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Procès Verbal - ssvfa5winzvv44q
Procès Verbal - ie06ec7ln1w2mp
Procès Verbal - 3va0y514au8p2q0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3va0y514au8p2q0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
)e6646|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
=
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2014
- N°
34
L'an
Deux
Mille
Quatorze
le
dix
huit
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BOISSIN,
Maire.
Étaient
présents
:
Madame
VALLENT
Chantal
2è"e Adjoint
Messieurs
BROCHE
Frédéric
3ère Adjoint
BAYART
Sébastien
4"
Adjoint
Mesdames
ELOUARD
Caroline
MAILLET
Mathilde
BERTHON
Micheline
Conseillers
GSELL
Evelyne
Municipaux
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
MACHNICKI
Michel
Absents
excusés
: MM.
LAIR
Patrick,
FRIESZ
Rémy.
M.
CAUQUIL
Gérard
représenté
par
M.
BAYART
Sébastien
M.
BONNARD
Jean-François
représenté
par
M.
BOISSIN
Serge
Mme
PILISI
Isabelle
représentée
par
Mile
MAILLET
Mathilde
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
VALLENT
Chantal.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
34°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
de
points
à
l'ordre
du
jour
:
+
Vente
de
parcelle
- Digues
e
Appel
d'offres
marché
| lot
2
de
la
digue
: Réalisation
d'une
digue
destinée
à
la
protection
contre
les
crues
- Espaces
verts
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2014.
VOTE
À
L'UNANIMITE
ENVOYE
LE
01-04-2014
MAIRIE EU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2013
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2013
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquemaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune
de
Codolet,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'observation
à
formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Section
Résultat
cumulé
Part affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2012
l'investissement
l'exercice
2013
de
clôture
2013
Investissement
5 418
071.85
0
781
773.25
6
199
845.10
Fonctionnement
3
749
001.38
1 500
000.00
1 646
934.40
3 895
935.78
Total
9
167
073.23
0
2 428
707.65
10
095
780.88
VOTE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2013
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquermaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
M49,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
d'observation
à formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2013
BUDGET
ANNEXE
M
49
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé : à
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Section
Résultat
cumulé
Part affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
de
clôture
2012 |
l'investissement |
l'exercice
2013
clôture
2013
Investissement
1 005.57
0
-1
005.57
0
Fonctionnement
-1
005.57
0
995.84
-9.73
Total
0
0
-9.73
-9.73
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2013
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2013
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Roquemaure
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
Industriel,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
d'observation
à
formuler,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé :
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
cumulé
de
clôture
2012
|
l'investissement |
l'exercice
2013 |
de
clôture
2013
Investissement
11
589.00
0
0
11
589.00
Fonctionnement
51
436.49
0
-14
561.09
36
875.40
Total
63
025.49
0
-14
561.09
48
464.40
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2013
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
Chantal
VALLENT
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE 000
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ue
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit
:
Eten
Prévu
Réalisé
Investissement
Dépenses
10
647
204.91
785
165.44
Recettes
10
647
204.91
1
566
938.69
Résultat
2013
781
773.25
Section
:
PR
Fonctionnement
Ereve
Réalisé
Dépenses
5
203
997.81
1
323
256.64
Recettes
5 203
997.81
2 970
183.20
Résultat
2013
2
117
813.26
Section
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
de
clôture
2012
l'investissement
l'exercice
2013
Investissement
5
418
071.85
0
781
773.25
Fonctionnement
3
749
001.38
1
500
000.00
1 646
934.40
Total
9
167
073.23
0
2 428
707.65
ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2013,
ci-annexé.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2013
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
VALLENT
Chantal
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
M49
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit :
Section
Prévu
Réalisé
Investissement
Dépenses
310
500.00
21
276.53
Recettes
310
500.00,
254
544.74
RESULTAT
2013
-1
005.57 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
Section
Prévu
Réalisé
Fonctionnement
Dépenses
141
305.86|
117
979.45
Recettes
141
305.86.
