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Compte-Rendu - 03 compte rendu pour affichage aout Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Sare. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu pour affichage aout)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 12 août 2021, s’est réuni, à la salle LUR BERRI de SARE, le vendredi 27 août 2021 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.

Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, M. BRISSON Mathieu, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean- Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT- MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : 2 - Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu à Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, M. LAFITTE Thomas à M. BARNEIX Stéphane.

Etaient excusés : Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, Mme DEVOUCOUX Trini et M. LAFITTE Thomas.

Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 Excusés : 3

Délibérations n°2021-070 à 2021-070 : Présents : 19 Pouvoirs : 2 Délibérations n°2021-071 à 2021-094 : Présents : 20 Pouvoirs : 2

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame AGUIRRE Fafa, conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.

Délibération n°2021-070 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2021 : approbation

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l’assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 21 mai 2021.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le procès-verbal de la séance du 21 mai 2021 ci-annexé.

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 AOÛT 2021

POUR AFFICHAGE2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 2

Pour : 21 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-071 – Décisions du Maire en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose que dans le cadre de l’Appel à Projets MELUSINE et Fonds innovant en faveur des patrimoines des Pyrénées-Atlantiques 2021/2022 lancé par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, par décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, il a sollicité une subvention pour la mise en valeur du patrimoine minier communal d’Ibanteli.

La demande de subvention porte sur un montant de 13 980 € sur un montant prévisionnel de travaux de 46 600 € HT.

Vu la délibération n°2020-025 du 5 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

Considérant l’opportunité pour la commune d’adresser sa candidature à l’Appel à Projets MELUSINE et Fonds innovant en faveur des patrimoines des Pyrénées-Atlantiques 2021/2022 du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.

ACTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-072 – Budgets 2021 - Décision modificative n°2

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI expose :

Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil municipal a adopté le Budget Primitif 2021 de la commune.

Dans le cadre de l’exécution de ce budget, il apparait nécessaire d’ajuster des crédits d’investissement pour, notamment :3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

- le paiement d’annuité relatif au portage par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de l’opération « Ombardia », parcelle AK0125,

- la création d’une maison funéraire : marché d’appel d’offres et subvention de la Dotation d’équipements des Territoires ruraux,

- l’achat d’une licence IV,

- la participation au capital de la Société Publique Locale Pyrénées-Atlantiques, - et autres opérations,

et comme suit :

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT - RECETTES DM 2

13 - Subventions d'investissement 148 900,00 €

1341 - Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 140 000,00 € 1347 - Dotation de soutien à l’investissement local 8 900,00 €

RECETTES REELLES 148 900,00 €

INVESTISSEMENT - DEPENSES DM 2 20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 2051 - Concessions et droits similaires 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 7 500,00 € 21578 - Matériel et outillage 1 300,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 200,00 €

22 - Immobilisations - Dépenses d'équipement par opération 124 900,00 €

2313.38 - Salle polyvalente - 19 400,00 € 2315.61 - Agriculture 4 300,00 € 2313.70 - Funérarium 140 000,00 €

26 - Paricipations et créances rattachées à des participations 500,00 € 261 - Titres de participation 500,00 €

27 - Autres immobilisations financières 6 000,00 € 27638 - Remboursement annuité EPFL 6 000,00 €

DEPENSES REELLES 148 900,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L.2312-2 et L.2312-3,

Vu le Budget Primitif 2021 du Budget de la Commune adopté le 14 avril 2021,

Vu l’avis de la commission municipale Finances et Affaires générales du 16 août 2021,4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du Budget de la Commune,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter la décision modificative n°2 du Budget communal principal 2021 tel que détaillé ci-dessus.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 19 voix

Contre :

Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande – M. DUTOURNIER Patxi – Mme PRADERE Marie-Pierre Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-073 – Brocante de l’été : fixation du tarif.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

La commune accueille depuis 2013 une brocante estivale réunissant une centaine d’exposants professionnels.

Cet évènement s’est déroulé cette année les 24 et 25 juillet dans un contexte sanitaire particulier avec une fréquentation importante.

