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Arrêté - Arrete du maire 2026 03 autorisation corima 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h51 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2026 03 autorisation corima 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
Du MAIRE
N° 2026/03
Arrêté
portant
autorisation
de
passage
du
domaine
public
La
Corima
Drôme
Provençale
/ St
James
Vélo
Club
de
Montélimar
RD
107
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le Code
de
l’environnement ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
2017
relatif aux
manifestations
sportives
sur
la voie
publique
ou
ouverte
à la circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à moteur
;
Vu
la requête
du
13/01/2026
par
laquelle
Monsieur
Jean
Christophe
CICCARONE,
membre
de
St James
Vélo
Club
de
Montélimar,
association
sise
Maison
de
la Vie
Associative
1 Espace
Saint
Martin
26200
Montélimar,
sollicite
une
autorisation
de
passage
en
vue
d’organiser
une
randonnée
cyclotouriste
intitulée
« La
Corima
Drôme
Provençale
»
le 29
mars
2026
traversant
notamment
la commune
de
CONDILLAC
;
Considérant
que
pour
l’organisation
de
la randonnée,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
l’occupation
des
voies
pour
assurer
la sécurité
des
participants,
des
usagers
et des
riverains
de
la voie.
ARRETE :
ARTICLE
1
: Dans
le cadre
de
« La
Corima
Drôme
Provençale
»
du
29
mars
2026,
une
autorisation
de
passage
sur
la
RD
107
en
agglomération
est
délivrée
à
l’association
St
James
Vélo
Club
de
Montélimar.
Des
panneaux
d’information
seront
implantés
par
l’organisateur
avant
la
randonnée.
Un
balisage
sera
fait
au
sol
avec
bombe
de
peinture
biodégradable
et de
la rubalise.
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
les mesures
adaptées
pour
assurer
la sécurité.
L’organisateur
sera
responsable
pour
tous
accidents
qui
seraient
la conséquence
de
l’inobservation
de
la réglementation.
ARTICLE
3
: Le
titulaire
de
l’autorisation
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
circulation.
Dès
la
fin
de
l'événement,
la route
devra
être
débarrassée
de
tous
les
objets
encombrants
qu’ils
présentent
ou
pas
un
danger
pour
les
usagers.
En
cas
de
dégradation
due
à
l’organisation
de
la
randonnée,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’autorisation.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
la course
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
la
commune
en
raison
des
accidents
ou
des
avaries
qui
pourraient
être
causés
aux
organisateurs
ou
aux
tiers
au
cours
de
la préparation
et du
déroulement
de
La
Corima
Drôme
Provençale
par
suite
du
mauvais
état des
chaussées
ou
de
leurs
dépendances.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
CONDILLAC
et
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Copie
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
des
Tourrettes,
- Monsieur
Jean
Christophe
CICCARONE
représentant
«
St
James
Vélo
Club
de
Montélimar
»
Fait
à CONDILLAC,
le 21
janvier
2026
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis 2 Place
de
Jacky
GOUTIN
Verdun,
dans
les
deux
mois
à compter
de
la présente
(
SO
publication.
TE
C \