Procès Verbal - 653 view

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Procès Verbal - 653 view Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Messein. Lien du pdf (Procès Verbal - 653 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE MESSEIN

Présents :

Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline, M. COLLAS Philippe, M. END Renaud, Mme FONTAINE Mauricette, Mme GASPARD Marina, M. GÉRARD Sébastien, M. HANU Christophe, Mme KOENIG Romy, Mme KOZEL Sophie, M. LAGRANGE Daniel, M. PERROT Jean, M. PFISTER Paul, Mme VILLENEUVE Aurélie, Mme WEIGERDING Corinne

Procuration(s) :

Mme DUCHESNE Marie donne pouvoir à Mme GASPARD Marina, Mme TERGORESSE Laetitia donne pouvoir à M. END Renaud, M. HOLLECKER Frédéric donne pouvoir à M. LAGRANGE Daniel, M. PESME Sébastien donne pouvoir à M. HANU Christophe, M. USTUN Metin donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme DUCHESNE Marie, M. HOLLECKER Frédéric, M. PESME Sébastien, Mme TERGORESSE Laetitia, M. USTUN Metin

Secrétaire de séance : Mme WEIGERDING Corinne

Président de séance : M. LAGRANGE Daniel

1) Approbation du PV du dernier conseil

_________________________________________

2) 2021-34 – Modification des horaires de l’école

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport et la proposition de Mme WEIGERDING Corinne, Adjointe au Maire, déléguée à l’Enseignement et à la vie scolaire,

Vu, le cadre du règlement type départemental fixant les heures d’entrée et de sortie des écoles,

Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles,

Vu le nombre grandissant d’élèves fréquentant la cantine. En moyenne 120 élèves sur 174 élèves inscrits à l’école, il s’avère que la pause méridienne d’1h30 n’est plus assez longue. En effet, cette durée ne permet plus au personnel de travaille sereinement, ni aux enfants de manger calmement et dans de bonnes conditions.

Compte tenu du résultat des différentes réunions entre les représentants des parents, les représentants des institutrices ainsi que du vote du conseil d'école du 11 Juin dernier (avis favorable à 13 voix pour et 1 abstention), le Maire et l'adjointe en charge des affaires scolaires propose de modifier les horaires de l'école de la façon suivante :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 15 juin 2021 à 19 heures 30 minutes

Salle Gilbert GARGAM__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE MESSEIN

Jours Matin Après midi

Lundi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Mardi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve les nouveaux horaires qui seront applicables dès la rentrée de septembre 2021.  Charge monsieur le Maire d’en informer le DASEN

 Charge l’Adjointe en charge des affaires scolaires de communiquer aux parents ces nouveaux horaires.

Votée à l'Unanimité

_________________________________________

3) 2021-35 – Tarifs pour la location de vélos et de la Base Nautique de plein air.

Tarifs Halte-Point Location

La commune de Messein souhaite mettre en place une location de vélos appartenant à la base Nautique destinée aux touristes ou aux administrés pour la saison estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en place la location de vélos à la Base Nautique et de plein air pendant la saison estivale, et vote l’application des tarifs de location suivants :

Tarifs base de loisirs :

Par anticipation par rapport à l’affluence de personnes présentes aux abords du lac et de la Base nautique et de plein air.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les tarifs suivants pour la Base Nautique et de plein air (avec RÉGIE base nautique) :__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE MESSEIN

 2€ pour les animations été : pour les habitants de Messein

 3€ pour les animations été : pour les extérieurs

La Base Nautique et de plein air a également d'autres tarifs (évènements, ou restauration) déjà utilisés qui pourront servir pour la base de loisirs.

Votée à l'Unanimité

_________________________________________

4) 2021-36 – Embauche d’un service civique

Vu la délibération n° 2021-16 du 02 mars 2021 portant sur l’engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d'agrément.

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Considérant la nécessité de recruter une personne pour pourvoir aux activités de l’animation à destination des ados de Messein, il convient de recourir au concours du service civique,

Considérant le contrat de service civique établi entre Madame BARTHELEMY Léa, d’une part et Madame MOUROT Aurore, responsable du périscolaire de Messein enregistré sous le numéro d’agrément national : LO-054-21-00005-00, d’autre part,

Sur proposition du maire et de la responsable du périscolaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 Approuve le contrat d’engagement de service civique signé entre Monsieur LAGRANGE Daniel, Maire, représentant la commune de Messein, et :

Madame BARTHELEMY Léa à compter du 21 juin jusqu’au 21 décembre 2021,

 Désigne Madame MOUROT Aurore, responsable du périscolaire comme tutrice,

 Indique qu’une indemnité mensuelle d’un montant de 107.00 € (article 6218) sera versée à Madame BARTHELEMY Léa, à raison de 24 heures par semaine.

Votée à l'Unanimité

_________________________________________

5) 2021-37 – Attribution des récompenses suite au concours photos

Le pôle Communication, animation et jeunesse propose une nouvelle animation du 7 au 27 juin 2021.

Un concours photo « Mon village en 4 clics » sur le village de Messein autour de 4 thèmes, Histoire – Nature – Reflet - Mon village, pour faire découvrir la vision du village du point de vue des administrés.

La photo sélectionnée par le jury sera imprimée sur un support en PVC. Par la même occasion, les autres photos sélectionnées par le jury seront imprimées sur une bâche plastifiée en A1 afin de pouvoir servir lors d’expositions ponctuelles.

Sur proposition du Maire et de l’adjointe déléguée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte d’attribuer cette récompense aux gagnants du concours « Mon village en 4 clics ».  Autorise monsieur le Maire à signer le devis du service PAO de l’Université de Lorraine.

Votée à l'Unanimité__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE MESSEIN

6) 2021-38 – Vente d’un terrain pour l’installation d’une antenne

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la société TDF représenté par M. Michel SONNTAG souhaite acquérir une ou plusieurs parties de parcelles communales sur la commune pour y édifier une station radioélectrique composée d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

Ce terrain est situé dans la parcelle AC 584 pour une superficie de 160 m².

Les frais de l'acte authentique seront supportés par l'acquéreur qui s'y oblige, ainsi que les frais accessoires (géomètre, expert, ...).

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver le principe de vente du terrain sis parcelle AC 584 pour l'implantation d'une antenne. - fixer le prix à 15 000 € (quinze mille euros).

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- d'approuver le principe de vente du terrain sis parcelle AC 584 pour l'implantation d'une antenne. - de fixer le prix à 15 000 € (quinze mille euros).

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Votée à l'Unanimité

_________________________________________

7) 2021-39 – Création d’un poste pour un emploi saisonnier

Le maire informe l’assemblée,

Que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée :

De l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2

D’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Votée à l'Unanimité__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE MESSEIN

8) 2021-40 – Décisions modificatives

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Dépenses de Fonctionnement :

Cpt 60612 Energie-Electricité - 2 110.00 € Cpt 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 2 110.00 €

Recettes de Fonctionnement :

Cpt 002 : Excédent de fonctionnement reporté + 0.19 €

Recettes d’Investissement :

Cpt 001 : Excédent d’investissement reporté + 0.19 € Cpt 2804113 (040) : Projets d’infrastructures d’intérêt national + 635.60 € Cpt 204113 (040) : Projets d’infrastructures d’intérêt national - 635.60 €

Fait à MESSEIN

Le Maire,