La société ORFO-PUB représentée par Monsieur Fabrice MILHARES s’occupe de toute l’organisation et la communication de l’évènement en étroite collaboration avec la municipalité.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ fixer à 1 500 € le tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour la Brocante 2021,

➢ fixer à 1 500 € le tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour la Brocante 2022 qui se déroulera les 23 et 24 juillet,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Les crédits correspondants de 1 500 € ont été inscrits au budget primitif général de la commune 2021 au chapitre 77 – Produits des services du domaine et ventes directes au compte n° 7336 – Droits de place et seront imputés au budget primitif général de la commune 2022 au chapitre 77 – Produits des services du domaine et ventes directes au compte n° 7336 – Droits de place.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-074 – Maison Funéraire – Budget principal de la commune – Opération soumise à TVA.

Monsieur Stéphane BARNEIX expose :

La future Maison Funéraire de Sare est un immeuble de rapport.

En effet, la municipalité n’envisage pas la création d’un service municipal de pompes funèbres, ni une délégation de services publics ou une mise en gérance au profit d’une entreprise de pompes funèbres. Elle envisage la location des locaux aménagés, à savoir des chambres funéraires et de la chambre de préparation à toute entreprise privée de pompes funèbres qui en ferait la demande.

Après consultation de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) et de Madame la Trésorière principale de la Trésorerie de Cambo-les-Bains, le budget de création de ce bâtiment est une opération assujettie à la TVA qui peut être inscrite dans le budget communal principal sous un code d’opérations spécifique à celle-ci.

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le maintien de l’inscription de l’opération « Maison funéraire » dans le budget communal principal sous un code d’opérations spécifique, opération assujettie à la TVA,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 19 voix

Contre :

Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande – M. DUTOURNIER Patxi – Mme PRADERE Marie-Pierre Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-075 – Marché Appel d’Offres Maison Funéraire – Attribution du marché par lot.

Monsieur Stéphane BARNEIX expose :

Un marché de travaux de création d’une maison funéraire de 200 m² sur la commune de Sare – RD4 – Route de l’église, sur la parcelle AK89, a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée pour le choix des prestataires, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123- 1-1° du Code de la Commande Publique.6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Cette consultation a été lancée le 25 juin 2021 pour une remise des offres fixée au 23 juillet 2021 à 12h00.

La consultation comprenait 6 lots répartis comme suit :

Lot(s) Désignation

1 Plâtrerie – Isolation

2 Electricité

3 Plomberie – Sanitaires

4 Climatisation – Froid – Equipements spéciaux

5 Revêtements de sols et muraux scellés

6 Peinture résine

Les membres de la commission Travaux se sont réunis le 10 août 2021 à 19h afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyses des offres, il est proposé aux membres du Conseil municipal de retenir les prestataires suivants :

Lot(s) Désignation Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC 1 Plâtrerie – Isolation Cangrand SAS 19 651.50 € 23 581.80 € 2 Electricité Argi Xoko 6 983.00 € 8 379.60 € 3 Plomberie – Sanitaires Eurl Larralde 10 317.54 € 12 381.05 € 4 Climatisation – Froid –

Equipements spéciaux

Eurl Clim Froid

Larronde

38 087.10 € 45 704.52 €

5 Revêtements de sols et

muraux scellés

Sarl Dibargintza 6 462.87 € 7 755.44 €

6 Peinture résine Eurl Peinture Lastra 34 634.89 € 41 561.87 € TOTAL 116 136.90 139 364.28 €

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- décider de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché public de travaux pour la création d’une maison funéraire à Sare,

- donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Les crédits correspondants de 139 364.28 € ont été inscrits au budget principal de la commune 2021 au chapitre 22 – Immobilisations – Dépenses d’équipement par opération - compte n°2313.70 – Funérarium.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 19 voix

Contre :

Abstention : 3 – M. ALFARO Ellande – M. DUTOURNIER Patxi – Mme PRADERE Marie-Pierre Ne prend pas part au vote :

Non-votants :7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Délibération n°2021-076 – Demande de suspension de loyers 2021.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Le Pays Basque, comme l’ensemble de la France et du Monde, traverse une pandémie due au Coronavirus COVID-19.

