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Compte-Rendu - 5eaoz8rb8z16e0m
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5eaoz8rb8z16e0m)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2022
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
cinq
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENËES,
Vincent
STRUIK
et
Sandra
LARATTE.
Excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Mme
Maryse
BRISSET
à
M.
Ludovic
VALLARCHER.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
à
M.
Eric
LINARD.
Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
M.
Bertrand
GILLIER.
M.
Aurélien
ROBLIN.
M.
Fabrice
THOMAS
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
-
Approbation
des
procès-verbaux
des
27
juin
et
29
juillet
2022
03
-
Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d’offre
du
chalet
du
stade
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Vincent
STRUIK
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2022.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
03-
Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d’offre
du
chalet
du
stade.
MM.
le
Maire
et
Eric
LINARD
rappellent
qu’il
avait
été
décidé,
pour
les
lots
infructueux
n°
1,
2,
7,
11
et
12,
lors
de
la précédente
séance
de
Conseil
municipal,
de
ne
pas
recourir
à
un
nouvel
appel
d’offre
mais
à
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
Cela
veut
dire
qu’un
seul
devis,
par
lot,
a
été
demandé
et
reçu
; et,
si le
Conseil
municipal
ne
le valide
pas,
et,
seulement
après
notification
du
refus,
une
demande
sera
adressée
à une
autre
entreprise.
M.
Eric
LINARD
expose
les
2
devis
reçus
concernant
les
lots
n°2
et
7
:
- Lot
n°2
: gros
œuvre
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
le
lot
n°2
à
l’entreprise
SCAULTZ
Olivier
sise
25,
rue
Haute
à
Fontaine-les-Grès
pour
un
montant
total
de
36
808.20
€
HT
soit
44
169,84
€ TTC
;
et,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
CR_CM_09.09.2022
Page
112 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- Lot
n°7
: plâtrerie
isolation
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
le
lot
n°7
à l'EURL
JL
MENUISERIE
sise
1,
rue
du
Maréchal
Joffre
à
Fontaine-les-Grès,
pour
un
montant
total
de
16
768.00
€
HT
soit
20
121,60
€ TTC;
et,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
La
séance
est
levée
à
19h38
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR
CM
09.09.2022
Page
21/2