Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité, %0§>^jf DIRECTION GENERALE DES SERVICES (VER)

(MMPm BHKHDQJI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR

Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire, Président de séance

Jacques COUTURE. Sylvie LAPORTE. Bernard ROUX. Claude ARNAUD. Daniel LESAGE. Solange CHIECCHIO. Jean-Marc LUCIANI. Marie-Louise CASSAR. Stéphane CHAMP. Carmen SEMENOU, Adjoints,

Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Virginie BRISSY. Jean-Claude GRACIANO. Laurence HOLLIGER. Danielle JAINES. Evelyne JARDILLIER. Sylviane LAEMMEL. Didier LE BRIS. Jean-Claude MARIANI. Jacqueline MENARD. Rémy MESQUIDA. Roselyne MOULARD. Alain NOIRE. Maria OMNES. Jean-Pierre PONZEVERA. Michel REYNAUD, Conseillers Municipaux,

AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. articto L2121-20 du CQCT s

M. André CHIDIAC A

Mme Christiane HUMMEL A

M. Lucien LESUR A

M. Michel MAGNASCO A

Mme Sophie MOTREFF A

M. Guillaume ROBAA A

M. Jacques COUTURE

Mme Carmen SEMENOU

Mme Evelyne JARDILLIER

M. Henri-Jean ANTOINE

M. Jean-Claude MARIANI

M. Thierry ALBERTINI

•ECHETAiRE DE SEANCE : Mme Danielle JAINES

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--00OO00-

La séance est ouverte à 17H00, sous la présidence de M. Thierry ALBERTINI, Maire.

Avant de commencer le Conseil Municipal, M. le Maire tient à rendre hommage à Monsieur le Président Jacques CHIRAC décédé ce jeudi 26 Septembre 2019 qui a occupé à plusieurs reprises les fonctions de Ministre puis celles de Président de la République du 17 ^Aa\ 1995 au 17 Mai 2007. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence.

Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint, procède à l'appel nominal des élus et donne lecture des procurations ci-dessus mentionnées. Quorum atteint.

M. le Maire nomme en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Danielle JAINES

T:\SG\WORD\DGSVERCM26092019COMPTERENDU.DOCX 03/10/2019 15:19Mme JARDILLIER souligne qu'avec M. LESUR, Groupe « Un Nouvel Elan pour La Valette », ils n'ont pas reçu le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2019 et demande qu'à Yavenir il leur soit envoyé individuellement. M. le Maire confirme que chaque élu de l'opposition recevra à l'avenir le compte rendu individuellement.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2019, est adopté par 32 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JARDILLIER, M. Lucien LESUR).

DELIBERATION N° 2019/DEL/151 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

METROPOLITAINS

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

La transformation de la Communauté d'Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (TPM) en Métropole au 1er janvier 2018 a entraîné le transfert de nombreuses compétences communales.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-4 et L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C6CT), les moyens matériels et humains affectés aux compétences devenues métropolitaines sont de plein droit

transférés à TPM.

Toutefois, une partie de ces moyens peuvent demeurer nécessaires à la mise en œuvre des activités qui sont demeurées de compétence municipale.

Dans l'intérêt d'une bonne organisation des services de chacune des collectivités, et d'une continuité du service public, il est nécessaire de pallier les conséquences des transferts d'agents et de matériels communaux vers la Métropole en mettant les services de la Métropole à la disposition de la Ville, si nécessaire.

L'article L 5211-4-1-III du C6CTdispose :

« les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. »

La convention jointe à la présente délibération a pour objet de régler les conditions et les modalités selon lesquelles la Métropole met à la disposition de la Ville certains de ses services pour l'accomplissement de missions de compétences communales dites « missions mutualisées ».

Ces missions font l'objet d'annexés qui détaillent :

La dénomination des services ou parties de services TPM mis à disposition de la Ville, La nature des missions, ainsi que leur fréquence d'intervention, qualité, quotité, Le nombre d'agents concernés par la mise à disposition,

- à titre indicatif, l'estimation du temps d'intervention en nombre d'ETP et le profil de l'équipe d'intervention (catégorie)

La convention est valable pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction après la réalisation d'un bilan global de fonctionnement du dispositif mis en place.

