Procès Verbal - 2rrl267kc12bc5o

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Procès Verbal - 2rrl267kc12bc5o Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2rrl267kc12bc5o)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2015 - N° 10

L'an Deux Mille Quinze le vingt six mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Madame ELOUARD Caroline 1°" Adjoint

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2°T Adjoint

UGO Denis 3°" Adjoint

Mesdames LACROZE Karine 4°" Adjoint

FRIESZ Brigitte

LUNA NOUGUIER Mireille

Messieurs BROCHE Frédéric

TRIOLA Michel Conseillers

MILESI Charles Municipaux

CASTILLON Bernard

Mesdames MACHNICKI Sylvie

WUYTS Elga

Absents excusés : Mme PILISI Isabelle

Le secrétaire de séance était M. LOZANO Jean-Louis.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 10°"° séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 10 février 2015.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 20-04-2019RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2014

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur Municipal de Roquemaure et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune de Codolet,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Considérant qu'il n’y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2014, arrêté comme suit et ci-annexé :

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de Résultat cumulé de clôture 2013 l'investissement l'exercice 2014 de clôture 2014 Investissement 6 199 845.10 0 -6 342 922.95 -143 077.85 Fonctionnement 3 895 935.78 3 000 000.00 824 604.52 1 720 540.30 Total 10 095 780.88 0 -5 518 318.43 1 577 462.45

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2014

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur Municipal de Roquemaure et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget annexe M49,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Considérant qu'il n’y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2014, arrêté comme suit et ci-annexé :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de Résultat cumulé de de clôture 2013 | l'investissement | l'exercice 2014 clôture 2014 Investissement 0 0 -35 922.37 -35 922.37

Fonctionnement -9.73 0 37 105.65 37 095.92 Total -9.73 0 1 183.28 1173.55

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2014

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur Municipal de Roquemaure et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget annexe Bâtiment Industriel,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Considérant qu'il n’y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2014, arrêté comme suit et ci-annexé :

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de Résultat cumulé de clôture 2013 | l'investissement | l'exercice 2014 | de clôture 2014 Investissement 11 589.00 0 0 11 589.00

Fonctionnement 36 875.40 0 -989.52 35 885.88 Total 48 464.40 0 -989.52 47 474.88

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Caroline ELOUARD

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de la

commune de l'exercice 2014, arrêté comme suit :

Section

Investissement Pret BÉaIsS

Dépenses 14 334 749.28 9 567 853.32

Recettes 14 334 749.28 3 224 480.37

Résultat 2014 -6 342 922.955

Section : ea

Fonctionnement Pré Feales

Dépenses 3 884 352.70 1 363 522.96

Recettes 3 884 352.70 2 188 127.48

Résultat 2014 824 604.52

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de de clôture 2013 l'investissement l'exercice 2014

Investissement 6 199 845.10 0 -6 342 922.95

Fonctionnement 3 895 935.78 3 000 000.00 824 604.52 Total 10 095 780.88 0 -5 518 318.43

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Caroline EÉLOUARD

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de la M49 de

l'exercice 2014, arrêté comme suit :

Section Prévu Réalisé

Investissement

Dépenses 522 521.00 68 214.82

Recettes 522 521.00 32 292.45

RESULTAT 2014 -35 922.37

Section Prévu Réalisé

Fonctionnement

Dépenses 157 108.15] 118 193.47

Recettes 157 108.15] 155 299.12

RESULTAT 2014 37 105.65RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de de clôture 2013 | l'investissement | l'exercice 2014

Investissement 0 0 -35 922.37 Fonctionnement -9.73 0 37 105.65 Total -9.73 0 1 183.28

ADOPTE le compte administratif de la M49 de l'exercice 2014, ci-annexé.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2014

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Caroline ELOUARD,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de l'exercice 2014, arrêté comme suit :

Section Investissement Prévu Réalisé

Dépenses 11 589.00 0

Recettes 11 589.00 0

RESULTAT 2014 0

Section Fonctionnement Prévu Réalisé

Dépenses 201 058.70] 164 128.80

Recettes 201 058.70| 163 139.28

RESULTAT 2014 -989.52

Section Résultat cumulé Part affectée à Résultat de

de clôture 2013 | l'investissement | l'exercice 2014

Investissement 11 589.00 0 0

Fonctionnement 36 875.40 0 -989.52

Total 48 464.40 0 -989.52

VOTE A L'UNANIMITE

ADOPTE le compte administratif Bâtiment Industriel de l'exercice 2014, ci-annexé.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS - 2014

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2015

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'instruction sur la comptabilité des collectivités territoriales prévoit d'établir un Compte Administratif qui retrace les opérations de dépenses et recettes dont les écritures ont été vérifiées conformes avec le Compte de Gestion du trésorier,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation (le résultat de la section d'investissement restant dans la même section) et doit pouvoir couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Considérant qu’en vertu de l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 1 720 540.30 €. Le déficit de 143 077.85 € de la section d'investissement fait l’objet quant à lui d’un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement : Report à nouveau (compte 001) -143 077.85 €

