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Arrêté - 2024 016 Permission voirie Gravier BTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 Permission voirie Gravier BTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Arrêté n° 2024/016
Commune d'AUSSOIS
ARRETE MUNICIPAL
de circulation et de stationnement dans le quartier
Rue de l’Église
Le Maire de la Commune d'AUSSOIS,
-_ VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L2213.6;
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | -
Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- Vu la demande de l’entreprise Gravier BTP ;
- Considérant que pour réaliser les travaux de réhabilitation de la rue de
l'Église et assurer la sécurité des usagers et des personnes d'intervention, il y
a lieu d'interdire momentanément la circulation ainsi que le stationnement
dans le quartier de l’Église ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du jeudi 4 avril et jusqu’au vendredi 28 juin 2024, le stationnement des
véhicules est strictement interdit sur le parking de l’Église afin de pouvoir installer la base de
vie et de stockage pour le chantier de la réhabilitation de la rue de l’Église. Les accès piétons
sont maintenus depuis la route de la Buidonnière afin d'accéder au centre bourg et au
nouveau cimetière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
A compter du lundi 15 avril et jusqu’au vendredi 28 juin 2024, la circulation sera
interdite dans la rue de l’Église ainsi que rue de la Villette en direction de la rue de l'Église et
sur la Place des Chantres.
ARTICLE 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise GRAVIER BTP.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune d’Aussois.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2
place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Aussois,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d’Aussois,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUSSOIS, le 2 avril 2024
Le Maire,
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