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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 27 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Collectivités territoriales, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 27 novembre 2017 n°1 page 1/2

EXTRAIT :

mbre de membres en exercice :

GRAND on meme en een te 2 PRESENTS (87) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. BOURAT, CHÂTELLERAULT m.8EN EMBAREK, F. BRAUD, J. DUMAS, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, 8. = “. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N. CASSAN FAUX, D. COMMUNAUTÉ BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT,

D'AGGLOMÉRATION — B- HENEAU, L BARREAU, D. BOIREAU, 1.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, G. DAGUISÉ, P. BIGOT, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B.

FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, ML. CHABOT, D. GAUTHIER, Ÿ. BOINOT, E. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP.

CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS (10) : H. PREHER mandant a pour mandataire JP.ABELIN

C. FARINEAU mandante a pour mandataire M. LAVRARD

M.MONTASSIER mandante a pour mandataire J. MELQUIOND

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

M. FAVREAU mandant a pour mandataire D. TREMBLAIS

B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISE

B. de COURREGES mandante a pour mandataire L. JUGÉ

L. CLAVÉ mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MËRY

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

EXCUSES (5) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, R. GRANDIN, T. PRIEUR, C. PÉPIN

Nom du secrétaire de séance : Thierry BRAILLARD

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Désignation d'un représentant à l'Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (Agence touristique de la Vienne)

Par délibération n°7 du 6/02/2017, le conseil communautaire a désigné Madame Isabelle BARREAU titulaire et Madame Marylène PONTHIER suppléante pour représenter la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault au sein de l'ACAP (Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou - Agence touristique de la Vienne).

Or les statuts de l'ACAP précisent qu'« une même personne physique ne pourra être membre de l'ACAP qu'à un titre et ainsi ne représenter qu'un seul organisme. » Madame BARREAU étant membre de droit de par sa qualité d'élue au Conseil départemental, il est donc proposé de procéder à la désignation d'un nouveau titulaire.

Il est proposé de désigner Béatrice ROUSSENQUE.

REX XX

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016 portant modification de périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

Acquitté en PREFECTURE le: 28/11/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 27 novembre 2017 n°1 page 2/2

VU la délibération n°7 du conseil communautaire du 7 février 2017, relative à la

désignation de Mmes Isabelle BARREAU et Marylène PONTHIER,

VU l'article 3.4 des statuts de l' Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau titulaire en remplacement de Madame Isabelle BARREAU déjà membre de droit au sein de l'Agence de Créativité et

d'Attractivité du Poitou,

Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :

- Béatrice ROUSSENQUE en qualité de titulaire,

Marylène PONTHIER conserve sa qualité de suppléante,

pour représenter la communauté d'agglomération au sein de l'Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou ( Agence touristique de la Vienne).

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le è g NOV 2017 La responsable du service juridique

ège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le: 28/11/2017