118
975.29
RESULTAT
2013
995.84
Résultat
Résultat
cumulé
Part
affectée
à
Résultat
de
d'exécution
de
clôture
2012
linvestissement
l'exercice
2013
Investissement
1
005.57
-1
005.57
Fonctionnement
-1
005.57
995.84
Total
0
-9.73
ADOPTE
le
compte
administratif
de
la
MA9
de
l'exercice
2013,
ci-annexé.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2013
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
siégeant
sous
la
présidence
de
VALLENT
Chantal
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DONNE
ACTE
à
monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
arrêté
comme
suit
:
Section
Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses
11
589.00
0
Recettes
11
589.00
0
RESULTAT
2013
0
Section
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Dépenses
199
087.46)
162
298.37
Recettes
100
074.87]
147
737.28
RESULTAT
2013
-14
561.09
Résultat
Résultat
cumulé |
Part
affectée
à
Résultat
de
d'exécution
|
de
clôture
2012 |
l'investissement
|
l'exercice
2013
Investissement
11
589.00
0
0
Fonctionnement
51
436.49
0
-14
561.09
Total
63
025.49
-14
561.09 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
ADOPTE
le
compte
administratif
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2013,
ci-annexé.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
- 2013
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2014
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
3
895
935.78
€.
Le
solde
d'exécution
de
6
199
845.10
€
de
la
section
d'investissement
fait
l'objet
quant
à
lui
d'un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
: Report
à
nouveau
(compte
001)
6
199
845.10
€
Section
d'investissement
: (compte
1068)
3
000
000.00
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
895
935.78
€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2013
BUDGET
ANNEXE
M
49
- 2014
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
9.73
€,
le déficit
fait l'objet
d'un
report
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
de
zéro,
Après
en
avoir
délibéré, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Report
(Compte
001)
0€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
-9.73
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2013
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
2014
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'instruction
sur
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
prévoit
d'établir
un
Compte
Administratif
qui
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
recettes
dont
les
écritures
ont
été
vérifiées
conformes
avec
le
Compte
de
Gestion
du
trésorier,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
(le
résultat
de
la
section
d'investissement
restant
dans
la
même
section)
et
doit
pouvoir
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
procédure
d'affectation
porte
sur
le
seul
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
36
875.40
€,
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
11
589
€
de
la
section
d'investissement
fait
l'objet
quant
à
lui
d’un
report
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
d'investissement
: Report
(Compte
001)
11
589.00
€
Section
de
fonctionnement
: Report
à
nouveau
(compte
002)
36
875.40€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2014
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
ADOPTE
le
Budget
Principal
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2014
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses :
Fonctionnement
:
3
884
352.70
€
Investissement
:
14
334
749.28€
Total
18
219
101.98€
Recettes:
Fonctionnement
:
3
884
352.70
€
Investissement
:
14
334
749.28€
Total
18
219
101.98€
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2014
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
Budget
Annexe
M49
de
l'exercice
2014
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
acceptées
comme
suit
:
Dépenses
:
Fonctionnement
:
157
108.15€
Investissement
:
522
521.00€
Total
679
629.15€
Recettes:
Fonctionnement
:
157
108.15€
Investissement
:
522
521.00€
Total
679
629.15€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2014
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Le
vote
s'effectuant
par
chapitre, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
=
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le Budget
Annexe
Bâtiment
Industriel
de
l'exercice
2014
ci-annexé
avec
la
reprise
des
résultats,
Les
sommes
afférentes
aux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
acceptées
comme
suit :
Dépenses :
Fonctionnement
:
201
058.70
€
Investissement
:
11
589.00
€
Total
212
647.70
€
Recettes:
Fonctionnement
:
201
058.70
€
Investissement
:
11
589.00
€
Total
212
647.70
€
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
propositions
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
es
membres
du
Conseil
concemés
par
une
association
n'ont
