Procès Verbal - d7zhg75stl2jh8r

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Procès Verbal - d7zhg75stl2jh8r Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Procès Verbal - d7zhg75stl2jh8r)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL |

Du LRtcli 29 mars 2018 à 19H

Sous la présidence de Madame M.CL LIVEVIN, maire et, suite à La convocation du 22 mars 2018, Le Conseil municipal s'est réuni, salle du Conseil municipal le jeudi 29 mars 2018 à 19 Heures.

PRÉSENTS : Benoît ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Christelle BANRY, Patrick DELGENES, Maryse BRISSET, Pascal MAHOT, Christian POULAIN, Christelle HOUBIN, Claire POYOT, Chantal COLSON, Ludovic VALLARCHER,

EXCUSES : Raphaëlle FEVRE a donné pouvoir à Maryse BRISSET

Pierre LARBALETIER à donné pouvoir à Benoît ROUSSEAU

ORDRE DU JOUR :

+ Approbation du procès verbal de la dernière séance,

+ Désignation d'un secrétaire de séance,

+ Vote des quatre taxes directes locales 2018,

* Vote du compte administratif et gestion 2017,

«Vote du budget primitif 2018,

# Subventions aux associations,

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le compte rendu de La séance du 13 mars 2018 est adopté à l'unanimité, .

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE :

Maryse BRISSET

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Le Conseil municipal, approuve, à l'unanimité les résultats des opérations de l'année 2017 ainsi qu'ils

suivent :

| * dépenses 486 976.79 €

+ recettes 896 341.60 €

* Résultats 2017 409 364.81 €

* COMMUNE

SECTION D'EXPLOITATION :

* dépenses 829 066.16 €

* recettes 1075 236.08 €

* résultats 2017 246 16992 €

“résultats 2016 : 1427 637.24 € 544 523.87 €

246 165.92 €

1129 383.29 €

Part affectée à l'investissement

Résultats 2017

Résultats cumulés

SECTIGN D'INVESTISSEMENT :

“résultats 2016 - 52292387 €

Résultats cumulés -113 559.06 €

1015 824,23 € Résultat 4017 des deux Sections nue

Compte rendu consert du 29-35-18 4| * recettes

! * résultats 2017

! * résultats 2016

* CANTINE

SECTION D'EXPLOITATION :

* dépenses

Part affectée à l'investissement

Résultats 2017

| SECTION D'INVESTISSEMENT :

47 872.38 €

69 989.66 €

| * dépenses 2205.57 €

} * recettes à. OC €

* Déficit - 2205.57€

* résultats 2015 - 24 322.84 €

Résultats 2017 22117276

Résultat 2017 des deux SECTIONS mme

* ZONE ARTISANALE

© SECTION D'EXPLOITATION :

* résultats 2015 57.86 €

# Opérations 2017 9.06 €

* résultats 2017 57.86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* Excédent 2016 15 002.39 €

# résultats 2017 0.00 €

16 0C2.33 €

ï * résultats 2017

Résultats 201

Résultat 2017 des deux SeCtIONS ire

* SERVICE DES EAUX

SECTION D'EXPLOITATION :

* dépenses tnLo C2Co

S

& to+

a

En

ioS

hake

© enGo

oi À Si cs&

F résultats 2016

Part affectée à l'investissement

Résultats 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* dépenses

*recettes

295673: €

* Résultat

# résultats 2016 -

Résuktats 2017 68 55438 €

Résultat 2017 des deux S@CtiONs neue 716 362.15 €

Compte rende consent Ju 28-18|

l VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES 2018

Après avoir pris connaissance de la revalorisation des valeurs locatives fixées, chaque année par La direction des services fiscaux et du montant des recettes fiscales pour 2018, à l'unanimité, le conseil reconduit Les taux 2017 des quatre locales :

> Taxe d'habitation 27,56 %

# Taxe foncière bâtie 14,59 %

# Taxe foncière non bâtie 21,19 % |

# Cotisation foncière des entreprises 14,83 %

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité vote les subventions 2018 comme suit :

| Amicale des Sapeurs pompiers Î 1 100|

Amicale des parents d'élèves | 300.

| ADMR Petite Seine | 100,

| Comité des fêtes 1.080.

| Coopérative scolaire 200

FC Vallant/Grès 3 000|

iLes Boulistes de Fontaine | 300 *

| Les Caquelinettes i 500 |

| Prévention civile | 50]

| Protection routière ! 50)

Tennis 2 500!

ICCAS | 2 000

| total 11180!

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanirnité le budget primitif 2018 pour

* COMMUNE

SECTION D'EXPLOITATION :

| * dépenses 1724 381.00 €

| “recettes 1922 865.00 €

* excédent 198 474.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* dépenses

* recettes

1565 936.00 €

1565 936.00 €

Compte rendu conseil du 29-318

ti* SERVICE DES EAUX

SECTION D'EXPLOITATION :

* dépenses

+ recettes

: *excédent

190 236.00 €

787 453.00 €

57 217.90 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

+ dépenses 152 451.00 €

* recettes 152 491.00 €

Madame le maire demande l'autorisation de commencer Les démarches pour Les travaux de voirie pour l'aménagement de sept rues.

: AMENAGEMENT DE 7 RUES !

En vue de réaliser Les travaux d'aménagement indissensables dans les rues Mermoz, du Stade, de l'Etang, des Epinettes, Bonnet, Saint-Georges et Croix du Rameau, le cabinet de géomètre PRIVE /PIECHOWSKI à présenté une solution technique et une estimation financière prévisionnelie de cette opération :

553 550.00 €

23 800,00

- Travaux d'aménagement

- Honoraires de maîtrise d'œuvre

Coût prévisionnel HT

TVA sur taux de 20 %

Soit un montant estimé TTC de

ere La somme de 700 000 euros a été inscrite au budget primitif en dépenses et la somme de 250 000

en recettes pour la souscription d'un emprunt,

En considération du montant des travaux, un appel d'offres ast obligatoire.

En conséquence, Le conseil, à l'unanimité donne son accord pour :

+ ENGAGER, en un lot unique selon Les dispositions du Code des marches oubliés un appel d'offres pour Les travaux d'aménagement des 7 rues citées supra,

- SOUSCRIRE un emprunt de 250 000 €

- SOLLICITER Le maximum de subventions: DETR, dégarteme

SEINE-AUSE, fonds parlementaires, etc.

nt. fonds de concours de la COM COM

e est levéeà 22h Plus rien n'étant à l'ordre du jour, a séan

La secrétaire de séance

Maryse BRISSET

omote rendu consel dé