Après une 1ère période de confinement national, du 15 mars au 2 juin 2020, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’urgence sanitaire et a pris un nouveau décret en date du 2 avril 2021 en limitant les commerces et les établissements autorisés à ouvrir à compter du 4 avril 2021.

La commune de SARE est propriétaire de plusieurs locaux qu’elle loue à des professionnels ou à des associations.

A la suite de ces mesures nationales, par courrier du 11 mai 2021, Modu Bat, dans l’obligation de fermer, a sollicité une suspension du loyer 2021 pour le mois de mai 2021 soit une remise gracieuse du loyer mensuel 2021 qui s’élève à 550 € TTC, par commerce.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ accorder une suspension des loyers 2021, pour le mois de mai 2021, à Modu Bat, soit la remise gracieuse du loyer mensuel 2021 qui s’élève à 550 € TTC par commerce;

➢ préciser que les charges correspondantes aux loyers remis demeurent dues ;

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-077 – Résiliation anticipée du bail de Téoua Factory.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 24 juillet 2021, Madame Anne-Marie RASTEL, Téoua Factory, a informé la mairie de Sare de sa décision de quitter le local sis dans le bâtiment OLHAIN à Sare.8

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

La crise sanitaire et les mesures gouvernementales nationales ont fortement impacté le développement de ce projet initial et n’ont pas permis à Madame RASTEL de pérenniser son activité tel qu’elle l’avait envisagée à la signature du bail le 21 décembre 2018.

Ce bail commercial a pris effet le 5 janvier 2019 pour une durée de neuf années entières et consécutives pour se terminer donc le 4 janvier 2028.

Au regard de ces difficultés financières, Madame Anne-Marie RASTEL, Téoua Factory, sollicite une résiliation anticipée de son bail et souhaite quitter le local situé au bâtiment OLHAIN en date du 4 octobre 2021.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ autoriser cette résiliation anticipée du bail signée par Madame Anne-Marie RASTEL, Téoua Factory en date du 4 octobre 2021,

➢ adopter l’avenant de résiliation anticipée au bail signé le 21 décembre 2018 ci-annexé,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-078 – Convention Prestation d’empilement de déchets de vert par la commune pour le compte de Bil ta Garbi.

Monsieur Stéphane BARNEIX expose :

Sur chaque déchetterie de Saint-Pée-sur-Nivelle, une aire de stockage des déchets verts est aménagée. La gestion du broyage et de la valorisation des déchets est de la responsabilité de la compétence traitement du Syndicat Bil Ta Garbi.

Lorsque l’aire de stockage des déchets verts est remplie aux trois quarts de sa surface, le Syndicat Bil ta Garbi fait réaliser un broyage des déchets verts afin que ces derniers puissent être valorisés en compost. L’optimisation de la gestion de l’aire de broyage passe par la mise en tas des déchets verts qui nécessite notamment l’utilisation d’une tractopelle.

Compte tenu de la durée limitée de l’utilisation d’une tractopelle, l’acquisition par le Syndicat Bil Ta Garbi de ce type de matériel ne relèverait pas d’une gestion optimale des deniers publics. La commune de Sare étant propriétaire de ce type de matériel, le Syndicat a décidé de confier cette prestation à la commune.

La prestation est réalisée, à la demande du gardien de la déchetterie, en général une fois toutes les deux semaines, soit environ 26 interventions annuelles.

Le tarif de la prestation rendue a été fixé à 90 € HT / heure.

La facturation de celle-ci a été fixée à échéance semestrielle.9

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Les modalités de cette prestation d’empilement des déchets verts par la commune de Sare pour le compte du Syndicat Bil Ta Garbi ont été fixées par une convention ci-annexée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les termes de la convention de prestation d’empilement de déchets verts sur la plateforme de la déchetterie de Saint-Pée-sur-Nivelle par la commune de Sare pour le compte du Syndicat Bil Ta Garbi ci-annexée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-079 – Bâtiment Ancien Keinu – Mise à disposition précaire et révocable.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

L’EPFL Pays Basque a acquis pour le compte de la commune de Sare dans le cadre d’un portage foncier la propriété « Ancien Keinu », lieu-dit l’Eglise, composé d’un local de 85 m² environ, situé à Sare.

