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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201105 07 approbation du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
(Date de convocation : 30 octobre 2020)
Délibération n° 20201105-07
Le cinq novembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents: M. Alexandre Pujo--Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Thierry Ribeiro), Mme Sarah
Laguerre (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
À partir du 1% mars 2020, il est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants et plus d'établir un Règlement Intérieur dans les six mois suivant l'installation du nouveau Conseil Municipal. L'adoption d'un Règlement Intérieur relève des attributions du Conseil Municipal par délibération. La nouvelle équipe municipale a été élue le 28 juin 2020, il est donc nécessaire de délibérer sur ce projet de Règlement Intérieur.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- Valider le projet de Règlement Intérieur présenté,
- Veiller à l'application de ce Règlement Intérieur
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1°: Valider le projet de Règlement Intérieur présenté,
Article 2 : Veiller à l'application de ce Règlement Intérieur
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 13 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
1/1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-07-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020