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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 65 2004)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président. Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William LU NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix :. * TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Valérie ROMAIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAŸYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEVY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, «Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZYŸ, Francis MARCHAND), Jean- Zhülippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Aäministratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur. Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs en charge des Finances.
Il réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. - ° Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 69 - 2004.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
- 6 JUIL. 2004
N° 4 / 65 - 2004 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2003 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le compte administratif 2003 fait ressortir un excédent de la section de
fonctionnement de 1 839 935,97 Euros.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de
fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 1 839 935,97 €uros
Résultat d’investissement de l’exercice 2003 : - 265 532,57 €uros
Besoin de financement des reports 2003 : - 641 495,84 Euros
Compte 1068:
- affectation : priorité besoin de financement 907 028,41 Euros
Le solde s’élevant à 932 907,56 €uros sera repris dans le cadre du budget
supplémentaire au chapitre 002.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, à l'unanimité,
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement pour 907 028,41 Euros.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÉS
REÇU LE rame
D 6 JUL. 200 î - amor
CTURE DU TARN