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Procès Verbal - f4l0dro0n7dvyor
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4l0dro0n7dvyor)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2021
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-six
mars
deux
mil
vingt-et-un,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
visioconférence,
le
premier
avril
deux
mil
vingt-et-un,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENÈS,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS.
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
-
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mars
2021
03
- Maison
sise
3,
rue
Neuve
04
- Vote
des
subventions
aux
associations
05
- Provisions
pour
créances
douteuses
06
- Taxes
directes
locales
2021
07-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Pierre
LARBALETIER
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mars
2021.
Approuvé
à
l’unanimité.
03-
Maison
sise
3,
rue
Neuve.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
d'achat
du
bien
sis
3,
rue
Neuve
au
prix
de
80
000€
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
compromis
de
vente,
acte
notarié
et
documents
afférents
à
cette
vente.
04-
Vote
des
subventions
aux
associations.
Après
exposé
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1ère
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
VOTE
les
subventions
pour
un
montant
total
de
5
660.00€,
comme
suit
:
— Amicale
des
sapeurs-pompiers
500.00
€
— Amicale
des
pompiers
subvention
exceptionnelle
260.00
€
— Association
locale
Petite
seine
ADMR
Saint-Mesmin
100.00
€
—
FSDG
Tennis
900.00
€
— Amicale
des
Parents
d'élèves
200.00
€
— Amicale
des
Parents
d'élèves
subvention
exceptionnelle
100.00
€
— Association
les
Caquelinettes
500.00
€
—
Coopérative
scolaire
100.00
€
—
Les
Boulistes
de
Fontaine
200.00
€
—
FC
Vallant
les
Grès
2 800.00
€
Ilest
précisé
que,
cette
année,
le
Comité
des
Fêtes
n’a
rien
demandé.
CR_CM_01.04.2021
Page
1/2 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Mme
M.
BRISSET
informe
le
Conseil
municipal,
qu’en
raison
des
résultats
du
budget
du
CCAS
constatés
au
31
décembre
2020,
ne
demander
que
1 500€
au
lieu
des
2 000€
octroyés
chaque
année.
05-
Provisions
pour
créances
douteuses.
A
compter
de
2021,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
rend
nécessaire
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses.
Après
exposé
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1*®
Adjointe
au
Maire,
sur
proposition
de
Mme
la
trésorière
de
Romilly-sur-Seine,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
d'inscrire
au
compte
6817
du
budget
primitif
2021
la
somme
de
1
043,00€
au
titre
des
créances
dont
le
recou-
vrement
est
compromis.
06-
Taxes
directes
locales
2021.
Pour
pallier
la
perte
de
la taxe
d’habitation,
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes.
A
compter
de
cette
année
le taux
de
la taxe
d’habitation
disparait
et
celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
doit
être
augmenté
de
19.42%,
taux
du
Département
de
l'Aube.
Après
exposé
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1°
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE,
de
voter
les
taux
comme
suit
:
— Taxe
foncière
propriétés
bâties
34.01
%
(14.59%
+ 19.42%)
—
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
21.19%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
14.83
%
07-
Questions
diverses
- M.
Eric
LINARD
donne
rendez-vous
aux
Conseillers
le
22
mai
2021
pour
la
mise
en
place
des
fleurs
sur
la
commune.
- Mme
Maryse
BRISSET
informe
le
Conseil
que
Monsieur
Jean-Claude
MEUNIER
a
fait
don
d’une
quinzaine
d’arbres.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
SDDEA
viendra
le
02
avril
2021
montrer
les
manœuvres
à
effectuer
au
château
d’eau
en
cas
d'incendie
pendant
les travaux
de
réhabilitation.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR
_CM_ 01.04.2021
Page
2/2