Par ailleurs, la convention fixe d'une part, les modalités de mise à disposition du service, la Métropole s'engageant à respecter le niveau de service attendu par la Ville, et d'autre part le régimefinancier.

T.\SQ\WOR(nDOSVERCM2e092019COUPTERENDUDOCXIl est précisé que les mises à jour des annexes, sans incidences financières, feront l'objet d'un modificatif par accord des parties échangé par courrier, toute autre modification faisant l'objet de délibérations concordantes.

Une Insiance de suivi est mise en place et composée paritairement de représentants de la Ville et de la Métropole intervenant dans la mise en œuvre des conventions de mise à disposition de service.

Cette instance se réunit chaque année afin *.

de réaliser un bilan d'activité annuel de la mise en œuvre de la présente convention, de confirmer ou modifier le dispositif (périmètre des missions, niveau de service,..) d'examiner les éventuels impacts financiers le cas échéant,

d'être force de proposition pour améliorer la réorganisation des services.

VU le décret n° 2017-1758 en date du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,

VU l'article L 52-11-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis du Comité Technique en date du 03 décembre 2018,

VU l'intérêt d'une bonne organisation des services de chacune des collectivités et du maintien de laqualité duservice public rendu,

VU le projet de convention,

CONSIDERANT la nécessité d'une bonne organisation des services de chacune des collectivités, et d'une continuité du service public,

CONSIDERANT que la mise à disposition de services Métropolitains concerne expressément ces services et missions exercées,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans les conditions susvisées, de signer ladite convention.

ARRIVEE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE GRACIANO A 17H10

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

APPROUVE l'exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition auprès de la Ville des services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, dans les conditions et pour la durée qui y sont définies.

DELIBERATION N° 2019/DEL/152 - ALLOCATION EN NON VALEUR POUR TITRES IRRECOUVRABLES

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 2 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JARDILLIER, M. Lucien LESUR)

APPROUVE l'allocation en non-valeur des titres et produits dont le montant total s'élève à : - 7 882,05 € d'admissions en non-valeur liées à leur irrécouvrabilité ;

- 1 374,14 € de créances éteintes dues à une décision judiciaire extérieure qui s'oppose au recouvrement.

T \SG\WORD\OGSVERCM28092019COMPTERENDU DOCXDELIBERATION N° 2019/DEL/153 - ALLONGEMENT DETTE PRET GARANTI 3F SUD N° 1029484

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-209-06-26-011 du 26 juin 2019 constatant la fusion-absorption de Logeo Méditerranée par Immobilière Méditerranée et son changement de dénomination en 3F Sud ;

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par LOGEO MEDITERRANEE, devenue 3FSUD à la suite d'une fusion-absorption, ci-après l'Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagée ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagée » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépots et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficede discussion et sans jamais opposer ledéfaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuel lement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL par

30 POUR - 4 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JARDILLIER, M. Lucien LESUR, Mme Virginie BRISSY, M. Michel REYNAUD)

S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuel lement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

T \SGWORDUJGSVERCM28032019COMPTERENDU OOCXDELIBERATION N° 2019/DEL/154 - ALLONGEMENT DETTE PRET GARANTI 3F SUD N° 1029486

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Vu l'arrête préfectoral n°13-2019-06-26-011 du 26 juin 2019 constatant lafusion-absorption de Logeo Méditerranée par Immobilière Méditerranée et son changement de dénomination en 3F Sud ;

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par LOGEO MEDITERRANEE, devenue 3FSUD à la suite d'une fusion-absorption, ci-après l'Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagée ».

