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Procès Verbal - 6rlo6l21ijmeme
Procès Verbal - ssvfa5winzvv44q
Procès Verbal - d2cvjz83vf6g7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2cvjz83vf6g7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
- N°
23
L'an
Deux
Mille
Dix
sept
le treize
avril
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
” Étaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1” Adjoint
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"°
Adjoint
UGO
Denis
3°"°
Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4"
Adjoint
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Monsieur
BROCHE
Frédéric
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
M.
TRIOLA
Michel
Mme
FRIESZ
Brigitte
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
La
secrétaire
de
séance
était
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
23°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
|
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
23
février
2017.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2016
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
EEE ha,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la commune
de
CODOLET,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
n'y
a pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé :
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2015
l'investissement
l'exercice
2016
de
clôture
2016
Investissement
1
176
555.67
0
1
728
894.56
2
905
450.23
Fonctionnement
1
642
907.08
978
511.06
1
257
351.80
1
921
747.82
Total
2
819
462.75
978
511.06
2
986
246.36
4
827
198.05
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2016
BUDGET
ANNEXE
M
49
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
M49,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé : RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Section
Résultat
cumulé |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
de
clôture
2015 |
l'investissement |
l'exercice
2016
clôture
2016
Investissement
12
498.42
-21
236.27
-8
737.85
Fonctionnement
0
0
24
725.63
24
725.63
Total
12
498.42
0
3
489.36
15
987.78
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2016
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2016
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
Industriel,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016,
Considérant
qu'il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
et ci-annexé
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016,
Section
Résultat
cumulé
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2015
|
l'investissement |
l'exercice
2016
|
de
clôture
2016
Investissement
12
669.36
0
-13
713.79
-1
044.43
Fonctionnement
24
990.98
24
990.98
100
342.64
100
342.64
Total
37
660.34
24
990.98
86
628.85
99
298.21
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2016
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
Section
a
ve
Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses
4
927
952.67
796
073.42
Recettes
4
927
952.67
2
524
967.98
Résultat
2016
1
728
894.56
Section
e
ou
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
3
259
659.41
1
342
388.09
Recettes
8
259
659.41
2
599
739.89
Résultat
2015
1
257
351.80
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Restes
à
Résultat
2016
de
clôture
2015
l'investissement |
l'exercice
2016
Réaliser
Investissement
1
176
555.67
0
1
728
894.56|
-714
962.00
2
197
943.23
Fonctionnement
1
642
907.08
978
511.06
1
257
351.80
7
455.00
1
921
747.82
Total
2
819
462.75
978
511.06
2
986
246.36|
-707
507.00
4
119
691.05
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
ADOPTE
le compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2016,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2016
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
SR
ue
Réalisé
Dépenses
80
800.32
64
538.17
Recettes
80
800.32
43
301.90
RESULTAT
2016
-21
236.27
a
Los
no
Dépenses
155
571.22 |
123
965.62
Recettes
155
571.22 |
148
691.25
RESULTAT
2016
24
725.63
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Restes
à
Résultat
cumulé
de
clôture
2015
|
l'investissement | l'exercice
2016
Réaliser
de
clôture
2016
Investissement
12
498.42
0
-21
236.27
-2
256.00
-10
993.85
Fonctionnement
0
0
24
725.63
24
725.63
Total
12
498.42
0
3 489.36
-2
256.00
13
731.78
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
VOTE
ET
ARRETE
le compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2016,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2016
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et le
Conseil
siégeant
sous
la présidence
de
Caroline
ELOUARD, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016,
arrêté
comme
suit : Section
Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses
92
000.34
38
704.77
Recettes
92
000.34
24
990.98
RESULTAT
2016
-13
713.79
Section
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
111
100.00
3
715.18
Recettes
111
100.00!
104
057.82
RESULTAT
2016
100
342.64
Section
| “ke ciôture 2015 | investissement
[exercice 2016|
Réaliser
| Résultat 2016
Investissement
12
669.36
0
-13
713.79
-2
790.77
-3
835.20
Fonctionnement
24
990.98
24
990.98
100
342.64
100
342.64
Total
37
660.34
24
990.98
86
628.85
96
507.44
CONSTATE
pour
la
comptabilité
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ADOPTE
le compte
administratif
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2016,
ci-annexé.
