Déliberation - Annexe 2015 06 12 2

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Déliberation - Annexe 2015 06 12 2 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2015 06 12 2)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Simiane-Collongue Simiane le 5 Juin 2015 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE En application de la Loi du 6 Février 1992 N°92-195, relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment dans son Chapitre IIT portant sur les droits des Élus au sein des Assemblées Locales, et son Article 30, le Maire est dans l’obligation d’adresser à chaque Membre du Conseil Municipal une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération avec la Convocation du Conseil Municipal. En conséquence, veuillez trouver ci-joint, la note explicative qui correspond aux points qui seront évoqués lors de la séance du Vendredi 12 Juin 2015. Date de transmission le Vendredi 5 Juin 2015.1-— ELECTIONS :

1-1 OBJET : REMPLACEMENT DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DU DELAI DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations n°39/2015 et n°40/2015 en date du 3 Juin 2015, et en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur Michel KRASMAREC et Mme Isabelle CAUET dans leurs fonctions d’Adjoints.

En conséquence, et afin de compléter l’équipe municipale en place, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à leur remplacement par l’élection de deux nouveaux Adjoints.

Avant de procéder à leur élection et en application de la circulaire du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux, il y a lieu de fixer le délai de dépôt des listes d’Adjoints auprès du Maire.

Ainsi, conformément à fa circulaire précitée, « les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner ». Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette Liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du Maire dans le délai fixé par une délibération du Conseil Municipal.

En, conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des deux adjoints et de fixer le délai butoir de dépôt des listes à 48H avant l’élection des Adjoints.NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1-2 OBJET : DEFINITION DU RANG DES NOUVEAUX ADJOINTS SUITE AU

NON MAINTIEN DES 1°*° ET 8EME ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations n°39/2015 etn°40/2015 en date du 3 Juin 2015 et en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir M. Michel KASMAREC et Mme Isabelle CAUET dans leurs fonctions d’Adjoints.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Michel KASMAREC et de Mme Isabelle CAUET par l’élection de deux nouveaux Adjoints.

En principe, en cas de vacance d’un poste d’adjoint, chaque adjoint d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu au tableau des adjoints et lPadjoint nouvellement élu prend rang après tous les autres.

Par exception, l’article 1 2122-10 alinéa S du code générai des collectivités territoriales prévoit que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant »

Au préalable de l'élection, il est proposé au conseil municipal de décider que le 1° adjoint nouvellement élu sur la liste occupera dans l’ordre du tableau, le 1* rang devenu vacant suite au non maintien dans ses fonctions de Monsieur KASMAREC.

Dans l’hypothèse où un adjoint déjà en poste serait élu en qualité de premier adjoint, une nouvelle vacance serait constatée et chacun des adjoints restants et de rang inférieur passera au rang supérieur.

Dans ce cas il sera procédé à une nouvelle élection sur le nouveau poste vacant, Padjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des Adjoints.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1-3 OBJET : ELECTION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE VACANES :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations n°39/2015 etn°40/2015 en date du 3 Juin 2015, et en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur Michel KASMAREC et Mme Isabelle CAUËET dans leurs fonctions d’Adjoints.En conséquence, et afin de compléter l’équipe municipale en place, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à leur remplacement par l’élection de deux nouveaux

adjoints.

Le Conseil Municipal a été invité, au préalable au cours de cette séance, à se prononcer sur la définition du rang du 1° adjoint.

Après dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder, par un vote à bulletin secret, à l’élection des deux adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des Collectivités Territoriales.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1-4 OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT EN CAS DE L’ELECTION D'UN ADJOINT AU POSTE DE 1” ADJOINT.

Par délibération en date du 12 juin 2015, il a été procédé à l’élection de deux nouveaux adjoints au poste du premier et du huitième adjoint.

Dans l’hypothèse où un adjoint déjà en poste serait élu en qualité de premier adjoint, une nouvelle vacance serait constatée et chacun des adjoints restants et de rang inférieur passera au rang supérieur.

Dans ce cas il sera procédé à une nouvelle élection sur le nouveau poste vacant, l’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des Adjoints.

