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Déliberation - 20260423 14 modification reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 14 modification reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DeRe de votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our: 15
Contre : 0 ÿ
EEE SÉANCE DU 23 avril 2026 (Date de convocation : 17 avril 2026)
HAUTES-PYRÉNÉES ir PT OCT
Délibération N°20260423-14
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents :
Alexandre PUJO-MENJOUET ; Dominique BORGELLA-ADJUDANT ; Etienne LAY ; Aurore VILLE ; Thibaut MAURIN; Sarah LAGUERRE; Sylvain SALIGOT; Mélissa PUJO-MENJOUET; Jean-François RABAUD ; David LAFFAILLE ; Marie VIDAL ; Stephen GAYE-METOU; David MAPPA formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Viviane TORNE ayant donné procuration à Jean-François RABAUD
Sarah GRANDSIMON ayant donné procuration à Sylvain SALIGOT
Objet : MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur à la page 5 :
1} Commissions et comités consultatifs
Article 6 « commissions municipales »
1. Création
À la fin du paragraphe modifier la ligne suivante : « Le conseil municipal décide par délibération de la création de commissions permanentes et détermine leurs attributions. » par « À défaut, sont constituées les commissions suivantes : Ressources Humaines, Finances et Travaux. ». Après lecture des modifications et précisions apportées, il est proposé d'approuver le règlement intérieur.
Puis d'ajouter :
2. Composition
Les membres des commissions municipales sont désignés (sauf si une seule liste est déposée, il sera fait application de l'article L2121-21 alinéa 5 du CGCT) de façon à permettre la représentation de toutes les tendances politiques. A défaut, tous les élus y sont invités.
En cas de démission d’un conseiller municipal de son mandat, le suivant de la liste (telle qu'elle résulte des élections municipales qui précédent) appelé à siéger au conseil prend sa place au sein de la ou des commissions auxquelles il participait, de telle sorte que la représentation de tous les groupes politiques soit respectée. Dans le cas où les remplacements successifs ne permettent plus d'assurer la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil au sein des commissions, le conseil municipal procèdera par délibération à une nouvelle composition de ses commissions.
Délibération N°20260423-14 Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-14-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Article 7. Fonctionnement des commissions municipales et comités consultatifs
1. Présidence
Le maire est président de droit de chaque commission, Néanmoins, Le Maire peut par délégation désigner un
vice-président, chargé d'assurer la présidence de la commission.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité :
e Article Unique : approuve à l'unanimité, le règlement intérieur modifié.
Date affichage : 27/04/2026
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20260423-14 Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260423-20260423-14-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026