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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 64 2004)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur
convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÉS, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËÈS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève
PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William n NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix . | TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
{
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Valérie
ROMAIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES,
Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECK, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAYRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRE, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEVY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, «Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND), Jean- - l'hilippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur. Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en charge des Finances.
XI réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. °
Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 69 - 2004.
Toutes Les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
- 6 JUIL. 2004
N° 4/ 64 - 2004 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003 BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
. Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2003 du budget annexe Zones d'Activités présenté par le Trésorier d'Albi-Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2003.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par nous - Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois - n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2003.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES
REGU LE pren
[ = 6 JUIL. 2004
mr GTURÉ DU TARN er