Il sera alors fait appel aux candidats intéressés au sein du conseïl municipal qui procédera ensuite à l’élection de ce nouvel adjoint suivant les règles prévues à l’article L 2122-7 du code général des coliectivités territoriales.2 — FINANCES :

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

2-1 OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION DES TAMARIS :

La Commune de Simiane Collongue a délivré le permis de construire PC 013 107 14 K0O012 le 20/11/2014 à la Société KAUFMAN & BROAD Méditerranée (et le permis de construire PC 013107 14 K0012 TOI le 06/02/2015 pour le transfert à KAUFMAN & BROAD Promotion 6) pour la construction d’un immeuble constitué de 24 logements collectifs (dont 12 logements sociaux) nommé les « Tamaris » situé sur la parcelle AT 286, en bordure de la RD 59, Avenue Charles De Gaulle. La Société Famille & Provence envisage l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux pour la Commune de Simiane, qui seront livrés au 2% trimestre 2016.

Le financement de cette opération qui compte 7 logements PLUS et 5 logements PLAI est assuré en partie par des emprunts demandés à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) devant être assortis de la garantie d’une collectivité locale.

La Société Famille & Provence, par courrier en date du 19/02/2015, a sollicité la Commune

pour la garantie des emprunts dans les conditions ci-après :

- 220.852,35 € représentant 45 % de l’emprunt PLUS Construction d’un montant de 490 783 €

- 125.551,35 € représentant 45 % de l’emprunt PLUS Foncier de 279 003 € - 144.878,40 € représentant 45 % de l’emprunt PLAIT Construction de 321 952 € - 82.361,25 € représentant 45 % de l’emprunt PLAI Foncier de 183 025 €.

La Société Famille & Provence, a par ailleurs, sollicité la CPA pour participer à la garantie des emprunts à la hauteur de 55 % des sommes empruntées, garantie qui a été accordée par délibération du 9 Avril 2015.

Considérant que la garantie d'emprunt permet à la Commune de bénéficier d’un droit de réservation des logements, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 45 % des emprunts contractés pour cette opération de logements sociaux.NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

2-2 OBJET : REACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE, GARDERIE ET DU PRIX DE JOURNEE POUR LES ALSH :

Le coût du service de restauration scolaire a été estimé à 392.100 € sur 2014 pour un montant de recettes rattachées à l'exercice de 216.000 €. Or, depuis 2009, les tarifs de la cantine n’ont pas été réactualisés et s’élève à :

- 2,30 € pour un enfant,

- 5,30 € pour un adulte,

- 3,30 € pour un enfant extérieur à la Commune.

Par-ailleurs, le service de garderie municipale n’a pas fait l’objet de modification des tarifs et s'établit pour le 1° enfant à 1,50 € et pour le 2°°° enfant à 1,20 €.

Conformément au débat d’orientations budgétaires et du fait de la non réactualisation des prix, le service cantine, garderie et ALSH se trouve en déficit chronique, il a été alors décidé de lisser la tarification de façon échelonnée afin de retrouver un équilibre financier

Il est donc proposé de réévaluer cette tarification en fonction des coûts réels des services et de les porter pour la cantine à compter du 1” Septembre 2015 :

Cantine Enfant Cantine Adulte

Ancien nouveau

tarif tarif

Ancien nouveau

tarif tarif

2,30€ | 2,60€ 5,30€ | 5,60€

Extérieur

Ancien nouveau

tarif tarif

3,30€ | 3,60

- Pour la Garderie :

Garderie 1er Garderie 2eme

enfant enfant

Ancien nouveau | Ancien nouveau

tarif tarif tarif tarif

150€ | 1,60 120€ | 1,30 Par-ailleurs, la tarification des ALSH n’a pas été revue depuis 2010 et l’organisation des structures a été modifiée en 2014 afin d'ouvrir la structure au moins de 4 ans et les mercredis, suite à la réforme des rythmes scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle tarification tenant compte du quotient familial :

Quotient familial ler enfant 2eme enfant et + Extérieur

Ancien nouveau Ancien nouveau Ancien tarif nouveau

tarif tarif tarif tarif tarif

Inférieur ou égal à 6 000 € 9,50 € 9,70 € 8,26 € 9,40 € 15,00 € 15,10

Supérieur à 6 000 € 10,70€ | 11,00€ 9,30 € 9,50 € 17,00 € 17,20 inférieur ou égal à 9 250 €

Supérieur à 9 250 € 12,10€ | 12,50€ | 10,50€ |10,80€ 19,20 € 19,50

NOTE EXPLCIATIVE DE SYNTHESE :

2-3 OBJET : AVENANT AU CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT :

Dans le cadre de la dynamisation des projets et pour soutenir la mise en œuvre de son projet de schéma de cohérence territoriale, la Communauté du Pays d'Aix a souhaité contribué à l’aménagement et le développement des territoires des Communes.

