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Procès Verbal - hj6stuimlelnbsl
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - hj6stuimlelnbsl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil municipal du 29 janvier 2019
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 janvier 2019 à 19h00 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, Maire
Présents :
Mesdames et Messieurs, CHEVALET Patrick, DELGENES Patrick, HOUBIN Christelle, MAHOT Pascal, POULAIN Christian, POYOT Claire, COLSON Chantal, LARBALETIER Pierre et VALLARCHER Ludovic.
Absente excusée et représentée :
Monsieur ROUSSEAU Benoît donne pouvoir à Monsieur CHEVALET Patrick. Madame BRISSET Maryse donne pouvoir à Monsieur VALLARCHER Ludovic
Absente excusée :
Madame BANRY Christelle.
Ordre du jour :
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Approbation du procès-verbal de la dernière séance
> Vente de terrains
} Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux
> Nouveau bail avec TDF (nouveau site radioélectrique)
} Prime exceptionnelle à un agent
> Participation financière au repas des aînés
> Intégration de la rue des Coquelicots dans le domaine public communal > Règlement intérieur du Comité Consultatif des sapeurs-pompiers volontaires > Questions diverses
Secrétaire de séance : Monsieur CHEVALET Patrick.
Madame le Maire demande si des conseillers municipaux ont des remarques concernant le procès- verbal de la dernière séance.
Interrogations de Christelle HOUBIN sur :
- L’avancée du dossier Bechata Primeur. Patrick CHEVALET répond que Le primeur est désormais
sur le parvis de l’église accompagné d’un rôtisseur.
- La vente du coffre-fort de la mairie. Une annonce sera mise sur Le web. - Le passage piéton mal éclairé, avenue Maréchal Foch. Madame le Maire répond avoir appelé, le lendemain, le SLA, gestionnaire de la RD 619, et le SDEA, en charge de l’éclairage public. Donc, la commune ne pouvant pas retirer de passage piéton, l’unique solution est de modifier l’éclairage
public. Un devis a été demandé auprès du SDEA.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la délibération concernant la vente des terrains situés sur le territoire de Saint-Mesmin ayant été prise avril 2018, ce point ne sera pas abordé. La signature d’un compromis est prévue la semaine prochaine.
Christelle BANRY est arrivée à 19 H 30. COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil municipal du 29 janvier 2010
> Revalorisation des indemnités de fonction des élus :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite au changement de l’indice brut des indemnités de fonction des élus et pour éviter de prendre une délibération à chaque revalorisation, il convient de remplacer la valeur de l'indice brut par la formule « faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique ». Il est précisé que les taux votés en 2014 restent inchangés.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte de mentionner la formule « faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique ».
POUR 113 CONTRE 10 !ABSTENTION |0 | | |
> Nouveau baïl avec TDF pour le nouveau site radioélectrique :
À la demande de l’Agence Régionale de la Santé, la société TDF doit déposer les antennes (pour les opérateurs Free et SFR) installées sur le château d’eau. Pour cela une antenne va être installées à côté du château d’eau donc un nouveau bail d'occupation doit être conclu. Le nouveau loyer sera de 3200€ net soit une augmentation de 668.42€.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité:
— ÂAutorise Madame le Maire à signer le nouveau baïl avec TDF.
POUR 13 | CONTRE 0 ABSTENTION |0
Patrick CHEVALET signale que l’eau sera coupée lors de la réalisation de la chape.
> Gratification à un stagiaire :
Madame le Maire propose au Conseil municipal de gratifier un stagiaire pour son investissement lors de ses différents stages dans la collectivité.
Le Conseil, après avoir délibéré et à la majorité :
— Décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 80€ à ce stagiaire.
[POUR [10 CONTRE 2 ABSTENTION | 1 |
} Participation financière au repas des aînés :
La trésorerie de Romilly-sur-Seine demande de reprendre une délibération sans mentionner la date des repas des aînés afin que la participation financière versée par les conseillers et Les membres du CCAS soit applicable chaque année. Les tarifs ne changent pas.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité :
— _ Décide d'accéder à la demande de la trésorerie de Romilly-sur-Seine.
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION |0 COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil municipal du 29 janvier 2019
> Intégration de la rue des Coquelicots dans le domaine publie communal :
Après exposé de Madame le Maire sur l'intérêt d’intégrer les parcelles constituant la rue des Coquelicots dans le domaine public :
Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité :
— Décide d’intégrer la rue des Coquelicots dans le domaine public communal.
POUR | 13 CONTRE 0 ABSTENTION |0
> Règlement intérieur du Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires:
Le SDIS de |’ Aube a envoyé un projet de règlement intérieur et demande de faire le nécessaire pour son application.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité:
- Accepte le projet de règlement du SDIS de l’Aube.
- Autorise Mme le Maire à prendre l’arrêté instaurant le règlement intéreieur.
POUR 113 CONTRE 0 ABSTENTION |0 |
> Questions diverses :
- Patrick CHEVALET fait le point sur la réunion avec la SIABA, assistant maître d'ouvrage, concernant la salle socio-culturelle : il y aura un appel d’offres pour retenir 3 architectes, la capacité d’accueil sera de 150 personnes, la superficie du bâtiment fera 625m°, le coût prévisionnel est de 1 300 000€ hors subventions.
- Madame le Maire informe qu’en raison du projet d’extension de la maison de retraite Sainte-Marthe il faudra créer des places de parking rue Mermoz.
La séance est levée à 21h07.
Le Maire,