Procès Verbal - emexq86ktqps61

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Procès Verbal - emexq86ktqps61 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - emexq86ktqps61)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2022 - N° 15

L’an Deux Mille Vingt-deux, le Vingt janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1er Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Madame MACHNICKI Sylvie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga Conseillers

Madame MICHEL Marie

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BIANCHI Patrice

Monsieur BROCHE Denis

Monsieur UGO Denis

Absents excusés : Mme LACROZE Karine, M. LAIR Patrick

Mme LUNA NOUGUIER Mireille représentée par M. BAYART Sébastien

Le secrétaire de séance était M. CASTILLON Bernard

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 15ème séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.

VOTE À L'UNANIMITÉRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT - BUGDET PRINCIPAL AUTORISATION D’AVANCES POUR 2022

MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°D043-2021 DU 14 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’engagement d’une dépense en section d’investissement au titre d’un exercice donné n’est possible qu’après le vote du budget primitif rendu exécutoire,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d’engager, de liquider et mandater des dépenses d’investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 s’est élevé à 2 596 121.46 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et restes à réaliser, chapitre 001 solde d’exécution reporté et chapitre 040 « Opération d’ordre »),

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à hauteur de 649 030.00 € (montant inférieur au 25% de 2 596 121.46 €),

AUTORISE dans l’attente du vote du budget primitif 2022, l’engagement des dépenses d’investissement dans les conditions suivantes :

CHAPITRES CRÉDITS POUVANT ÊTRE OUVERTS

2313 - CONSTRUCTIONS 40 000.00 €

2315 - INSTALLATIONS 60 000.00 €

21312 - BÂTIMENTS SCOLAIRES 25 000.00 €

21318 - AUTRES BÂTIMENTS 80 000.00 €

2151 - RÉSEAUX VOIRIE 364 030.00 €

2182 - MATÉRIEL DE TRANSPORT 60 000.00 €

2183 - MATÉRIEL DE BUREAU 20 000.00 €

TOTAL 649 030.00 €

INSCRIRA ces dépenses au budget 2022 lors de son adoption.

VOTE À L'UNANIMITÉ

OBJET : AVIS AU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION PPRI CONFLUENCE RHÔNE-CÈZE-TAVE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par arrêté préfectoral n°30- 2018-01-22-006 du 22 janvier 2018, Monsieur le Préfet du Gard a prescrit l’élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) Rhône-Cèze-Tave sur la commune.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

Le délai d'élaboration a été prolongé de 18 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2022, par arrêté préfectoral n°30-2021-01-18-011.

Dans le cadre de la concertation menée par les services de l’État avec la Commune, une réunion bilatérale a été organisée le 4 juin 2021.

Un projet de compte rendu de réunion a été transmis à la commune, laquelle a fait valoir ses observations par courrier du 23 septembre 2021.

Selon le courrier du 24 novembre 2021, certaines demandes formulées par la commune ont été prises en considération (secteurs 1a, 1b, 2, 5, 6, 7 et 8 intégrés à la zone urbanisée au sens du PPRi).

Par courrier du 20 décembre 2021, resté sans réponse, la commune a réitéré ses observations et demandes concernant les secteurs 4, 8bis et 9.

En application de l’article R. 562-7 du Code de l’Environnement, il appartient à la commune d’émettre un avis sur le projet de PPRi avant que ce dernier ne soit soumis à une enquête publique.

L’avis du Conseil Municipal est l’occasion de formaliser officiellement les demandes et questions légitimes de la commune quant au projet de PPRi, telles qu'exprimées dans le cadre des échanges intervenus au titre du compte rendu de la réunion bilatérale du 4 juin 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R. 562-7 et 8,

Vu la demande de Madame la Préfète du Gard en date du 22 novembre 2021,

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 portant révision partielle et l’élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) sur la commune, prorogé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2021,

Vu le projet de PPRi,

Vu l'absence de réponse aux observations et demandes formulées par la commune par courrier des 23 septembre et 20 décembre 2021,

Considérant que l'avis du Conseil Municipal est requis en application de l’article R. 562-7 du Code de l'Environnement,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ :

PREND ACTE des avancées retenues par les services de l’État dans son courrier du 24 novembre 2021 s’agissant l’intégration à la zone urbanisée au sens du PPRi des secteurs 1a, 1b, 2, 5, 6, 7 et 8,

DONNE un avis favorable au projet de PPRi Confluence Rhone-Cèze-Tave assorti des réserves exprimées dans le cadre des courriers d’observations des 23 septembre 2021 et 20 décembre 2021, ci-annexés, portant notamment :

o Sur l’intégration à la zone urbanisée au sens du PPRi des secteurs 1a, 1b, 2, 5, 6, 7 et 8, comme s’y est engagé l’État par son courrier du 24 novembre 2021 ; o Sur le secteur 4 et la nouvelle salle polyvalente ;

o Sur l’intégration d’un secteur 8bis (dent creuse) parmi les zones urbanisées au sens du PPRi en ce qu’il répond à la définition d’enjeux ;

o Sur le secteur 9 (projet CYCLIFE) en ce que les terrains n’ont pas été inondés pour la crue historique de la Cèze (T300 ans), mais le deviennent dans le cadreRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard – Commune de Codolet

du PPRi modélisant la crue historique de 2002. Nous demandons d'expliciter le fonctionnement hydraulique et la cote de référence retenue au PPRI, et d’avoir l’accès aux fichiers cartographiques et numériques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. Le Maire de Codolet ayant signé la convention de mise à disposition de ces documents en date du 20 Décembre 2021 et n’ayant eu aucun retour à ce jour.

AUTORISE Monsieur le Maire à être entendu par le commissaire enquêteur ou par la commission d'enquête, accompagné de Monsieur Marc MONTGAILLARD, pour faire valoir les observations de la commune.

VOTE À L'UNANIMITÉ

DIVERS

1. Revoir la signalétique dans le village.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 HEURES 25

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

CASTILLON Bernard Sébastien BAYART