Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 aout 2025 pour affichage signe

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 6 juin 2024 pour affichage

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 mars 2025 pour affichag

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 decembre 2025 pour affi

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 avril 2024 pour afficha

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 septembre 2023 pour aff

Compte-Rendu - 03 compte rendu pour affichage aout

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 19 decembre 2024 pour affi

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 mars 2024 pour affichag

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 14 decembre 2023 pour affi

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 aout 2025 pour affichage signe Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Sare. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 aout 2025 pour affichage signe)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies, SARA HERRIKO ETXEA

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 AOÛT 2025

POUR AFFICHAGE

SARARI BALHOREAREN

£TA LEYALTASUNAREN

SARLA EMANA

LUIS XIV-EK 1693-AN

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 8 août 2025, s’est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le jeudi 21 août 2025 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean- Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.

Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, Mme ARIZCORRETA Maitxu, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre et Mme SAINT-MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : M. ALFARO Ellande à Mme PRADERE Marie-Pierre, M. BRISSON Mathieu à M. JAUREGUI BASURCO Patxi, Mme ERRANDONEA Carmen à Mme PILDAIN LASTRA Pantxika.

Etaient excusés : M. ALFARO Ellande, M. BRISSON Mathieu, Mme ERRANDONEA Carmen.

Etaient absents : Î

Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 Excusés : 3 Absents: 7/ Pouvoirs : 3

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annie LONDAITZ a été désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Délibération n°2025-073 — Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2025: approbation.

Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. I! relate tous les faits qui constituent la séance.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025 ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-074 — Budget principal de la commune 2025 - Décision modificative n°2.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Par délibération n°2025-025 en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 de la commune.

Par délibération n°2025-055 en date du 3 juillet 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2025.

Dans le cadre de l'exécution du budget principal de la commune, il apparait nécessaire d'ajuster des crédits d'investissement :

- En recettes: par la modification des imputations comptables liées à l'encaissement d'une subvention du FEADER et du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l'amélioration pastorale. En effet, la subvention avait été au budget primitif imputée en totalité en subvention du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques. - En dépenses :

o par la création d'une enveloppe budgétaire d'achat de matériel et de réalisation de travaux à la restauration scolaire : réaménagement de l’espace de plonge avec achat d'une plonge à capot et changement du lave-linge.

o par la réduction des enveloppes budgétaires concernant les travaux prévus à l’église et au Presbytère.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.SECTION D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT - RECETTES DM 2

13 - Subventions d'investissement - €

1322 - Subventions Région

61 - Amélioration pastorale 11 750,00 € 1323 - Subventions Département

61 - Amélioration pastorale - 25 000,00 € 13273 - Subvention FEADER

61 - Amélioration pastorale 13 250,00 € TOTAi RECETTES DE L'EXERCICE “ €

INVESTISSEMENT - DEPENSES DM 2

21 - Immobilisations corporelles 8 000,00 €

215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 8 000,00 €

23 - Immobilisations en cours - Dépenses d'équipement par = 8000.00 € opération :

2313.32 - Église - _3000,00 €

2313.33 - Presbytère - 5000,00 €

TOTAL DEPENSES - €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°2 du Budget communal principal 2025 tel que détaillée ci-dessus.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-075 — Ressources Humaines — Gratification des stagiaires BAFA — Modification de la délibération n°2025-047 et convention de stage pratique BAFA type.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2025-047 en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a délibéré, à l'unanimité, la gratification des stagiaires BAFA.

Dans la délibération, une erreur a été commise dans les cotisations salariales et patronales. Il convient de remplacer la caisse IRCANTEC par la caisse MALAKOFF HUMANIS.

En complément, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur une convention de stage type qui sera signée entre la/le stagiaire et la commune de Sare.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- modifier la délibération n°2025-047 relative à la gratification des stagiaires BAFA en remplaçant la caisse IRCANTEC par la caisse MALAKOFF HUMANIS ;

- approuver les termes de la convention de stage type ci-annexée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention entre la/le stagiaire et la commune de Sare et tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-076 -— Forêt communale — Coupes à asseoir en 2025 et désignation des garants.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

En cas de délivrance des bois d'affouages, les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage seront délivrés sur pied.

Il est proposé, en application des dispositions de l'article L.145-1 du Code Forestier, conformément aux articles L.241-15 et L.241-16 du Code Forestier : - D'effectuer le partage par tête d’habitant,

- Que l'exploitation de la coupe soit réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir : o Madame Carmen ERRANDONEA,

o Monsieur Stéphane BARNEIX,

o Monsieur Sébastien (Tati) AGESTA,

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138-12 du Code Forestier.