Par convention, l’EPFL Pays Basque a mis à disposition de la commune ce local et les espaces extérieurs associés permettant à la commune d’utiliser à titre gratuit ce bâtiment et de le mettre à disposition à titre gratuit à un tiers. Il ne peut être concédé qu’à titre essentiellement précaire et révocable et ne saurait aucunement conférer à l’exploitant les attributs de la propriété commerciale.

La SAS EZKEXA, sis Mikelkoxepenea – La Place, Rue des Platanes à Sare, a sollicité la commune, en avril 2021, pour un local, espace de stockage et bureau, permettant un point de retrait « Clic & Collect».

La commune de Sare a proposé à cette SAS la mise à disposition gratuite de l’arrière-partie du bâtiment de 35 m² environ précisant que cet espace ne pourra recevoir du public au regard de son non-classement en ERP.

Les modalités de cette occupation temporaire du domaine public communal sont fixées dans la convention ci-annexée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public communal entre la commune de Sare et la SAS EZKEXA ci-annexée,10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-080 – Remboursement d’entrées aux Grottes de Sare

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI expose :

Les Grottes de Sare sont un équipement touristique disposant d’un budget annexe autonome à caractère Industriel et Commercial, sont gérés sous la forme d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC) et proposent notamment des visites guidées assurées en régie.

Une régie de recettes « Grottes de Sare » a été instituée à cet effet en 1993.

Par délibération n°2019-074 en date du 15 novembre 2019, la commune de Sare a fixé les tarifs de visites guidées comme suit, à compter du 10 février 2020 :

GROTTES DE SARE -

TARIFS Adulte

Adolescents (14

à 17 ans inclus)

et étudiants (sur

présentation d'un

justificatif)

Handicapés Enfants (de 5 à 13 ans inclus)

Pass Famille

(2 adultes et 3

enfants)

Individuel 9.00 € 7.50 € 5,50 € 5,00 €

Groupe (> 15

personnes) 7,00 € 5,50 € 5,50 € 4,00 €

Privilège 8.00 € 4,00 € 28,00 €

En raison des dernières mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire ou pour raisons médicales justifiées ou en raison de panne de courant ou du système de visites ou des erreurs de réservations ou intempéries, des clients ayant acheté des billets pour les visites guidées sollicitent des remboursements.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver le remboursement de billets achetés pour des visites guidées pour des raisons de mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire de la COVID-19, médicales justifiées par la présentation d’un certificat médical, de panne de courant, du système de visites, d’erreur de réservations ou intempéries,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE11

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-081 – Convention de service relative à la consultation du quotient familial des allocataires MSA

Madame Maitxu ARIZCORRETA expose :

Dans un cadre de simplification des démarches, la MSA (sécurité sociale agricole) propose un nouveau service en ligne permettant aux partenaires de l’action sociale (structures associatives de loisirs, collectivités territoriales gestionnaires, etc.) de consulter le montant du Quotient familial (QF) mensuel de ses allocataires.

Les informations communiquées sont des informations confidentielles et à ce titre, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé.

C’est dans ce contexte que la Caisse de la MSA (CMSA) et la commune de Sare se sont rapprochés afin de conclure une convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires de la MSA ci-annexée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les termes de la convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA entre la Caisse de la MSA et la commune de Sare ci- annexée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :12

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Délibération n°2021-082 – Fixation de tarifs de vente des livres.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI expose :

La commune de Sare dispose de stocks d’ouvrages sur Sare qu’elle a en sa possession depuis de nombreuses années ou qu’elle a acheté pour offrir à diverses occasions et/ou cérémonies et qu’elle souhaite pour partie mettre en vente.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de vente des ouvrages ci-dessous comme suit :

- dans la régie unique :