La garantieest accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagée » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à ladate de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuel lement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuel lement dues à libérer, en casde besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL par

30 POUR - 4 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JARDILLIER, M. Lucien LESUR, Mme Virginie BRISSY, M. Michel REYNAUD)

S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

T \SGWVORD\DGSVERCM28092O19COMPTERENDU DOCXDELIBERATION N° 2019/DEL/155 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC (DIRECTION

REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES)

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

La commune de La Valette-du-Var a prévu la rénovation de l'intérieur de l'église St Jean, afin de remettre en valeur le patrimoine séculaire de la commune.

Le coût des travaux sur l'édifice inscrit est estimé à 110 000 € Hors Taxes et décomposé commesuit :

- Rénovation de la Porte Latine inscrite aux monuments historiques

Les travaux comprennent la dépose, brossage, réparations, finitions, repose, reprise des gonds. La Porte Latine est inscrite au patrimoine par arrêté du 13 avril 1944.

- Nettoyage des pierres intérieures du chœur de l'église

Les pierres sont noircies par le temps. Il sera prévu une rénovation comprenant : • Protection des existants

• Echafaudages

• Nettoyage des parements

• Réparation des parements en pierre

• Travaux de finition et nettoyage

Considérant l'intérêt porté par la ville de La Valette-du-Var pour lavalorisation et la conservation de son patrimoine

culturel,

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre les travaux de restauration de l'intérieur de l'église,

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) une demande de subvention maximale soit 40 % du montant hors taxes des travaux pour un édifice inscrit ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N° 2019/DEL/156 - SUBVENTION A UNICIL POUR LA REALISATION DE 9 LOGEMENTS

SOCIAUX

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

Dans le cadre du projet d'habitat inclusif sur l'ancien site Panardie, Avenue Brossolette à la Valette-du-Var, le bailleur social UNICIL, sollicite la Ville de la Valette pour l'obtention d'une subvention de 30 000 € Hors Taxes en vue de la réalisation d'un programme de 9 logements locatifs sociaux. Ces crédits seront inscrits au c/204 172.

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

APPROUVE le versement de cette subvention au bailleur social UNICIL ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

T ISGVWORDVDGSVERCM2B092019COMFTEREN0U OOCXDELIBERATION N° 2019/DEL/157 - SUBVENTION ASSOCIATION

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

L'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA), contribue à l'opération citoyenne «Mets tes baskets et bats la maladie », soutenue chaque année par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

Au cours de l'année scolaire 2018/2019 l'école primaire Jean Giono a participé à cette campagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

ATTRIBUE une aide financière de 150 euros à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA).

DELIBERATION N° 2019/DEL/158 - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE SECOUkS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION

TOULONNAISE (SILIAT)

EXPOSEE PAR M. Daniel LESAGE

VU la délibération N° 2014/577 en date du 18 avril 2014, ayant désigné comme Délégués de la communede la Valette du Var, au sein du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l'Incendie de l'Agglomération Toulonnaise (SILIAT) :

• Délégués TITULAIRES : M. Michel MATHIEU

M. Jean-Claude MARIANI

Mme Marie-Dominique GOFFINET-MELOYIAN

• Délégués SUPPLEANTS : M. Michel MAGNASCO

Mme Isabelle BOURGEOIS.

VU le courrier en date du 27 Juin 2019 de M. le directeur du SILIAT nous informant de la démission de son poste de Délégué Titulaire pour Mme Marie-Dominique GOFFINET-MELOYIAN,

Monsieur le Maire propose de désigner afin de pourvoir à son remplacement : En qualité de Délégué Titulaire : M. Henri-Jean ANTOINE

M. le Maire, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, demande à l'assemblée délibérante si elle accepte que cette délibération qui devait être votée à bulletin secret à la majorité absolue soit votée à main levée. LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE ACCEPTE LE VOTE A MAIN LEVEE

LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 2 ABSTENTIONS (Mme Evelyne JARDILLIER, M. Lucien LESUR)

DECIDE, par vote à main levée, de désigner M. Henri-Jean ANTOINE en qualité de Délégué Titulaire du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l'Incendie de l'Agglomération Toulonnaise (SILIAT).