Vu l'avis de la commission Agroécologie et environnement du jeudi 14 août 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

-__ d’approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l’année 2025 sur les parcelles 23.U et 33 de la forêt communale de Sare ;

- de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites ;

- d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-dessus ,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.- de désigner comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : o Madame Carmen ERRANDONEA,

o Monsieur Stéphane BARNEIX,

o Monsieur Sébastien (Tati) AGESTA,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

- que Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-077 — Autorisation de récolte de châtaignes dans la forêt communale de Sare.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2024-100 en date du 7 novembre, le Conseil municipal a délibéré, à l'unanimité, une autorisation de récolte de châtaignes dans la forêt communale de Sare à Monsieur Benjamin IRUS, associé dans l’'EARL Basatrumil, d'une durée de un an, à compter du 1° septembre 2024 et qui prendra fin au 31 août 2025.

Monsieur Benjamin IRUS a sollicité un renouvellement de cette autorisation par une demande écrite en date du 10 juillet 2025, « Formulaire de demande d'autorisation de coupe de bois dans la forêt communale de Sare ».

Après échanges, le renouvellement de cette autorisation de récolte de châtaignes dans la forêt communale pourrait lui être proposée, conditionnée à la non-interdiction par arrêté municipal de la commune au ramassage des châtaignes sur le domaine public sur : -__ Parcelle cadastrée, section A, n° 1554, au lieu-dit Biskartzu,

- Superficie mise à disposition : 15 398 m°,

- Durée : 1 an à compter du 1% septembre 2025, sans tacite reconduction.

Pour rappel, le ramassage des châtaignes sur le domaine public, comme sur les routes et les chemins, peut être interdit par arrêté municipal.

Les châtaignes ne sont pas simplement des fruits sauvages. Sur le domaine communal, elles font partie intégrante d’une agriculture communale et locale. Le ramassage non-autorisé peut avoir un impact direct sur leurs moyens de subsistance.

Il est donc essentiel de respecter les règles en place pour protéger les intérêts de la commune concernée.

Vu l'avis de la commission Agroécologie et environnement du jeudi 14 août 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.- signer une autorisation de récolte de châtaignes dans la forêt communale de Sare à M. Benjamin IRUS, associé dans l’'EARL Basatrumil d'une durée de 1 an, à compter du 1° septembre 2025 qui prendra fin au 31 août 2026, sans tacite reconduction, après avoir complété le document type « Demande d'autorisation de coupe de bois » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-078 — Règlement intérieur des Accueils municipaux de l'Enfance - Approbation.

Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :

Le règlement intérieur des services et accueils municipaux de l'Enfance a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement des services d'accueil municipaux (accueils périscolaires du matin et du soir, pause méridienne et restauration, accueil de loisirs des mercredis et des vacances).

Il fixe les règles permettant d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions en garantissant leur sécurité affective, physique et morale.

ll est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les dispositions du règlement intérieur ci-annexé et sa mise en application dans la collectivité.

Chaque parent devra obligatoirement attester de la prise de connaissance de ce règlement intérieur avant d'inscrire son/ses enfant(s) aux services municipaux de l'Enfance et s'engager

à le respecter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- adopter les dispositions de ce règlement intérieur des services et accueils municipaux de l'Enfance annexé à la présente délibération ;

- Préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre 2025,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-079 — Médiathèque — Convention de lecture publique 2025-2028 avec la commune de Saint-Jean-de-Luz - Approbation.

Monsieur Patxi JAUREGUI-BASURCO, Adjoint en charge de la culture, de l'animation, de la vie associative et de la politique linguistique, expose :

Le Conseil municipal de Saint-jean-de-Luz a approuvé la reconduction de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour la gestion du réseau de lecture publique dénommé « les Bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak ». Ce réseau est destiné à proposer aux communes participantes des services permettant de dynamiser la lecture publique sur leur territoire. La commune de Sare est adhérente à ce réseau, au même titre que les communes d’Arbonne, Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean- de-Luz et Saint-Pée-sur-Nivelle.

La médiathèque de Saint-Jean-de-Luz, tête de Réseau des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak, propose la Convention de Lecture Publique pour la période 2025-2028 avec chaque commune adhérente ci-annexée.

La convention territoriale de lecture publique permet de définir : - la nature du partenariat,

- les engagements de la commune de Saint-Jean-de-Luz en tant que tête de réseau, - les engagements de la commune de Sare,

- les modalités financières.

L'accompagnement des projets validés par le comité de pilotage pour cette convention 2025- 2028 après le bilan de la convention précédente est le suivant :

- Harmonisation des collections :

o Accompagner et piloter les étapes du projet d'harmonisation en termes de catalogage, d'indexation, de cotation, d'équipement des documents, de développement de pratiques communes (comme les écogestes...) ..

