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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 19 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°14 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (56) : J.P. ABELIN, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, C, FARINEAU, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, J.M. MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, N. CASSAN FAUX, D.

CH LÂTELLER AUUT BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, C, GIGUET (suppléante de JM. TARDIF), A. PICHON, J, nn ROY, JP, BARBOT, I. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, COMMENAUTÉ G. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P, MOREAU, P, GUÉNAIRE, H. COLIN, l. L'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B, SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F, REBY, E, BAILEY, JJ.

BARTHELLEMY, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P, ROCHER, P, FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (13): M. LAVRARD mandante a pour mandataire JP. ABELIN

P. MIS mandant a pour mandataire AF, BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

H. PREHER mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU

T. BAUDIN mandant à pour mandataire F, BRAUD

J. DUMAS mandant à pour mandataire N. CASSAN FAUX

M. GODET mandante a pour mandataire Y. BOINOT

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mendant a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (13) : B. ROUSSENQUE, M, MÉTAIS, E. AUDEBERT, B, HÉNEAU, JM. MAZAUD, F. MERCHADOU, ML. CHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C. PÉPIN, F, SCHMITT, M. PONTHIER, A. BRAGUIER.

Nom du secréfaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel TREMBLAIS

OBJET : Syndicat du Clain Aval - Modification statutaire et désignation de suppléants

Par délibération du 3 avril 2018, le comité du syndicat du Clain Aval a adopté une modification statutaire portant sur deux points :

+ Remplacement de la dernière phrase de l'article 9.1 : « lorsque le membre dispose de 3 délégués au moins, il désigne également autant de délégués suppléants » par « chaque membre peut désigner des délégués suppléants à concurrence du nombre de délégués titulaires ».

* Modification du tableau détaillé de répartition des sièges (nouveau tableau en annexe) : les données modifiées concernent certaines superficies de bassins versants et quotes- parts de population prises en compte pour le calcul du nombre de sièges de délégués. Les ajustements pratiqués sont sans effet sur la répartition des 22 sièges qui est maintenue comme suit :

o communauté de communes Parthenay Gâtine : 2

communauté de communes des vallées du Clain : 3

communauté d'agglomération de Grand Châtellerault : 2

Grand Poitiers communauté urbaine : 11

communauté de communes du Haut Poitou : 5 o

©

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Il est proposé d'émettre un avis sur cette modification statutaire et de désigner 2 suppléants aux deux délégués titulaires désignés par délibération n°10 du 27 novembre 2017 : Monsieur Jean- Claude BONNET et Monsieur Dominique GAUTHIER.

Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°14 page 2/2

HR

Vu la délibération n°2018-20 du 3 avril 2018 du comité Syndical du Clain Aval portant modifications statutaires,

CONSIDÉRANT la modification proposée permettant à Grand Châtellerault de désigner des délégués suppléants,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'approuver la modification des statuts du syndicat du Clain Aval - de désigner 2 délégués suppléants au comité du syndicat du Clain Aval : - Louis CLAVÉ

- Alain GUIMARD

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le ? Î NOV 2018 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

“Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018