pas
participé
au
vote
de
la
subvention
pour
cette
association
ADOPTE
les
subventions
à
verser
au
titre
de
l'année
2014
comme
suit
:
e
Associations
du
village
:
-
Sté
de
chasse
«
L'Alouette
» :
836
€
-
Club
«
Les
Amis
du
Rhône
»:
1111
€
+
620
€
pour
colis
de
Noël
-
Club
«
Les
Vétérans
»:
561
€
- _
ASCCBMC
Pétanque
:
550
€
-
ACEF:
858
€
-__
ASCCBMC
Jeunes
:
440
€
-
Comité
des
Fêtes
:
11770
€
-__
VITAGYM:
1 474€
°
Associations
et
organismes
extérieurs
au
village :
-
FNACA:
150
€
-
Anciens
Combattants
:
70
€
-__
Pompiers
de
Bagnols
sur
Cèze :
70
€
-
Prévention
Routière :
70€
-
Côtes
du
Rhône
Chusclan :
170
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
OE
OBJET
: INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
- ANNEE
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
circulaire
n°10OC/D/1202198C
du
25
janvier
2012
relative
aux
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
fixant
la
revalorisation
de
l'indemnité,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'accorder
cette
indemnité
et
de
l'allouer
à
monsieur
l'abbé
JULLIEN
du
district
pastoral
de
LAUDUN
pour
un
montant
de
119.55
€
au
titre
de
l'année
2014.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
communal
2014.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
AU
C.C.AS.
- ANNEE
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D0147-2014
approuvant
le
budget
primitif
2014
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
4
500
€,
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
Budget
2014.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
portant
sur
les
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
conseil
allouées
aux
comptables,
Considérant
que
l'indemnité
est
calculé
par
application
d'un
tarif
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2013,
à
madame
PARISIEN
Geneviève,
Receveur
Percepteur
de
la
trésorerie
de
Roquemaure,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%. Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
étesel
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
2014,
article
6225.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: APPEL
D'OFFRES
MARCHE
1 LOT
2
DE
LA
DIGUE
: REALISATION
D'UNE
DIGUE
DESTINEE
A
LA
PROTECTION
CONTRE
LES
CRUES
—
ESPACES
VERTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
17
mars
2014
attribuant
le
marché
| lot
2
à
l’entreprise
EURL
Jardinier
de
Gaïa,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres,
DESIGNE
l'entreprise
EURL
Jardinier
de
Gaïa
titulaire
du
marché
| lot
2
Espaces
Verts,
offre
économiquement
la
plus
avantageuses
en
application
des
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
Règlement
de
consultation,
ARRETE
le
montant
de
ce
marché
334
998.98
€
HT,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
cette
entreprise
et
l'ordre
de
service
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2014,
article
2315.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: AVENANT
N°
2
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
: REALISATION
D’UNE
DIGUE
DESTINEE
À
LA
PROTECTION
CONTRE
LES
CRUES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
marché
de
Maitrise
d'œuvre
conclu
le
6
mars
2008
avec
la
société
SAFEGE,
Vu
l'avenant
n°1
approuvé
par
délibération
n°D036-2008
du
20
novembre
2008,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
la
durée
de
la
mission
DET
sur
la
base
du
calendrier
définitif
des
marchés
de
travaux
et
à
réévaluer
en
conséquence
les
honoraires
de
la
mission
DET, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
société
SAFEGE
ci-annexé,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires, pures.
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
CD
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2014,
article
2313.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: REGIME
INDEMNITAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ABROGE
les
délibérations
n°
D034-2013
et
D046-2013
à compter
du
1° avril
2014,
INSTITUE
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2002-61
et l'arrêté
du
14 janvier
2002)
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Y
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
Montants
Filières
Grades
moyens
de
référence
*
Adjoint technique
2°" classe
449.29 €
|
Adjoint
technique
1*°
classe
464.29
€
Technique
Adjoint technique
ppal
2°"
classe
469.67
€
Adjoint technique
ppal
1°" classe
476.10
€
Agent
de
maîtrise
469.66
€
Adjoint
administratif
2ème
classe
449.29
€
Administratif
Adjoint administratif
1°° classe
464.29
€
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
469.67
€
Adjoint
administratif
principal
1%°
classe
476.10
€
Animation
Adjoint d'animation
2°" classe
449.29 €
Adjoint
d'animation
1°
classe
464.29
€
Sociale
ATSEM
1°
classe
464.29
€
* pouvant
être
majorés
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et
8.