T \SGVWORDU30SVERCM2«)920!9COMPTERENDU DOCXDELIBERATION N° 2019/DEL/159 - AUTORISATION DE CEDER A L'EURO SYMBOLIQUE LES PARCELLES

CADASTREES SECTION AH N°136. AP N°135 ET AP N°167 A LA SOCIETE ESCOTA DANS LE CADRE DE

LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION RELATIVE A LA MISE A 2X3 VOIES DE L'AUTOROUTE A57 -

AUTORISATION DE TRANSFERER LA GESTION A LA SOCIETE ESCOTA DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

COMMUNAL SITUE DANS L'EMPRISE DES TRAVAUX RELATIFS A LA MISE A 2X3 VOIES DE

L'AUTOROUTE A57

EXPOSEE PAR M. Daniel LESAGE

Dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à la mise à 2X3 voies de l'autoroute A57, le conseil municipal par délibération en date du 23 janvier 2019 a autorisé Monsieur le Maire à céder à la Société des Autoroutes Esterel-Côte d'Azur - Provence - Alpes (ESCOTA) pour un montant de 80 200 €, une partie de la parcelle cadastrée section AZ n° 61 d'une superficie de 354 m2, sise Avenue Eugène BLANC afin de réaménager l'échangeur « Les Fourches ».

Aujourd'hui pour mener à bien son projet d'élargissement de l'autoroute A57, la société ESCOTA nous sollicite à nouveau afin d'acquérir trois autres parcelles situées sur le Domaine Public routier.

Il s'agit des parcelles cadastrées :

- AH n° 136 d'une superficie de 312 m2 sise impasse des chaumes (emprise totale),

- AP n° 135 d'une superficie de 973 m2 sise RD98 secteur la bigue Sud (emprise totale), - AP n° 167 d'une superficie de 76 m2 sise RD98 secteur la bigue Sud (emprise totale).

Leservice des domaines a estimé la valeur vénale de ces biens à l'euro symbolique du fait de leur nature (voiries).

Par ailleurs, la Société ESCOTA a adressé aux fins de signature, par Monsieur le Maire, plusieurs Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C.) établis dans le cadre de la procédure de transfert de gestion qui a été menée lors de l'enquête publique parcellaire qui s'est déroulée en mars 2018.

Ces D.M.P.C. concernent l'emprise partielle des voies suivantes :

- Avenue Gabriel Ventre pour une superficie de 3107 m2,

- Impasse des Chaumes pour une superficie de 48 m2,

- Impasse Pierre Flory pour une superficie de 1674 m2,

- Extrémité de l'Impasse du Mont Saint Pilon et début de l'Avenue Jean-Marie Tortel pour unesuperficie de 1865 m ,

- Angle des Avenues Louis Pasteur et Georges Clemenceau pour une superficie de 1117 m2,

- Rue Paul Eluard, Rue Victor Hugo, Chemin Lieutenant Chancel et Avenue du Docteur Jean pour une superficie de 8122 m2.

Les emprises ainsi acquises ou transférées ont vocation, à l'issue de l'opération et une fois les travaux réalisés, en fonction de leur destination, soit à être intégrées dans le Domaine Public autoroutier concédé, soit à être rétrocédées à notre Collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte portant cession par la commune des parcelles cadastrées section AH n° 136, AP n° 135 et AP n° 167 au profit de la Société ESCOTA moyennant la somme de 1€ ainsi que tout document y afférent ;

I ffiG\WORD\OGSVERCM2«S2019COMPTERENDU OOCXDIT que la somme de 1€ sera imputée en recette sur le budget de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C.) destinés à transférer la gestion d'une partie du Domaine Public routier communal à la Société ESCOTA.

DELIBERATION N° 2Q19/DEL/16Q - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

EXTENSION. MAINTENANCE. SUPERVISION DU RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION TETRA -

AUTORISATION DE SIGNATURE

EXPOSEE PAR M. Bernard ROUX

Vu les articles L2113-7 et L2125-11° du code de la Commande Publique,

Vu les articles R.2162-2, R.2162-5, 2162-6 du code de la Commande Publique,

La précédente convention constitutive de groupement de commande conclue avec Toulon Provence Méditerranée concernant l'extension, la maintenance, la supervision du réseau de télécommunication TETRA (terrestrial trunked radios soit radio terrestre à ressources partagées) et les communes membres de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée arrive à échéance.