• SARE Tome 1 : 15 € • SARE Tome 2 : 15 € • SARE Tome 1 et 2 : 25 € • Visages de Sare : 30 € • Maison de Sare – Editions Koegui : 60 € • Sara, Etxeak eta deiturak lau mendez – Auteur Elosegui : 15 € • Sarako Euskara – Auteur : Koldo Zuazo : 18 € • Le Pays Basque dévasté par les troupes napoléoniennes 1813-1814 : 15 € • Le Pays Basque en lambeaux 1813/1814 Euskal Herria Xirtxikatua : 13 € • Sugarren Mende – Auteur : Asisko : 20 € • La Cloche de Sare : 10 € • Sare 1945-2009 – Honneur à nos prisonniers de guerre : 15 € • Sara 1914-1918-ko gerla eta intsumisioa 1884/1917 urtetan 8 € • Episodes des guerres napoléoniennes au Pays Basque – Edition : Cairn 18 € • 1940-1960 Bortzirietako Gaztiak 10 € • Zugarramurdi Primer milenio 10 €

- Dans la régie des Grottes :

• Grottes de Sare 2 €

Le Conseil municipal est invité à :

➢ Fixer les tarifs de vente de livres comme indiqué ci-dessus.

Le produit des ventes sera enregistré au budget général de la commune – Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes directes – Compte 7088 – Vente d’ouvrages et au budget annexe Grottes – Chapitre 70 – Ventes de produits, prestations de services - compte 707 – Vente de marchandises.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :13

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Délibération n°2021-083 – Achat d’une licence IV

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

L’EPFL Pays Basque a acquis pour le compte de la commune de Sare dans le cadre d’un portage foncier la propriété « La Poste », bourg, immeuble auquel était rattachée une licence IV.

La municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour valoriser l’attractivité et le dynamisme de son centre-bourg.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Sare se porte acquéreur de la licence IV qui permettra de conserver au centre de la commune un lieu de rencontre pour les Saratar.

Désignation du bien et condition de cession :

- Désignation du bien :

Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie, - Propriétaires du bien :

Consorts JORAJURIA – Bourg – 64310 Sare

- Condition de cession :

10 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur).

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 10 000 € (dix mille euros) (hors frais de notaire),

➢ de désigner Maître Maritchu JAUREGUI, notaire à Bayonne pour rédiger l’acte notarié,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Les crédits correspondants de 10 000 € ont été inscrits au budget général de la commune 2021 au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles au compte 2051 – Concessions et droits similaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :14

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Délibération n°2021-084 – Constitution de la Société publique locale (SPL) des Pyrénées- Atlantiques.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Le Département, chef de file des solidarités envers les territoires, soutient solidairement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Il accompagne les initiatives locales en financement et en ingénierie.

Dans ce cadre, afin de soutenir les collectivités et de les doter d’éléments d’aide à la décision en matière d’aménagement et de construction, le Département a initié la création d’une Société Publique Locale (SPL) et propose aux collectivités de participer à la création de cette société dédiée à cet objet.

Le projet de statuts, ci-annexé, est présenté. Les caractéristiques principales de la SPL sont les suivantes :

- Durée : 99 ans,

- Siège social : 238, boulevard de la Paix à Pau (64000),

- Objet social :

La société aura pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, d’apporter une offre globale en termes :

o D’aménagement du territoire en espace urbain, rural ou naturel,

Ceci, notamment en vue de la requalification et du développement des centres villes et centres bourgs, de l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat dans le cadre d’opérations de revitalisation territoriale ou autres, du développement des équipements touristiques et de loisirs, du développement économique, et de contribuer au développement durable et à la préservation de l’environnement ;

o De construction, rénovation, restauration, démolition, entretien d’équipements publics, bâtiments et infrastructures.

Ceci, y compris pour contribuer au développement de l’offre d’habitat et au renouvellement résidentiel, au développement de l’offre médico-sociale, au développement économique, ainsi qu’à l’amélioration de l’offre d’équipements publics.

Dans ces domaines, la société pourra réaliser ou prêter assistance pour :

- Des études, conseils et analyses ;

- Des opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ; - Des opérations de construction, de rénovation, de restauration, de démolition, d’entretien de tout immeuble, local ou ouvrage ;

- L’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur d’immeubles, ouvrages et équipements.

Plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Elle pourra en outre réaliser d’une manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

- Capital social :

Le capital est de 225 000 €, soit 2 250 actions de 100 euros.15

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

- Actionnaires :

Le Département sera actionnaire majoritaire (90% maximum à la création de la société). Les autres actionnaires seront les communes, les Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du Département volontaires.