Les
taux
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
la fonction
publique.
Ils
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel.
INSTITUE
selon
les
modalités
suivantes
et
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
en
vigueur
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
PTYTTI
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Y
Indemnités
d’Exercice
de
Mission
Montants
Filières
Grades
moyens
de
référence
*
Adjoint
technique
2ème
classe
1143.00€
|
Adjoint
technique
1ère
classe
1143.00
€
Technique
Adjoint technique
ppal
2ème
classe
1204.00
€
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
1204.00
€
Agent
de
maîtrise
1204.00
€
Adjoint
administratif
2ème
classe
1153.00
€
Administratif
Adjoint
administratif
1ère
classe
1153.00
€
Adjoint administratif principal
2ème
classe
| 1478.00
€
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
| 1478.00
€
* pouvant
être
majorés
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et
8.
INSTITUE
selon
les
modalités
suivantes
et
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
en
vigueur
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
*
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
Montants
Filières
Grades
moyens
de
référence
*
Administratif
Rédacteur
EE
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
857.82
€
* pouvant
être
majorés
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et
8.
INSTITUE
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'État
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
*
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
La
compensation
des
heures
peut
être
réalisée
en
tout
ou
partie
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Le
choix
de
rémunérer
les
travaux
supplémentaires
ou
de
faire
récupérer
le
temps
passé
à
les
accomplir
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
L'article
3
du
décret
n°2002-60
dispose
que
: "la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation
au
titre
du
présent
décret".
Sur
les
modalités
de
décompte
du
repos
compensateur,
la
circulaire
ministérielle
d'octobre
2002,
a
appelé
les
précisions
suivantes,
le
décret
étant
muet
sur
ce
point.
Elle
indique
que :
"Le
temps
de
récupération
accordée
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération". RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
ES
Des
IHTS
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
exerçant
des
fonctions
ou
appartenant
à
des
corps,
grades
ou
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
non
titulaires
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
du
responsable
hiérarchique
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
La
compensation
ou
l'indemnisation
se
fait
dans
la
limite
mensuelle
de
25
heures
supplémentaires.
Cette
limite
peut
être
dépassée
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
période
limitée,
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
les
représentants
du
personnel
du
comité
technique
paritaire,
pour
certaines
fonctions
après
consultation
du
CTP.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au
delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Filières
Grades
Adjoint
technique
2ème
classe
.
Adjoint
technique
1ère
classe
Technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
Adjoint
administratif
2ème
classe
Adjoint
administratif
1ère
classe
Administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Sociale
ATSEM
1*° classe
Animation
Adjoint d'animation
2°" classe
Adjoint
d'animation
1**
classe
Garde
champêtre
principal
Police
DE
FIXER
les
modalités
d'application
de
la
présente
délibération
comme
suit :
Agents
non
titulaires
Les
dispositions
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
librement
moduler
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
fixée
au
paragraphe
consacré
aux
bénéficiaires,
en
fonction
des
critères
suivants
:
e
La
disponibilité,
l'assiduité,
e
L'expérience
professionnelle,
e
Les
fonctions
et
le
niveau
hiérarchique
appréciés
notamment
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement,
e
L'assujettissement
à des
sujétions
particulières,
La
révision
(à
/a
hausse
ou
à
la
baisse)
de
ces
taux
pourra
être
effective
dans
le
cas
de
modification
substantielle
des
missions
de
l'agent.