Section d'investissement : (compte 1068) 1 720 540.30€

Section de fonctionnement : Report à nouveau (compte 002) 0€

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2014

BUDGET ANNEXE M 49 - 2015

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'instruction sur la comptabilité des collectivités territoriales prévoit d'établir un Compte Administratif qui retrace les opérations de dépenses et recettes dont les écritures ont été vérifiées conformes avec le Compte de Gestion du trésorier,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation (le résultat de la section d'investissement restant dans la même section) et doit pouvoir couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Considérant que la procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 37 095.92 €. Le déficit de 35 922.37 € de la section d'investissement fait l’objet quant à lui d'un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

Section d'investissement : Report (Compte 001) 35 922.37 €

Section d'investissement : Réserves (compte 1068) 87 096.92 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2014

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL 2015

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'instruction sur la comptabilité des collectivités territoriales prévoit d'établir un Compte Administratif qui retrace les opérations de dépenses et recettes dont les écritures ont été vérifiées conformes avec le Compte de Gestion du trésorier,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation (le résultat de la section d'investissement restant dans la même section) et doit pouvoir couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Considérant qu'en vertu de l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 35 885.88 €,

Considérant que le solde d'exécution de 11 589 € de la section d'investissement fait l’objet quant à lui d’un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement : Report (Compte 001) 11 589.00 €

Section d'investissement : Réserves (Compte 1068) 26 589.00 €

Section de fonctionnement : Report à nouveau (compte 002) 9 296.88 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : REVERSEMENT EXCEDENT 2014

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régies, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s’agit d’un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

Considérant que le budget annexe « Bâtiment Industriel » est excédentaire que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'intégrer dans le budget principal de la commune une partie des résultats du budget annexe « Bâtiment Industriel »,

PRECISE que le montant s'élève à 147 000€ et que cette opération comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :

° Budget Bâtiment Industriel : Article 6522

e Budget de la Commune: Article 7551

DIT que les écritures sont prévues aux budgets primitifs 2015 concernés.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2015

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE le Budget Principal Primitif de la commune de l'exercice 2015 ci-annexé avec la

reprise des résultats,

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 2 930 350.90 €

Investissement : 6 050 035.39€

Total 9 580 386.29€

Recettes : Fonctionnement : 2 930 350.90 €

Investissement : 6 050 035.39€

Total 9 580 386.29€

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2015

BUDGET ANNEXE M 49

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE le Budget Annexe M49 de l'exercice 2015 ci-annexé avec la reprise des résultats,

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 126 042.32€

Investissement : 306 577.37€

Total 432 619.69€

Recettes : Fonctionnement : 126 042.32€

Investissement : 306 577.37€

Total 432 619.69€

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2015

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Le vote s'effectuant par chapitre,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ADOPTE le Budget Annexe Bâtiment Industriel de l'exercice 2015 ci-annexé avec la reprise

des résultats,

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 174 296.88 €

Investissement : 46 589.00 €

Total 220 885.88 €

Recettes : Fonctionnement : 174 296.88 €

Investissement : 46 589.00 €

Total 220 885.88 €

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : VOTE DES TAUX - ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Considérant l’état 1259 FPU notifiant les bases d'imposition théorique et que le prélèvement au titre du GIR est d’un montant de 108 507 € pour l'année 2015,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

VOTE les taux d'imposition communaux de l’année 2015 comme suit :

Taux 2014 | Taux 2015

TH 2.93% 2.93%

TFPB 6.22% 6.22%

TFPNB 35.69% 35.69%

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE ASSOCIATION VITAYGM

ANNEE 2014/2015

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention exceptionnelle de VITAGYM,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE, /es membres du Conseil concernés par l'association n'ont pas participé au vote de la subvention pour cette association

APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle supplémentaire au titre de 2014/2015:

- Association « VITAGYM » : 1000 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE, /es membres du Conseil concernés par une association n'ont pas participé au vote de la subvention pour cette association

ADOPTE les subventions à verser au titre de l'année 2015 comme suit :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

°+ Associations du village :

- Sté de chasse « L'Alouette »: 840 €

- Club « Les Amis du Rhône »: 1730 €

- Club « Les Vétérans » : 600 €

- ACEF: 900 €

- _ ASCCBMC Jeunes : 440 €

- Comité des Fêtes : 11 800 €

-__ VITAGYM : 500 € versés immédiatement puis 900 € - La Perle d'Orient 600 €

- Les Heures d'Amitiés : 600 €

- Eylina: 200 €

+ Associations et organismes extérieurs au village :

- __ FNACA: 150 €

- Anciens Combattants : 70 €

-__ Pompiers de Bagnols sur Cèze : 70 €

- Prévention Routière : 70 €

- Côtes du Rhône Chuscian : 170 €

A LA MAJORITE DE 12 VOIX POUR ET 1 CONTRE (JL LOZANO), /es membres du Conseil concernés par une association n'ont pas participé au vote de la subvention pour cette association

ADOPTE la subvention à verser au titre de l’année 2015 comme suit :

°e Association du village :

-__ ASCCBMC Pétanque : 550 €

DIT que le dépenses sont inscrites sur le budget 2015, chapitre 65.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES - ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 du ministère de l'Intérieur précisant que l'indemnité pour le gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'accorder cette indemnité et de l’allouer à monsieur l'abbé du district pastoral de LAUDUN pour un montant de 119.55 € au titre de l’année 2015.