- Développement des fonds spécifiques dans une ou plusieurs médiathèques du réseau: o Permettre de créer des fonds « d’appel » par médiathèque,

o Définir des spécificités pour favoriser une fréquentation multisites par les usagers,

o Développer le côté ludique de ces nouvelles collections,

o Aller chercher les financements permettant de soutenir ces projets (Biblio64, CNL...),

o Permettre par la mise en place de fonds spécifiques d’amorcer les premières réflexions de politique documentaire commune qui permettront une plus grande diversification de l'offre documentaire

- Mise en place d'un règlement de fonctionnement commun afin d'optimiser le fonctionnement réseau :

o Définition et règles de fonctionnement de la « réserve commune », o Définition et règles de fonctionnement pour l'accès aux équipements par les coordinatrices-réseau,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.o Définition et règles de fonctionnement des navettes : rôle de chaque équipe dans les navettes et les échanges de documents...,

© Définir des nouveaux modes de rotations des documents afin de limiter la manutention des coordinatrices-réseau (exemple : les fonds tournants).

-__ Mise en place de l’action culturelle :

o Alimenter la programmation culturelle du réseau existante par la programmation de la Biblio64 grâce au fléchage des actions culturelles nationales déclinées au niveau départemental.

- Futur réseau de la Communauté d'agglomération :

© Engager un travail de collaboration avec le futur réseau de l’agglomération (3 médiathèques intercommunales) pour la mise en place d'échanges de pratiques, de retours d'expériences, de réflexions sur des projets futurs …

- Renforcement et consolidation d'équipe :

o Mettre en place annuellement une journée commune pour les équipes et les élus du réseau des médiathèques de la Rhune afin de maintenir une dynamique et de favoriser la cohésion, les échanges. entre toutes les communes.

Les modalités de fonctionnement du réseau des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak, sont, quant à elles, précisées dans la Charte de fonctionnement ci-annexée. Cette charte fait aussi l’objet d’une actualisation au regard des nouveautés insérées dans la nouvelle convention 2025-2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver la convention territoriale de lecture publique pour la période 2025-2028 entre la commune de Saint-Jean-de-Luz, tête du réseau et la commune de Sare ci- annexée ;

- approuver les mises à jour de la Charte de fonctionnement du réseau de lecture publique et son annexe ci-annexées ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 22 voix

Contre : 1 voix — Mme AGUIRRE Fafa

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votanis :

Délibération n°2025-080 — Médiathèque — Convention entre l’association « Des Amis de la bibliothèque de Sare » et la commune de Sare - Approbation.

Monsieur Patxi JAUREGUI-BASURCO, Adjoint en charge de la culture, de l’animation, de la vie associative et de la politique linguistique, expose :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.La commune de Sare a créé en 1993 un « service public de lecture » et a signé avec l'Association des Amis de la Bibliothèque municipale de Sare plusieurs conventions en 1993, 1998 et 2011 ; cette dernière ayant été renouvelée par tacite reconduction tous les 5 ans.

La commune de Sare s’est inscrite dans le réseau de lecture publique dénommé « les Bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak » au même titre que les communes d'Arbonne, Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Pée-sur-Nivelle ; la ville de Saint-Jean-de-Luz étant la tête de ce réseau.

Dans la délibération précédente, il a été proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention territoriale de lecture publique pour la période 2025-2028 conclue entre la commune de Saint-Jean-de-Luz, tête de réseau et la commune de Sare.

Il est proposé au Conseil municipal, à ce renouvellement de la convention territoriale, de revoir la convention de fonctionnement de la médiathèque municipale de Sare entre l'Association Les Amis de la Bibliothèque et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de la convention de fonctionnement de ia médiathèque municipale de Sare ci-annexée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 22 voix

Contre : 1 voix —- Mme AGUIRRE Fafa

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-081 — Journées Européennes du Patrimoine 2025 — Convention de partenariat pour l’organisation d’une présentation au public des fonds patrimoniaux à Sare — Approbation.

Monsieur Patxi JAUREGUI-BASURCO, Adjoint en charge de la culture, de l'animation, de la vie associative et de la politique linguistique, expose :

À l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2025, programmées les samedi 20 et dimanche 21 septembre, la commune de Sare, en partenariat avec l'Association des Amis de la Bibliothèque, souhaite proposer à ses habitants des activités centrées sur le patrimoine immatériel et matériel du village.