Modalités
de
maintien
et
suppression
(à
l'exception
de
celles
liées
par
nature
à
l'accomplissement
effectif
d'un
service
(comme
les
IHTS)
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de :
e
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
+
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
e
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues,
e
congé
de
maladie
ordinaire
n'impliquant
pas
le
demi-traitement
Il précise
qu'en
revanche
les
primes
et
indemnités
suivront
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
rémunéré
à
demi-traitement.
Les
primes
et
indemnités
consenties
au
titre
du
présent
régime
indemnitaire
seront
réduites
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
afférentes
au
traitement
en
ce
qui
concerne
les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel.
En
ce
qui
concerne
les
agents
à
temps
non
complet,
les
primes
et
indemnités
consenties
au
titre
du
présent
régime
indemnitaire
seront
proratisées
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
effectuée. Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées :
°
en
cas
de
congé
de
formation
quel
qu'il
soit,
°__
pendant
le
congé
parental,
e
__lors
de
toute
absence
de
service
autre
que
celle
visée
ci-dessus,
e
à
l'agent
faisant
l'objet
d'une
sanction
disciplinaire
et
portant
sur
une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions
(exclusion).
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
(mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle,
annuelle).
Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. DÉCIDE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
avril
2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
prendre
les
attributions
individuelles
nécessaires.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
ET
L'HEBERGEMENT
D'EQUIPEMENT
DE
TELERELEVE
EN
HAUTEUR
- GRDF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
de
GRDF
concernant
l'installation
de
concentrateurs
(antenne
relais)
sur
des
points
hauts
du
territoire
dans
le
cadre
du
projet
«
Compteurs
Communiquants
Gaz
»,
Considérant
que
l'objectif
est
de
moderniser
l'actuel
système
de
comptage
pour
améliorer
la
qualité
du
service
autour
du
relevé
de
consommations
de
gaz
notamment
à
travers
le
télérelevé,
tant
pour
les
particuliers
que
les
professionnels
et
services
publics,
Vu
la
convention
définissant
les
termes
et
modalités
de
cette
installation,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
définissant
les
termes
et
modalités
de
l'installation
sur
le
Château
d'eau,
des
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
compteurs
intelligents
sur
la
commune, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
y
compris
les
éventuels
avenants,
DIT
que
les
recettes
sont
inscrits
sur
le
budget
communal
2014,
article
70323.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MAITRISE
D'OUVRAGE
ECLAIRAGE
PUBLIC
SIE
MONT
BOUQUET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-217-0002
du
5
août
2013
portant
d'une
part
sur
la
fusion
de
trois
syndicats
d'électricité
pour
créer
le
Syndicat
Mixte
d'électricité
du
Gard,
et
d'autre
part
la
dissolution
du
SIE
du
Rhône
au
Mont
Bouquet
au
1%
avril
2014,
date
du
transfert
des
services
en
vue
desquels
il avait
été
institué,
Considérant
que
la
commune,
adhérente
du
SIE,
doit
se
prononcer
quant
au
devenir
de
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences,
Considérant
que
la
commune
assure
actuellement
sur
son
territoire
le
fonctionnement
de
son
éclairage
public,
en
réalisant
l'entretien
et
l'exploitation
de
son
patrimoine,
mais
également
elle
participe
financièrement
auprès
du
SIE
aux
travaux
afférents
aux
opérations
coordonnées
de
mise
en
discrétion
du
réseau
public
d'électricité
ainsi
qu'aux
travaux
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré, bééseéi
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ss)
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
conserver
et
assurer
son
exercice
de
fonctionnement
pour
sa
compétence
d'entretien
et
d'exploitation
de
son
éclairage
public,
SE
SUBSTITUE
au
SIE
après
sa
dissolution
pour
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
d'investissement
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
et/ou
de
coordination
des
réseaux
d'éclairage
public.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MODIFICATION
DU
PERIMETRE
NATURA
2000
«
LA
CEZE
ET
SES
GORGES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
site
Natura
2000
«
La
Cèze
et
ses
gorges
»
transmise
à
la
Commission
Européenne
en
2001
pour
intégrer
le
réseau
Natura
2000
au
titre
de
la
directive
«
Habitats
»,
Considérant
que
par
décision
de
la
Commission
du
28
mars
2008,
ce
site
a
été
désigné
site
d'importance
communautaire
(SIC),
Considérant
qu'en
décembre
2006,
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
versant
de
la
Cèze
a
délibéré
pour
prendre
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'élaboration
du
document
d'objectifs
(DOCOB);,
Monsieur
Yvan
VERDIER
a
été
désigné
président
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
en
décembre
2008
lors
d'une
réunion
des
collectivités
concernées
par
le
périmètre
du
site,
Vu
le
périmètre
actuel
qui
a
été
transmis
à
l’Europe
a
été
tracé
au
1/100
000ème
et
présente
de
nombreuses
incohérences
à
l'échelle
de
terrain
(rivière
parfois
non
comprise
dans
le
périmètre,
pas
de
calage
sur
des
limites
géographiques
facilement
identifiables…).