Il est proposé que la commune de Sare entre au capital de cette SPL, à hauteur de 5 actions, soit 500 €.

Sur le plan opérationnel, la nouvelle SPL bénéficiera d’une mutualisation des ressources humaines avec la SEPA (ainsi que sa filiale la SIAB), au moyen de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants,

Vu la délibération de principe du Conseil départemental n°03-002 du 4 mars 2021 décidant d’engager les démarches préalables à la constitution de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques,

Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques ci-annexé,

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ De décider de la constitution d’une Société Publique Locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dénommée SPL des Pyrénées-Atlantiques, dont l’objet social, le siège social, le capital et la durée ont été exposés ci-dessus ;

➢ De fixer la participation de la commune de Sare au capital de la SPL à hauteur de 500 euros et autoriser la libération de cette participation en totalité ;

➢ De procéder à l’adoption des statuts de la SPL des Pyrénées-Atlantiques ci-annexé,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts et tous actes utiles à la constitution de ladite société et relatifs à cette délibération ;

➢ De désigner M. Stéphane BARNEIX comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL, et comme son représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL qui sera notamment chargée de désigner un ou des représentant(s) commun(s) au conseil d’administration de la SPL.

Les crédits correspondants de 500 € ont été inscrits au budget principal de la commune 2021 au chapitre n° 26 – Participations et créances rattachées à des participations - compte n°261 – Titres de participation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :16

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Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-085 – Ressources humaines - Contrat unique d’insertion pour Iñaki IRAZOQUI.

Monsieur Stéphane BARNEIX expose :

La commune de Sare a contractualisé le recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI – PEC) à compter du 12 juillet 2021 afin d’exercer des missions d’entretien général des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère, des travaux de plantation, d’entretien courant aux services techniques.

Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail a été fixé à 35 heures par semaine.

La rémunération est calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d’un agent en CUI-PEC,

➢ de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre le Pôle Emploi et la Commune,

➢ de préciser que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.

➢ d’indiquer que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi pour ce recrutement.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif général de la commune 2021 au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés – compte n°64168 – Autres emplois d’insertion.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :17

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Délibération n°2021-086 – Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Maitxu ARIZCORRETA expose :

Par délibération en date du 19 mars 2021, le Conseil municipal a arrêté le tableau des effectifs du personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté RH-2021-061 du 15 juillet 2021 relatif à l’adoption des Lignes Directrices de Gestion de la commune de Sare,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer des grades pour répondre aux avancements en matière de promotion ou de promotion interne, de créer un emploi de chargé(e) de mission culture, politique d’animations et politique linguistique, la demande de mise en disponibilité de deux agents, au besoin de renfort pour un accroissement temporaire de l’activité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivants :

Emplois

permanents

Grade(s)

correspondant

(s)

Catégorie

Temps de

travail

hebdomadaire

moyen

Poste pourvu Poste non pourvu

Nombre

Fondement

juridique (si

l'emploi peut-

être pourvu par

le recrutement

d'un agent

contractuel)

Sexe Nombre

Depuis

quelle

date?

Motif

(recrutem

ent en

cours,

disponibili

té, …)