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L 2113-7 du Code de la commande publique, de constituer un groupement de commande entre les personnes et définir ses modalités de fonctionnement.

Ce groupement de commande porte sur les fournitures et prestations suivantes : Extension, Maintenance et Supervision du réseau de communication.

Il permettra :

- de mutualiser certains points hauts et de réduire les coûts d'utilisation de sites privés, - de réduire le nombre de porteuses et les redevances radioélectriques correspondantes, - d'optimiser les coûts de fourniture d'équipements, de maintenance et de supervision du réseau, - de disposer d'une meilleure sécurisation du réseau et d'une couverture radio optimisée, - de permettre à chaque commune signataire de la présente convention de commander les fournitures et prestations nécessaires pour leurs propres besoins.

Les fournitures et prestations comprennent divers équipements radioélectriques et des prestations d'installation, de maintenance et de supervision de l'installation.

La durée de la convention est de deux ans renouvelable une fois pour une durée de deux ans.

L'adhésion au groupement de commande est subordonnée :

- A l'adoption d'une délibération de l'assemblée délibérante approuvant le principe du groupement de commande et le présent acte constitutif ;

- A la signature de la convention annexée ;

- Au respect de l'ensemble de ses dispositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

DECIDE le renouvellement de l'adhésion au groupement de commande et le présent acte constitutif ;

T \SGWVORDU3GSVERCM2O09BO19COMPTERENDU DOCX10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande avec les communes de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée pour l'extension, la maintenance et la supervision du réseau de radiocommunication TETRA ainsi que toutes les pièces afférentes...

DELIBERATION N° 2019/DEL/161 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE

DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : EVOLUTION DU BAREME NATIONAL DES

PARTICIPATIONS FAMILIALES

EXPOSEE PAR Mme Sylvie LAPORTE

La commission d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) nous informe de sa décision

de modifier le barème national des participations familiales pour l'accueil familial et pour l'accueil collectif.

Ainsi, à compter de septembre 2019 le taux de participation familiale est appliquéselon les directives de la circulaire 2019-055 du 5 juin 2019 (annulant et remplaçant la partie 2 de la circulaire 2014-009 du 26 mars 2014).

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

ACCEPTE ET VALIDE cette modification dans le règlement de fonctionnement unique des établissements d'accueil du jeune enfant.

DELIBERATION N° 2019/DEL/162 - AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EQUIPEMENT ANATOLE-FRANCE

EXPOSEE PAR Mme Sylvie LAPORTE

Pour faciliter l'accès réel à tous les jeunes en situation de handicap ou de pauvreté dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'allocations familiales (CNAF) a adopté la création de deux nouvelles aides au fonctionnement à compter du 1er janvier 2019.

L'application de ces évolutions, dont la modification du barème national des participations familiales, impose la signature d'un avenant à la Convention Prestation de Service Unique.

Ainsi, la Ville de La Valette-du-Var, en adéquation avec ces changements, s'engage à actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU).

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'équipement Anatole- FRANCE.

T\SG\WORB\DGSVERCM26092019COUPTERENDU.DOCXil

DELIBERATION N° 2019/DEL/163 - AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EQUIPEMENT FRANÇOISE DOLTO

EXPOSEE PAR Mme Sylvie LAPORTE

Pour faciliter l'accès réel à tous les jeunes en situation de handicap ou de pauvreté dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'allocations familiales (CNAF) a adopté la création de deux nouvelles aides au fonctionnement à compter du 1er janvier 2019.

L'application de ces évolutions, dont la modification du barème national des participations familiales, impose la signature d'un avenant à la Convention Prestation de Service Unique.

Ainsi, la Ville de La Valette-du-Var, en adéquation avec ces changements, s'engage à actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU).

