Procès Verbal - ssvfa5winzvv44q

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Procès Verbal - ssvfa5winzvv44q Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - ssvfa5winzvv44q)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2015 - N° 12

L'an Deux Mille Quinze le dix sept septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Madame ELOUARD Caroline |

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2°"° Adjoint

UGO Denis 3° Adjoint

Mesdames FRIESZ Brigitte

LUNA NOUGUIER Mireille

PILISI Isabelle

Messieurs MILESI Charles Conseillers CASTILLON Bernard Municipaux

Mesdames MACHNICKI Sylvie

WUYTS Elga

Absents excusés :

Mme LACROZE Karine représentée par M. BAYART Sébastien M. BROCHE Frédéric représenté par Mme LUNA NOUGUIER Mireille M. TRIOLA Michel représenté par M. MILESI Charles

Le secrétaire de séance était Mme FRIESZ Brigitte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 12°"° séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'ajout de points à l’ordre du jour :

° Subvention à l'association « les Vétérans »

e CAF -— Contrat Enfance Jeunesse — 2014/2017 — Clé de répartition

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 10juin 2015.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 15-10-2019RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET M 49

Le Conseil Municipal,

Considérant les différentes poursuites effectuées par le Comptable,

Considérant qu'il n'a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes du budget de l’eau et de l’assainissement, relatifs au rôle d'eau,

Considérant qu'il convient donc d'émettre en non-valeur ces titres, conformément aux états transmis par la Trésorerie de Roquemaure,

Vu la demande d'admission en non-valeur n°1766060233, n°1124550233 et n°1462400233,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

CONSTATE l'irrécouvrabilité des produits suivants :

Exercice — Références Montants

2014—-R - 1-98 8.00 €

2014-R -1 —- 289 221 00€

2014-R-—1-290 246.38

2014-R—1-292 236.81

TOTAL 712.19 €

Exercice — Références Montants

2012 -R - 1-96 5.00 €

2012-R-1-165 29.80 €

TOTAL 34.80 €

Exercice — Références Montants

2014—-R-1-190 133.00 €

2014—R-1- 188 73.25 €

TOTAL 206.25 €

ACCEPTE l'admission en non valeur des produits énumérés dans la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état des produits irrécouvrables correspondants.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2015

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D014-2015 du 26 mars 2015 portant approbation du budget primitif de la commune,

Considérant la nécessité de procéder à une décision modificative pour des écritures d'ordre,

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Le vote s'effectuant par chapitre,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE la décision modificative n°1 ci-dessous.

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

675 - Valeurs comptables des 18 000 €

immobilisations cédées

776 - Différences sur 18000 € réalisations

INVESTISSEMENT

192 - Plus ou moins value sur 18 000 €

cession d’immobilisation

2182 - Matériel de transport 18 000 €

TOTAL général 36 000 € 36 000 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure simplifiée de délégation de service public lancée le 22 juin 2015, et la publication parue au journal Midi Libre le 22 juin 2015,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 10 juillet 2015 à 12h,

Vu l'unique offre reçue,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la passation des conventions de délégation de service public pour la fourrière automobile,

APPROUVE l'offre de la SARL DSCC Garage DAVANIER de St Victor La Coste

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES A L'EURO SYMBOLIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu la proposition de vente de parcelles sur la commune de CODOLET à l'euro symbolique dans le cadre d'une liquidation judiciaire,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

Considérant que des parcelles sont de la voirie Rue des Ecoliers

Considérant que des parcelles sont situées sur les bords de Cèze,

Considérant que dans le cadre du projet d'acquisition des parcelles le long de la Cèze afin de pouvoir en assurer l'entretien, il serait opportun de se porter acquéreur,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition des parcelles ci-dessous référencées à l'euro symbolique,

e Parcelles B629, B898, B896 et A926

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes de vente.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : INSTAURATION DU PRINCIPE DE REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

DIT que cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : BAIL A FERME

Monsieur le Maire évoque la possibilité de louer les parcelles plantées de vignes achetées dans la cadre des travaux de construction de la digue rapprochées en donnant la priorité aux anciens propriétaires. Un bail à ferme pourrait être conclu pour 9 ans.

Il fait part de la demande de la SCEA Vignobles SAUT concernant les parcelles B 140, B

955 et B 957,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre, 2 abstentions)RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

AUTORISE le maire à conclure un bail à ferme avec la SCEA Vignobles SAUT et à signer toutes les pièces y afférent,

PRECISE que le montant du loyer sera fixé conformément à l'arrêté préfectoral en cours de validité.

VOTE À LA MAJORITE

OBJET : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CAE/CUI

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'un contrat en C.A.E. / C.U.I. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique de 2°" classe à raison de 20,52 heures hebdomadaires annualisées, (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »,

Considérant que l'État prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE la création d'un poste en CAE/CUI pour une durée d’un an à compter du 1% septembre 2015 :

Missions dévolues : Durée de travail Rémunération brute

mensuelle :

Adjoint technique 2°" classe 20,74 heures annualisées SMIC Horaire entretien des locaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'État ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en CAE-CUI,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en cours.