DIT que les crédits sont inscrits sur le budget communal 2015.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS HUMAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Le Conseil Municipal,

Considérant que suite à la création de la Communauté d'Agglomération, le service jeunesse a été morcelé et que le service périscolaire et cantine a été restitué aux communes,

Considérant que pour la bonne gestion administrative le personnel a été transféré à la commune et que cette dernière mettra à disposition de la Communauté d'Agglomération son personnel d'animation pour le service jeunesse,

Vu la délibération n°D067-2012 du 19 décembre 2012 portant approbation de la convention de mise à disposition entre la commune et la nouvelle Communauté d'Agglomération,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien fixant les conditions financières, la nature des fonctions exercées et la durée de la mise à disposition, qui remplace celle précédemment en vigueur en application de la délibération n°D067-2012,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires et tout acte s'y rapportant (notamment avenant) ;

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal concerné.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) DU GARD

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°114/2014 du Conseil Communautaire en date du 06 octobre 2014 portant création du service instructeur intercommunal pour les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, en lieu et place de la DDTM30,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2007 approuvant la convention de mise à disposition des services de l’État (DDTM) concernant l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols délibérés au nom de la Commune de CODOLET

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer à compter du 31 mars 2015, la Convention État — Commune au nom de la commune de CODOLET approuvée le 30 octobre 2007 concernant l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’application du droit des sols.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS, DECLARATIONS ET ACTES RELATIFS A L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE DE CODOLET

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°114/2014 du Conseil Communautaire en date du 06 octobre 2014 portant création du service instructeur intercommunal pour les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, en lieu et place de la DDTM30,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2007 approuvant la convention de mise à disposition des services de l'État (DDTM) concernant l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols délivrés au nom de la Commune de CODOLET,

Considérant que le plan d'occupation des sols (2° révision) approuvé par le Conseil Municipal, le 18 janvier 2001 et par le Préfet le 30 novembre 2001, donne compétence au Maire pour délivrer au nom de la Commune les autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols,

Vu la délibération n°D022-2015 du Conseil Municipal relative à la dénonciation à compter du 831 mars 2015 de la Convention Etat — Commune de CODOLET concernant l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols,

Vu la convention d'organisation définissant la répartition des rôles et des responsabilités entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

CHOISIT le service ADS de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour assurer, selon les modalités de la Convention Commune / Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, à compter du 1er avril 2015, l'instruction technique des autorisations au titre du droit des sols de type: permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme b, déclarations préalables de travaux, permis d'aménager et les actes relatifs à l'application du droit des sols qui relèvent de la compétence communale,

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d'organisation du service « Application du droit du sol » entre la commune de CODOLET et l'Agglomération.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : RECOMPENSE POUR REUSSITE AUX EXAMENS

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du 31 août 1995 et du 24 août 1989 portant sur les conditions d'attribution des récompenses aux examens,

Considérant qu'il convient de préciser et encadrer les conditions d'octroi de ces récompenses,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE des conditions et formes des récompenses suivantes :

Conditions pour bénéficier des récompenses :

e Ne pas être âgé de plus de 25 ans et être scolarisé, obtenir un diplôme BEPC ou, de niveau V à Il

e Présenter une copie de son diplôme ou de son relevé de notes portant la mention ADMIS

° __Résider sur le village (justificatif de domicile des parents et copie du livret de famille)

Formes de la récompense :

e Un voyage pour le 1° diplôme réussi qui devra être effectué dans les 2 ans après inscription sur la liste des lauréats. Cette récompense est ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et valable une seule fois pour le même élève,

e Unlivre choisi par l'élève pour les autres diplômes obtenus,

PRECISE que lors du voyage, la commune pourra faire appel à des encadrants accompagnateurs et s'engage à prendre en charge le coût du voyage pour ces personnes,

CHARGE la commission « Jeunesse et École » de la mise en application de la présente,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal concerné chapitre 67.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : TRANSFERT DU SIÈGE DU SYNDICAT DE BASSE CEZE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 14 octobre 2014 du comité syndical de Basse de Cèze portant sur le transfert du siège sur la Commune de Saint-Gervais pour des raisons d'organisations,

Vu la délibération du 18 décembre 2014 de la Commune de Saint-Gervais donnant son accord pour ce transfert,

Considérant le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert du siège du syndicat,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

APPROUVE le transfert du siège du syndicat de Basse de Cèze à la mairie de Saint- Gervais.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

Nouvelle filtration château d’eau. Passage au CODERST le 07.04.2015. Tennis Club des Rampeaux : Redémarrage du club avec un nouveau bureau. Assurance du personnel communal : Voir avec le Centre de Gestion pour un nouveau contrat.

Scolarité : Demande de renouvellement des NAP pour le vendredi après-midi. Chemin dit de Blanchon : Proposition de vente aux différents propriétaires riverains du chemin.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 H50

Le Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire, Jean-Louis LOZANO Sébastien BAYART

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