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'équipement Françoise DOLTO.

DELIBERATION N° 2019/DEL/164 - AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) ;

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EQUIPEMENT « LES MAGNOLIAS »

EXPOSEE PAR Mme Sylvie LAPORTE

Pour faciliter l'accès réel à tous les jeunes en situation de handicap ou de pauvreté dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'allocations familiales (CNAF) a adopté la création de deux nouvelles aides au fonctionnement à compter du 1er janvier 2019.

L'application de ces évolutions, dont la modification du barème national des participations familiales, impose la signature d'un avenant à la Convention Prestation de Service Unique.

Ainsi, la Ville de La Valette-du-Var, en adéquation avec ces changements, s'engage à actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU).

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'équipement "Les Magnolias".

DELIBERATION N° 2019/DEL/165 - AVENANT CONVENTION PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) ;

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EQUIPEMENT « LES OLIVIERS »

EXPOSEE PAR Mme Sylvie LAPORTE

Pour faciliter l'accès réel à tous les jeunes en situation de handicap ou de pauvreté dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'allocations familiales (CNAF) a adopté la création de deux nouvelles aides au fonctionnement à compter du 1er janvier 2019.

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L'application de ces évolutions, dont la modification du barème national des participations familiales, impose la signature d'un avenant à la Convention Prestation de Service Unique.

Ainsi, la Ville de La Valette-du-Var, en adéquation avec ces changements, s'engage à actualiser le mode de fonctionnement de la Prestation de Service Unique (PSU).

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'équipement "Les Oliviers".

DELIBERATION N° 2019/DEL/166 - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 20/07/2001 RELATIVE A

LA TARIFICATION DES ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES ET DES VENTES DE LIVRES

EXPOSEE PAR Mme Carmen SEMENOU

La commune de la Valette possédait jusqu'en 2018 un stock d'ouvrages concernant la ville et son histoire, vendu au public sur demande :

Voyage dit du midi de George Sand (10 €)

La Valette, vieux village de Provence, de Pierre Bel (9 €)

La Bataille vue de La Valette, de Pierre Bel (6€)

Le stock de ces ouvrages étant épuisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à abroger la délibération du 20/07/2001 fixant leurs prix de vente.

DELIBERATION N° 2019/DEL/167 - REORGANISATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES

ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES A LA GALERIE D'ART LE MOULIN

EXPOSEE PAR Mme Carmen SEMENOU

La Galerie d'art le Moulin propose avec succès depuis dix ans des ateliers d'arts plastiques aux enfants âgés de 6 à 16 ans, animés un temps par un agent municipal.

Afin d'améliorer cette offre, le service Culture <& patrimoine fait désormais appel à un intervenant ayant les compétences artistiques et pédagogiques nécessaires à la qualité de ces ateliers. Ceux-ci ont lieu au Moulin les mercredis de l'année scolaire, à raison de trois ateliers par mercredi. Les tarifs d'inscriptions restent inchangés : vingt euros par trimestre (20 €) par enfant.

Afin de poursuivre cette activité créatrice,

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à valider cette réorganisation.

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DELIBERATION N° 2019/DEL/168 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE

L'ASSOCIATION POLE JEUNE PUBLIC ET LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION

EXPOSEE PAR Mme Carmen SEMENOU

Dans le cadre de la programmation culturelle du théâtre Marelios 2019-2020, la ville de La Valette-du-Var poursuit son engagement avec l'association Pôle jeune Public, située au Revest-les-Eaux et labellisée « Scène conventionnée pour l'enfance, la jeunesse et les arts du cirque », pour la mise en œuvre de sa programmation jeunesse.

Ce partenariat permet à la commune de bénéficier d'une programmation de trois spectacles et de neuf représentations, organisée par l'association (billetterie, communication...)