VOTE A L'UNANIMITE

Considérant qu’un contrat en C.A.E. / C.U.I. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique de 2°" classe à raison de 35 heures hebdomadaires (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »,

Considérant que l'État prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE la création d'un poste en CAE/CUI pour une durée de 6 mois à compter du 1% novembre 2015 :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Missions dévolues : Durée de travail Rémunération brute

mensuelle :

Adjoint technique 2°" classe 35 heures hebdomadaires SMIC Horaire pour les services techniques

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'État ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en CAE-CUI,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en cours.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D064-2014 du 18 septembre 2014 portant adoption du règlement intérieur concernant les temps d'Accueils Périscolaires

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur concernant les services d’accueil périscolaire applicable au 1° septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d'adopter le règlement intérieur concernant les temps d’Accueils Périscolaires qui sera applicable à compter 1° septembre 2015.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MOTION D’OPPOSITION AU TAFTA OÙ TTIP

(partenariat transatlantique de commerce et d'investissement)

Monsieur le Maire explique que le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient« harmonisées ven libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs.

Les multinationales auront la possibilité d'attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Ces accords s'appliqueront à tous les niveaux de l'État, y compris au niveau des Communes.

Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ces traités permettraient donc aux grosses entreprises, via le "mécanisme de règlement des différends" d'attaquer devant une juridiction spéciale les États ou collectivités locales qui ne plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi leurs "bénéfices escomptés".RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. C'est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l'accord va être impactant.

En effet les normes sociales sanitaires et environnementales seront interdites si jugées «déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».

Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat ces normes appliquées en Europe et dans notre pays.

Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l'interdiction d'exploiter les gaz de schistes. L'interdiction des OGM ne sera plus possible …

Les communes seraient impactées directement si ce traité était signé : il leur sera alors, en effet, très compliqué de privilégier un approvisionnement local pour leurs cantines scolaires, de défendre leur politique de régie pour la distribution d'eau car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s'y opposant pourrait être accusée d'entrave à la liberté de commerce.

Négociés dans la plus grande discrétion, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres de l'Union Européenne à la Commission Européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, avec les États-Unis d'Amérique, un accord de « partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement»,

Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat remettent en cause les prérogatives des Collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Vème République et dans la législation française,

Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir de vivre en commun du peuple de France,

Considérant que le projet en cours de négociation contient de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ?

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ESTIME en conséquence que ce projet est inacceptable.

DEMANDE la diffusion publique immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

DEMANDE l'ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

DEMANDE au Gouvernement de la République de dénoncer l'accord qu'il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l'Union Européenne le 14 juin 2013.

REFUSE que tout ou partie d'un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s'applique au territoire de la commune de Codolet.

EXIGE que toutes négociations sur un accord de « partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement» soient menées en toute transparence sous l'égide de tous lesRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Parlements Nationaux et du Parlement Européen.

EXIGE qu'en cas de conflit celui-ci soit réglé devant une Cour de Justice indépendante, accessible à tous en toute équité.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d'euros progressivement jusqu’en 2017,

soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques; aussi, elle n’en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de CODOLET rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

° elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

e elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

e enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de CODOLET estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

SOUTIENT la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

ET DEMANDE :

L'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures)

La récupération des frais de gestion perçus par l'État sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

L'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

La mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : FRAIS DE SEJOUR

Le Conseil Municipal,

Considérant que le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et peut solliciter de la part de l'assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l'engagement de certaine catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232,

Considérant que la commune souhaite remercier l'implication de Monsieur BOISSIN dans le suivi des travaux de la digue,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE la prestation auprès du Domaine de Massane pour un total de 354 €,

DIT que cette dépense sera imputée à l'article 6232.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2015

COMPLEMENT DELIBERATION N° D019-2015

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D014-2015 approuvant le budget primitif 2015,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Vu la délibération n°D019-2015 portant approbation des subventions aux associations pour l'année 2015,

Considérant que suite à une erreur matérielle, une subvention supplémentaire votée lors de la séance a été omise dans la rédaction de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE, /es membres du Conseil concernés par une association n'ont pas participé au vote de la subvention pour cette association

COMPLETE la délibération n°D019-2015 comme suit pour l'année 2015:

e Associations du village :

- Club « Les Vétérans » : 660 € supplémentaires

DIT que le dépenses sont inscrites sur le budget 2015, chapitre 65.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

CAF- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - 2014/2017 - CLE DE REPARTITION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D076-2014 portant approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la CAF en partenariat avec les communes d'Orsan et Chusclan,

Considérant qu'il convient d'approuver la clé de répartition du financement de ce contrat entre les trois communes,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE la clé de répartition entre les trois communes pour le contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 comme suit :

e Chusclan et Codolet: 34.50%

e Orsan: 31.00%

INSCRIT les recettes aux budgets concernés, article 7478.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

1. Demande de partenariat pour la revue annuelle 2016 des Sapeurs-Pompiers du Gard. Renseignements complémentaires à demander.

2. Reversement compensation pertes de bases CET courant octobre par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

3. Présentation du devis pour le projet de l’école concernant une fresque murale. L'accord de principe est donné.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

4. Retours positifs de l'inauguration de la digue.

5. Dates du prochain Congrès des Maires de France.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 H20

Le Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire, Brigitte FRIESZ Sébastien BAYART