUCHESNE Marie
Excusé : M. USTUN Métin
Secrétaire de séance : Mme Corinne WEIGERDING
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
M. LAGRANGE Daniel 19 (dix-neuf) voix
M. LAGRANGE Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de cinq postes d'adjoints.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 26 mai 2020 à 20 heures 30 minutes Election des adjoints aux maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020- du 15 mai 2020 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Liste WEIGERDING Corinne, 19 (dix-neuf) voix
La liste WEIGERDING Corinne ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme WEIGERDING Corinne, M. HANU Christophe, Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline, M. END Renaud, Mme KOZEL Sophie. NOM PRENOM SIGNATURE
LAGRANGE Daniel
WEIGERDING Corinne
HANU Christophe
BOUVIER-LEJEUNE Adeline
END Renaud
KOZEL Sophie
FONTAINE Mauricette
PERROT Jean
COLLAS Philippe
TERGORESSE Laetitia
USTUN Métin
HOLLECKER Frédéric
KOENIG Romy
PESME Sébastien
GERARD Sébastien
PFISTER Paul
VILLENEUVE Aurélie
DUCHESNE Marie
GASPARD Marina