Le Conseil Communautaire du 29 Novembre 2013 a délibéré favorablement à l’instauration

d’un dispositif de contractualisation avec ses Communes membres.

La Commune de Simiane Collongue a signé le 12 Mars 2014, le Contrat Communautaire qui définit les modalités de participation de la CPA aux projets communaux l’inscrivant dans la mise en œuvre des politiques communautaires soit un crédit maximal de 11.764.568 € correspondant à 50 % du montant HT. des travaux à la charge de la Commune.

Afin de permettre l’optimisation de l’utilisation des Contrats Communautaires, la CPA par décision du bureau du 9 Avril 2015 a décidé de permettre aux Communes membres une prolongation de deux ans de ce Contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à ce Contrat permettant de procéder à des ajustements d’opérations à l’intérieur de ce Contrat et de porter sa durée à sept ans (pièce consultable auprès de la Direction Générale des Services).NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

2-4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015 :

La Commission Départementale d’élus chargés de déterminer les opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015 s’est réunie le 8 Avril

2015.

Cette Commission d’élus a retenu comme prioritaires les catégories d’opérations que l’Etat souhaite soutenir et notamment la création et le fonctionnement d’espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres bourgs.

Le projet d'aménagement du « Cours des Héros » avec la réalisation d’un espace pour le marché local, d’un jeu de boules, de placettes et parking s’inscrit parfaitement dans ce

dispositif.

Le coût du projet au stade de l’avant-projet s’élève à la somme de 439.156,50 € HT.

Par-ailleurs, le revêtement du sol est un pavage spécifique COGRANIC » qui répond à la norme ISO 22197-2007 et contribue à la dépollution des chaussées par la dégradation de l’oxyde d’azote.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015 pour financer ce projet à hauteur de 25 % du montant HT. des travaux.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

2-5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE :

La Commune a le projet de rénover les menuiseries du bâtiment « Les Marronniers » et de réaliser une isolation des combles de cet équipement.

Le coût des travaux a été évalué à 50.000 € HT.

Il y a lieu de solliciter une aide exceptionnelle de 20.000 € au titre de la réserve

Parlementaire pour financer ces travaux.NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

2-6 OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION AU LYCEE MILITAIRE D’AIX-EN- PROVENCE — REMISE DE PRIX — :

Le lycée Militaire d’Aïx-en-Provence organise sa traditionnelle cérémonie de fin d’année scolaire et de remise de prix destinée à récompenser les élèves les plus méritants le 20 Juin 2015 à l’issue de [a prise d’arme.

La Commune souhaite récompenser l’un de ces élèves et propose de verser une subvention de 100 € au lycée Militaire d’Aïx-en-Provence.

Les crédits sont prévus au budget au chapitre 65, article 6574.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

2-7 OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BULLES ET BILLES » :

La Commune de Simiane Collongue a décidé par délibération en date du 26 Avril 2007 de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public visant à assurer la gestion de la crèche municipale par voie d’affermage.

Un contrat d’affermage a été signé avec l Association des Crèches d’Aix pour une durée de 8 ans à compter du 1* Janvier 2008 puis transféré à ASSOCIATION DES BULLES ET

BILLES, créée en 2009 pour exercer en lieu et place du précédent délégataire les activités de service public stipulées dans la Convention d’affermage, ainsi que les droits et obligations y afférent.

Suite à l’assemblée générale de l’Association « Bulles et Billes » qui s’est tenue le 18 Mai 2015, la Commune a eu communication du rapport moral et financier au titre de l’année 2014. |

Au vu des éléments présentés, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2015, dans les mêmes conditions que 2014, le montant de la subvention soit 161.000 € par an.NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

2-8 OBJET : DECISION MODIFICATIVE POUR LE SERVICE DE L’EAU :

Par délibération du Conseil Municipal du 10 Avril 2015, le Budget du Service de l’Eau a été voté et équilibré en section d’investissement à la somme de 993.717 €.