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2016
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2017
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
1 921
747.82
€,
Considérant
le
résultat
de
clôture
de
de
la
section
d'investissement
de
2
905
450.23
€
fait
l’objet
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Section
d'investissement
: Report
à nouveau
(compte
001)
2 905
450.23
€
Section
d'investissement
: (compte
1068)
0 €
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
1 921
747.82
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2016
BUDGET
ANNEXE
M
49
2017
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser),
Considérant
que
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
qui
est
de
24
725.63
€.
Le
déficit
de
8 737.85
€
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
quant
à lui d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Report
(Compte
001)
-8
737.85
€
Section
d'investissement
:
Réserves
(Compte
1068)
10
993.85
€
Section
de
fonctionnement
: Report
(Compte
002)
13
731.78
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2016
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
2017
Le
Conseil
Municipal, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Considérant
que
l'instruction
sur
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
de
clôture
et
solde
des
restes
à
réaliser),
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
100
342.64
€,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
-1
044.43
€
de
la
section
d'investissement
fait
l’objet
quant
à lui d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
: Report
(Compte
001)
-1
044.43
€
Section
d'investissement
: Réserves
(Compte
1068)
30
013.79
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
70
328.85
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2017
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Principal
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2017
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses
:
Fonctionnement :
4116
295.77
€
Investissement :
5
631
726.00
€
Recettes :
Fonctionnement
:
4
116
295.77
€
Investissement :
5
631
726.00
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
il
_
-
=
|
OBJET
:BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2017
|
|
BUDGET
ANNEXE
M
49
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
M49
de
l'exercice
2017
ci-annexé
avec
la reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit:
Dépenses
:
Fonctionnement
:
231
450.00
€
Investissement :
98
759.16
€
Recettes
:
Fonctionnement
:
231
450.00
€
Investissement :
98
759.16
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2017
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2017
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats, Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses
:
Fonctionnement
:
136
598.85
€
Investissement :
124
135.20
€
Recettes
:
Fonctionnement :
136
598.85
€
Investissement :
124
135.20
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
|
OBJET
:VOTE
DES
TAUX
- ANNEE
2017
|
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’état
1259
FPU
notifiant
les
bases
d'imposition
théorique
et que
le prélèvement
au
titre du
GIR
est
d’un
montant
de
108
507
€ pour
l'année
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
d'imposition
communaux
de
l’année
2017
comme
suit :
Taux
2016
Taux
2017
TH
2.93%
2.93%
TFPB
6.22%
6.22%
TFPNB
85.69%
35.69%
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
AU
CCAS
- ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'utilité
publique
du
Centre
d'Action
Communale,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2017
d'un
montant
de
4 241
€.
DIT
que
le dépenses
sont
inscrites
sur
le budget
2017,
chapitre
65.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
/es
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la subvention
pour
cette
association
ADOPTE
les
subventions
à verser
au
titre
de
l’année
2017
comme
suit
:
e
Associations
du
village :
-
Sté
de
chasse
«
L'Alouette
» :
850
€
-
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
» :
1
750
€
-
Club
«
Les
Vétérans
»
:
600
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
-
ACEF:
900
€
-
ASCCBMC
Jeunes
:
450
€
-
Comité
des
Fêtes
:
11
800
€
-
La
Perle
d'Orient :
600
€
-
Les
Heures
d'Amitiés :
600
€
-
Elyna:
400
€
-
Yoga:
400
€
+
Associations
et organismes
extérieurs
au
village :
-
FNACA:
150
€
-
Anciens
Combattants :
100
€
-
Pompiers
de
Bagnols
sur
Cèze :
150
€
-__
Prévention
Routière :
150
€
-
Côtes
du
Rhône
Chusclan
:
170
€
-
Association
Radiomodélisme
ACBM
:
150
€
A
LA
MAJORITE
DE
12
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE
(JL
LOZANO),
les
membres
du
Conseil
concernés
par
une
association
n'ont pas
participé
au
vote
de
la subvention
pour
cette
association ADOPTE
la
subvention
à
verser
au
titre
de
l'année
2016
comme
suit
:
e
Association
du
village :
- _ ASCCBMC
Pétanque :
550
€
DIT
que
le dépenses
sont
inscrites
sur
le budget
2017,
chapitre
65.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: FIXATION
DE
L’'INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
2016
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
(I.R.L.)