Considérant
qu'au
cours
des
comités
de
pilotage
(COPIL)
et
groupes
de
travail
organisés
durant
l'élaboration
du
DOCOB,
une
concertation
a
été
menée
pour
proposer
un
périmètre
de
rénové
sur
la
base
d’un
argumentaire
écologique,
fonctionnel
et
en
tenant
compte
de
la
volonté
des
acteurs
locaux,
Considérant
que
la
Préfecture
du
Gard,
par
l'intermédiaire
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
nous
a
soumis
pour
avis
le
dossier
de
consultation
en
vue
de
modifier
le périmètre
du
site
Natura
2000
«
La
Cèze
et ses
gorges
»,
Considérant
qu'à
la
suite
de
cette
phase
de
consultation,
le
préfet
transmettra
au
ministère
chargé
de
l'environnement
le
projet
de
modification
du
périmètre
accompagné
des
avis
recueillis
et
de
ses
propres
observations
fondées
sur
des
motifs
scientifiques
justifiant
la
délimitation
du
périmètre,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
VALIDE
la
proposition
de
modifications
du
périmètre
Natura
2000
«
La
Cèze
et
ses
gorges
»
en
ce
qui
concerne
le territoire
de
la
commune
de
Codolet.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
OBJET
: VENTE
PARCELLES
- DIGUES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Novembre
2009
portant
approbation
des
tableaux
récapitulatifs
d'acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
digue,
Considérant
qu'afin
de
faciliter
le
maintien
des
cultures,
il
est
proposé
de
vendre
des
parcelles
plantées
à
un
exploitant
agricole
en
contrepartie
de
la
vente
d'une
partie
de
ses
terres
nécessaires
pour
l'implantation
de
la
digue,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
n°A673
(970
m°),
n°672
(780
m°),
n°671
(1095
m2),
n°670
(1095
m?)
pour
un
total
de
3
940
m?
au
prix
de
0.27
€
le
m2,
DONNE
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
approuver
le
document
d’arpentage
et
de
valider
les
superficies,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
actes
et
tout
acte
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
A
L'UNANIMITE DIVERS
1.
PREVIGRELE
- Adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
Prévigrêle
pour
le
territoire
du
Gard
Rhodanien.
2.
PREDICT
- Information,
formation
et
exercice
de
simulation
pour
le
futur
conseil
municipal.
3.
TRI
d'AVIGNON
- Basse
Vallée
du
Rhône
Durance
- Pas
de
contre
indication
par
rapport
à
notre
dossier
digue.
4.
SCOT
- Le
Préfet
du
Gard
a
demandé
l'arrêt
du
SCOT
au
31
mars
2014.
Les
compétences
seront
reprises
par
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
le
personnel
à
compter
du
01
avril
2014.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H20
Le
Secrétaire
de
Séance,
Chantal
VALLENT