Suie à une erreur matérielle, il convient de prendre une décision modificative pour prévision complémentaire de crédits de 0,36 centimes d’euros :

- Chapitre 040 : Article 281351{(amortissement bâtiment) : + 0,36.

- Chapitre 10 : Article 10222 (FCTVA) : - 0,36

3-— PERSONNEL :

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

3-1 OBJET : SUPPRESSION DE POSTE SUITE À REORGANISATION DES SERVICES/PÔLE DES AFFAIRES CULTURELLES :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant, la volonté de l’équipe municipale :

- de rendre plus accessible la culture en favorisant la collaboration avec le Comité des fêtes et ainsi réduire pat mesure d'économie le programme de la saison culturelle,

- de promouvoir davantage le développement de projets territoriaux par la valorisation du tourisme, du patrimoine et de l’économie locale, missions qui doivent être

étroitement liées avec le service urbanisme et environnement,

- de revoir les missions du service communication qui doit avoir des missions plus

transversales et plus axées sur la communication du Maire et de l’équipe municipale avec un rattachement hiérarchique à la DGS et non plus à la directrice du pôle des affaire culturelles,

Considérant que ces objectifs nécessitent de revoir l’organisation des services du pôle des affaires culturelles,

10Considérant que la nouvelle répartition des tâches envisagées n’est plus en adéquation avec l’emploi d’un directeur de pôle en catégorie À.

Il est proposé, suite à l’avis favorable du comité technique réuni le 26 Mai 2015, de procéder à la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

1) Nature de l’emploi à supprimer

Description de l’emploi occupé: Poste d’Attaché territorial / Fonction de Directrice du pôle des affaires culturelles

Durée hebdomadaire de l’emploi (en heure et mn) : 35h00

Date prévue de suppression : 26/08/2015

Motif de la suppression : réorganisation des services

2) Situation de l’agent dont l'emploi est supprimé.

Situation administrative : Non titulaire depuis le 26/08/2013. Contrat à durée déterminée de 3 ans.

4 - URBANISME ET TRAVAUX :

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

4-1 OBJET : RETRAIT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DES CHARMILLES :

Par délibération du Conseil Communautaire du 31 Mai 2012, le projet d'aménagement de la zone des Charmilles a été déclaré d’intérêt communautaire en vue du lancement d’une procédure de ZAC pour la réalisation d’un écoquartier comprenant :

- 440 jogements dont 400 collectifs (Maximum R + 3), 40 logements individuels et 30 logements supplémentaires :

- 3100 m2 de locaux permettant l’accueil d’une surface commerciale et d’un équipement public.

Les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération sont maîtrisés à hauteur de 50 % par l'Etablissement Public Foncier, 25 % par la Commune et 25 % par des propriétaires privés ;

Suite à la loi ALUR, cette zone fait partie des rares réserves foncières de la Commune, il est

donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la Communauté du Pays d'Aix pour demander le retrait de l'intérêt communautaire sur cette opération.

11Cette demande s’inscrit dans le cadre de la préservation des intérêts de Simiane à l’approche de la mise en place de la Métropole et permettra au fur et à mesure de l’évolution ou stabilisation de la population de répondre aux besoins de logements avec des projets adaptés

pour les Simianais.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

4-2 OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE (SMED 13) POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE :

L'article L 337-9 du code de l’énergie indique que les sites dont la puissance de raccordement est supérieure à 36kVa ne pourront plus bénéficier des tarifs règlementés d'électricité à partir du 1° janvier 2016.

Ces contrats de fournitures seront alors soumis au droit commun de la commande publique.

Pour se préparer à cette échéance et aider les Communes de son territoire, le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué, en date du 24 avril 2015, un groupement de commandes d’achat d'électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur.

La Commune de Simiane Collongue a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d'électricité, ainsi que de services d'efficacité énergétique, il y a donc un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, afin de bénéficier de l’expertise technique du SMED pour la passation du marché mais également pour obtenir une meilleure offre de prix de l’électricité en regroupant les besoins de plusieurs Communes.

Il est précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Le Maire,

Philippe ARDAUIN

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