Coordonnateur

Général des

Services

Attaché

principal

A TC 1 Art.3-3 2°

L.26/01/84

F

Directeur de

SPIC

Attaché

principal A TC 1 M

Adjoint

administratif et

financier

Rédacteur

principal 1ère

classe

B TC

Rédacteur

principal 2ème

classe

B TC 1 F18

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Agent

administratif

en charge du

budget et de la

comptabilité

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

C 17,5 heures 1 F

Agent d'accueil

et administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

C TC

Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

C TC 1 F

Adjoint

administratif C TC

Responsable

des services

techniques

Agent de

maitrise

principal

C TC

Agent de

maitrise C TC

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C TC 1 M

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

C TC 1 M

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C TC 3

Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

M

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

C TC

Adjoint

technique C TC 2 M 1 2018

Disponibili

té

Agent

d'entretien et

de restauration

polyvalent

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C TC

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

C TC 1 F

Adjoint

technique

C 30,5 heures 1

Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

F19

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Cuisinier

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C TC 1 M

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

C TC Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

Educateur

Activités

Physiques et

Sportives

Educateur

principal des

APS 1ère classe

B TC 1 M

Responsable

périscolaire,

extrascolaire

de loisirs

Adjoint

d'Animations

principal de

1ère classe

C TC 1 F

Agent

d'animation

périscolaire,

extrascolaire et

de loisirs

Adjoint

Animations

principal 1ère

classe

C TC 1

Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

F

Adjoint

d'Animations

principal 2ème

classe

C TC 1 F

Adjoint

animation C TC F 1 2018

Disponibili

té

Agent de

police

municipal

Brigadier-Chef

principal

C TC 1 M 1 2021 Départ à la retraite

Chargé de

mission

Culture,

politique

d'animations

et politique

linguistique

Animateur

principal de

1ère classe

B TC

Art.3-1 / 3-I 1°

et 2°

L.26/01/84

Animateur

principal de

2ème classe

B TC

Animateur

territorial B TC

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ de décider de fixer ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2021.

Les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget principal de la commune 2021 au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :20

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Délibération n°2021-087 – Conventions d’occupation du domaine public – Logements d’urgences.

Madame Sophie GARBISO ELIZALDE expose :

La commune de Sare est propriétaire en centre-bourg de deux appartements, libres de toute occupation, situés pour l’un à la Maison Suhariaga au 1er étage, pour le second à la Maison Bolanjeberria au 1er étage.

Elle a été saisie de deux demandes urgentes de logement par Madame Jessica GAONA et par Monsieur Alain TELLECHEA connaissant des difficultés personnelles et se retrouvant sans logement.

Compte-tenu des possibilités, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition ces deux appartements selon deux conventions de mise à disposition d’un local municipal fixant les droits et obligations de chacune des parties ci-annexées :

- à compter du 1er juillet 2021 pour Madame Jessica GAONA,

- à compter du 14 août 2021 pour Monsieur Alain TELLECHEA.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les termes des deux convention de mise à disposition d’un local municipal entre la commune de Sare et Madame Jessica GAONA pour l’une et Monsieur Alain TELLECHEA pour la seconde ci-annexées,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ci-annexées et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-088 – Convention de mise à disposition du stade pour l’Association Uda Leku.

Madame Sophie GARBISO ELIZALDE expose :

La commune de Sare a été sollicitée par l’Association Uda Leku pour organiser des séjours de vacances et des mini-camps, du 11 juillet au 6 août 2021 au stade de Rugby, situé Quartier Animanea à Sare.

Afin de définir précisément les modalités d’utilisation de l’équipement communal et des locaux associés, il a été rédigé une convention de mise à disposition des locaux ci-annexée.21

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Vu l’intérêt éducatif et linguistique présenté par la mise en place de séjours de vacances en immersion en langue basque, encadrés par des professionnels qualifiés, permettant ainsi d’offrir des loisirs éducatifs en langue basque aux mineurs,

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Sare, l’Association Sarako Izarra Rugby et l’Association Uda Leku ci-annexée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-089 – Bail rural : renouvellement de bail.

Madame Carmen ERRANDONEA expose :

Le bail rural détaillé ci-dessous arrive à son terme le 10 novembre 2021.

NOMS et Prénoms Superficie Références cadastrales

SATHICQ Paul 0ha90a D78p et D79p – Lieu-dit Gaztanzelai

Il convient de procéder à son renouvellement.

Vu l’avis de la commission Agroécologie et environnement réunie le lundi 16 août 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ de renouveler le bail rural ;

➢ des parcelles cadastrées D78p et D79p (Lieu-dit Gaztanzelai) d’une superficie totale de 0 ha 90 a avec Monsieur SATHICQ Paul du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2030 pour un montant de 120.11 € / Ha soit 108.10 € par an révisable ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :22

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-090 – Demande d’aide publique dans le cadre du plan de relance « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer » - volets 1b et 2

Madame Carmen ERRANDONEA expose :

Dans le cadre du plan de relance, des possibilités d’aide dans la mise en œuvre du plan d’action de l’aménagement sont proposées pour la mise en place d’essences et de techniques de boisement adaptées au changement climatique.