Afin de permettre la mise en œuvre de ce partenariat,

LE CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE

ACCORDE une subvention de dix mille euros (10 000 €) à ladite association ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des décisions prises dans le cadre de ses délégations (DELIBERATION N° 2018/DEL/N°91 du 23/04/2018) et ce, conformément à l'ARTICLE L-2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Parmi ces délégations figurent celles permettant :

1) le louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans :

C'est ainsi que j'ai décidé :

» Par décision N°2019/127 du 09/07/2019 de signer avec Madame PLISSON Elisabeth, une convention d'occupation temporaire d'un logement situé « 160 avenue Anatole France » à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition, consentie moyennant une redevance de 335.39 € par mois, prendra effet à compter du 01/09/2019 et arrivera à son terme le 31/08/2020.

o Par décision N°2019/128 du 23/07/2019, de signer avec Madame NARDINI-BARESTE Sylvie, l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du logement situé « Ecole Thyde Monnier » à La Valette-du-Var conclue le06 juin 2019, afin de modifier l'article 2 « Durée » : « La convention du06 juin 2019 est conclue pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ».

Cette modification prendra effet à compter de la signature du présent avenant.

• Par décision N°2019/143 du 26/08/2019, d'annuler et remplacer (suite à une erreur matérielle) la décision n° 2019/128 du 23 juillet 2019 et de signer avec Madame NARDINI-BARESTE Sylvie, l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du logement situé « Ecole Thyde Monnier » à La Valette-du-Var conclue le 06 juin 2019, afin de modifier l'article 2 « Durée » : « La convention du 06 juin 2019 est conclue pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ».

Cette modification prendra effet à compter de la signature du présent avenant.

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• Par décision N°2019/144 du 14/08/2019, de signer avec La Ligue Varoise de Prévention, une convention de mise à disposition à titre payant des locaux situés au 1er étage de l'ancien hôtel de ville sis « 38 avenue Char Verdun » à La Valette-du-Var.

Cette mise à disposition, consentie moyennant une redevance de 500.00 € par mois, est conclue pour une durée d'un an. Elle prendra effet à compter du 06/09/2019 et arrivera à son terme le 05/09/2020.

• Par décision N°2019/145 du 19/08/2019, de signer avec l'Université de Toulon, une convention fixant les conditions d'utilisation des installations sportives.

Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux :

- 12.96 € / heure pour les équipements extérieurs,

- 9.15 € / heure pour les équipements couverts.

Ladite convention est conclue pour l'année universitaire 2019/2020. Elle prendra effet à compter de sa signature et arrivera à son terme le 30/06/2020.

• Par décision N°2019/146 du 26/08/2019, de signer avec les associations ou les établissements scolaires, occupant des installations sportives communales, les avenants ayant pour objet de modifier les créneaux horaires et les conditions d'utilisations desdites structures.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Ces avenants prendront effet à compter de leur signature

et se termineront au terme de l'année sportive 2019/2020.

• Par décision N°2019/147 du 20/08/2019, de signer avec les associations, occupant des locaux communaux, les avenants ayant pour objet de modifier les créneaux horaires d'utilisations desdits locaux. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Ces avenants prendront effet à compter de leur signature et se termineront au terme de l'année sco\a\re 2019/2020.

• Par décision N°2019/148 du 27/08/2019, de signer avec le Comité Départemental de Sport Adapté du Var, une convention de mise à disposition d'une place de stationnement située dans l'enceinte du Parc des sports Val lis Laeta sis avenue Pablo Picasso à La Valette-du-Var.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Ladite convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Ellepourra être renouveléedeux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

• Par décision N° 2019/149 du 02/09/2019 de signer avec Monsieur Adrien LI6IER, une convention de mise à disposition d'un terrain municipal sis quartier Costeplane parcelle cadastrée section Bn° 3708 à La Valette-du- Var pour l'exploitation d'un rucher. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention. Elle pourra se renouveler deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excédée trois ans.

L'ORDRE OU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 17H50

« LE TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS et DECISIONS SERA DISPONIBLE ET CONSULTABUE SUR LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION - MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR - Place du GENERAL DE GAULLE - aux heures d'ouverture »

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