Le samedi 20 septembre 2025 après-midi, la médiathèque de Sare présentera des ouvrages et des animations autour du thème des contes et légendes. Pour organiser celle-ci, la commune de Sare sollicite l'équipe Bilketa pour effectuer une présentation de diverses ressources écrites, sonores et audiovisuelles liées à l’histoire de Sare et présentes sur le portail Bilketa ou conservées à la Médiathèque de Bayonne.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Il est proposé au Conseil municipal de signer une convention entre la ville de Bayonne et la commune de Sare afin de définir les modalités de la participation de l’équipe de Bilketa aux Journées Européennes du Patrimoine organisées par la commune de Sare le samedi 20 septembre 2025 après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de la convention de partenariat pour l'organisation d’une présentation au public de fonds patrimoniaux de Sare à Sare lors des Journées Européennes du Patrimoine 2025, entre la ville de Bayonne et la commune de Sare ci-

annexée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l'ensemble des documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-082 — Communauté d’Aggiomération Pays Basque — Dispositif d'accompagnement des communes et satellites de la CAPB pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) - Approbation de la convention avec la commune de Sare.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en juin 2021 ainsi que son Projet de territoire au service d'un Pays Basque à la fois résilient face aux enjeux du changement climatique, et résolument engagé en faveur de la réduction des consommations énergétiques.

Dans ce cadre, la CAPB propose à ses communes membres et à ses satellites (établissements publics, syndicats mixtes, société publique locale notamment) une offre de services toujours plus riche, dans une logique d'approche cohérente à l'échelle du territoire.

Dans le cadre de la 5°"€ période nationale des certificats d'économies d'énergie (CEE), et face aux enjeux croissants liés à l'efficacité énergétique (ex : rénovation des bâtiments publics, ….), la Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite optimiser la valorisation des CEE sur son territoire.

Le dispositif CEE, instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), permet aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics de générer des CEE pour leurs travaux d'efficacité énergétique, et de les valoriser auprès d'acteurs dits « obligés » (fournisseurs d'énergie).

10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Toutefois, le montage et le dépôt des dossiers restent complexes et techniques, notamment en raison :

- de la diversité des opérations éligibles (plus de 200 fiches standardisées) ; - des exigences strictes du pôle national des CEE (PNCEE).

De plus, les contrôles, de plus en plus fréquents, sont également coûteux et difficiles à organiser.

Ainsi, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, suite à la diffusion d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI), va s’appuyer sur un partenariat en cours de finalisation avec “Certynergie Solution”, qui assurera le dépôt des dossiers et la gestion des contrôles jusqu'à la fin de la 5°" période, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Ce partenariat pourra être renouvelé sur la 6°" période si la CAPB et Certynergie le souhaitent.

D'autre part, la CAPB a été sollicitée par des communes membres et certains de ses satellites souhaitant bénéficier et mettre en œuvre le dispositif des CEE.

Aussi, afin de mieux connaître leurs pratiques, un questionnaire leur a été adressé au 1° trimestre 2025. Les résultats de celui-ci ont confirmé que la complexité du dispositif constitue un réel frein à la valorisation des CEE.

C'est dans ce contexte que la Communauté d'Agglomération Pays Basque propose un cadre de regroupement opérationnel, qui s'inscrit dans le prolongement de sa stratégie territoriale de transition énergétique au service d’un accompagnement mutualisé et efficient, afin de : - faciliter l'accès aux CEE pour les communes et satellites du territoire ; - bénéficier du tarif fixe et avantageux proposé par Certynergie à la CAPB pour la valorisation des dossiers de CEE ;

Dans ce cadre, la CAPB propose à ses communes membres et à ses satellites de signer une convention qui a pour objet de définir les dispositions par lesquelles le bénéficiaire confie à la CAPB la démarche de validation et de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) issus d'opérations réalisées sur ses biens propres, dans le cadre du dispositif de regroupement prévu par l’article L.221-7 du code de l'énergie.

En contrepartie de cet accompagnement, la CAPB conservera 8% de la compensation financière qui aura été versée, dans la limite des frais engagés à la bonne réalisation du regroupement visé dans la convention.

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-34 et L.5216-

9;

Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.221-1 et L.221-7 ;

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie ;

Vu larrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d'exercer, à compter du 1° janvier 2018, la compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air ; lutte contre les nuisances

11

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.sonores : soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie sur la totalité du territoire

de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de contribution à la transition énergétique et écologique ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l'engagement n°1 « devenir un territoire à énergie positive » de son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : Préserver nos ressources »;

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de la convention ci-annexée relative à l'accompagnement proposé aux communes et satellites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la commune de Sare et tout document afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-083 —- Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapport

d'activités 2024.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, établi pour l'année 2024, joint en annexe, donne à voir l’action et les projets de l'institution communautaire, conformément aux axes stratégiques définis dans son Projet de territoire.

Des indicateurs clefs permettent de mesurer concrètement l'impact de ces politiques publiques sur le territoire et sur le cadre de vie de ses habitants.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la production de ce rapport et de sa transmission à la commune de Sare.

12

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.ACTE A L'UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Votants : 23

Pour : 23 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

À SARE, le 22 août 2025.

Le Maire,

Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

\

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 août 2025 pour affichage et diffusion sur le site internet de la mairie.

13