à
verser
obligatoirement
aux
instituteurs
non
logés
est
fixé
chaque
année
par
le
Préfet
du
département
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(C.D.E.N.),
puis
des
Conseils
Municipaux, Considérant
que
cette
Indemnité
Représentative
de
Logement
de
base
est
versée
aux
instituteurs
par
le
CNFPT,
en
lieu
et
place
de
la
mairie,
mais
la
part
majorée
selon
la
situation
familiale
de
l'instituteur
reste
à charge
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(I.R.L.)
pour
l'année
2016
à 2 808
€.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
a
—
——————————
—————————
|
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
projets
d'investissements
proposés
au
financement
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
projets
et valide
les
plans
de
financement,
déposés
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
présentés
en
annexe
et
pour
un
montant
de
subventions
potentielles
de
260
000
€
réparti
comme
suit :
Projets
Montant
des
travaux |
Montant
sollicité
au
TTC
titre
FSIL
L'agrandissement
et
la
création
d'un
préau
339
726.23
€
70
000
€
pour
la cour
du
groupe
scolaire
La
restructuration
d’un
bâtiment
communal
480
000.00
€
96
000
€
en
deux
logements
La
restructuration
d'un
bâtiment
communal
470
000.00
€
94
000
€
en
deux
logements
/ 2
SOLLICITE
le financement
de
ces
projets,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
relatifs
subventions
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local. VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: CREATION
DE
POSTES
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
créer
à compter
du
1° janvier
2017 :
+
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
+
Agent
de
maïtrise
principal
à temps
complet
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
en
cours,
chapitre
012.
VOTE
A
L’'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
OBJET
: SIIG
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIANT
LA
CONSTITUTION
DU
PERIMETRE
(en
intégrant
l'adhésion
de
la commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et le
retrait
des
communes
de
Montfaucon
et
Roquemaure)
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2016
d'adhérer
au
SIIG
;
Vu
les
délibérations
du
SIIG
en
date
du
08
mars
2017,
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et la modification
des
statuts
portant
sur
la réduction
du
périmètre ;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
St
Laurent
des
Arbres,
ACTE
le
nouveau
périmètre
modifiant
ainsi
les
statuts
du
SIIG
(en
intégrant
l'adhésion
de
la
commune
de
St
Laurent
des
Arbres
et
le
retrait
des
communes
de
Montfaucon
et
Roquemaure).
VOTE
A
L'UNANIMITE DIVERS
1.
Courrier
de
M.
Alexandre
PISSAS
au
sujet
de
sa
candidature
aux
élections
législatives
du
mois
de
juin
et demandant
une
rencontre
avec
le Conseil
Municipal.
Une
réponse
négative
lui sera
envoyée.
2.
Elections
législatives
des
11
et
18
juin
2017.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8
heures
à
18
heures.
1°" tour
: 11
juin 2017 "
Assesseurs
De
8
h à
10
h 30
: Mme
WUYTS
Elga,
M.
BROCHE
Frédéric
De
10
h
30
à
13
h
: Mmes
LUNA
NOUGUIER
Mireille,
LACROZE
Karine
De
13
h
à
15
h
30
: Mmes
PILISI
Isabelle,
FRIESZ
Brigitte
De
15
h 30
à
18
h
: Mme
MACHNICKI
Sylvie,
M.
UGO
Denis
Présidents
:
De8hà13h
: Mme
ELOUARD
Caroline
De
13h
à
18 h
: M.
BAYART
Sébastien RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
2°"® tour :
18 juin 2017 ="
Assesseurs
De
8
h
à
10
h
30
: MM.
BROCHE
Frédéric,
LOZANO
Jean-Louis
De
10
h
30
à
13 h
: Mme
PILISI
Isabelle,
M.
CASTILLON
Bernard
De
13 h
à
16
h 30
: MM.
MILESI
Charles,
TRIOLA
Michel
De
16
h
30
à
18
h
: Mme
MACHNICKI
Sylvie,
M.
UGO
Denis
Présidents
:
De8hà13h
: Mme
ELOUARD
Caroline
De
13h
à
18h
: M.
BAYART
Sébastien
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
H
00
La
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Mireille
LUNA
NOUGUIER
Sébastien
BAYART
NT