Ce plan de relance prévoit un financement à hauteur de :

- 80 % pour mettre en place des essences feuillues et résineuses en remplacement des chênes rouge d’Amérique et pins laricio dépérissants.

- 60 % pour améliorer la résilience des peuplements en place (opérations sylvicoles visant à réduire la densité des jeunes peuplements tout en privilégiant la diversification des essences).

Les prestations envisagées sont :

- la plantation feuillue en plein (chêne sessile, bouleau, charme, châtaignier, chênes liège et tauzin) sur 2,50 ha dans les parcelles forestières 6 et 16,

- la plantation feuillue en enrichissement (chêne sessile, bouleau, charme, chênes liège et tauzin châtaignier) sur 4,70 ha dans la parcelle forestière 41,

- le détourage dans les peuplements de hêtres sur 1,9 ha parcelle forestière.

Le montant du projet s’élève à 86 900 € HT (maîtrise d’œuvre incluse).

Vu l’avis de la commission Agroécologie et environnement réunie le lundi 23 août 2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ d’approuver le projet qui lui a été présenté pour un montant de 86 900 € HT ;

➢ de solliciter l’octroi d’une aide publique au taux maximum sur la base du devis descriptif estimatif ci-joint ;

➢ de s’engager à financer sur ses fonds propres la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention ;

➢ de s’engager à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l’entretien de ces parcelles;

➢ de confier l’étude et la réalisation des prestations à l’Office National des Forêts qui chaque année, produira un rapport de ses interventions et transmettra tous les éléments justificatifs nécessaires à l’octroi de l’aide publique ;

➢ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE23

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-091 – Bibliothèque municipale : programme de « désherbage » d’ouvrages.

Madame Fafa AGUIRRE expose :

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Les collections de bibliothèque sont, en effet, la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- l’état physique du document, la présentation, l’esthétique,

- le nombre d’exemplaires,

- la date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),

- le nombre d’années écoulées sans prêt,

- la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

- l’existence ou non de documents de substitution.

Il est proposé au Conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Cette opération de « désherbage » serait réalisée sur 204 ouvrages relatifs au Pays Basque, non empruntés depuis 1994, date de l’informatisation de la Bibliothèque, dont la liste est jointe.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Le Conseil municipal est invité à :

➢ autoriser, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire ci-joint et autres ouvrages, et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o suppression de la base bibliographique informatisée au 1er octobre 2021, o suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document, o suppression des fiches.

➢ Donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin, o Détruits, et si possible, valorisés comme papier à recycler.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 224

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-092 – Extinction partielle de l’éclairage public.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée en 2019 par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes et après un test depuis le 3 février 2020, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche s’accompagne d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En périodes de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu toute ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ Décider que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures sur tous les secteurs dont les armoires de commande disposent d’une horloge astronomique et, au fur et à mesure, de l’installation de ces horloges dans les secteurs non équipés à ce jour,

➢ Charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, d’extinction nocturne de minuit à cinq heures, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-093 – Renouvellement du classement « Plus Beaux Villages de France ».

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

La commune de Sare est classée parmi les « Plus Beaux Villages de France » depuis le 15 mai 1993.

Le maintien de ce label est soumis à un certain nombre de critères qui apprécient à la fois la qualité urbanistique et architecturale, ainsi que les actions visant à la mise en valeur, au développement, à la promotion et à l’animation du patrimoine.

Tous les cinq ans, une visite-expertise est menée dans les communes labellisées, afin de s’assurer que les communes respectent leur engagement.

Le 28 août 2020, notre commune a fait l’objet de cette réexpertise.

La commission Qualité, dans sa réunion du 3 juillet 2021, a confirmé le classement de Sare parmi les « Plus Beaux Villages de France ».

Afin de renouveler le classement de la commune de Sare parmi les « Plus Beaux Villages de France », Monsieur le Maire doit être autorisé à signer la Charte Qualité ci-annexée.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ approuver la Charte Qualité des « Plus Beaux Villages de France » ci-annexée,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte et tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 19 voix

Contre : 3 – M. ALFARO Ellande – M. DUTOURNIER Patxi – Mme PRADERE Marie-Pierre Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2021-094 – Accessibilité numérique – Accord de principe de mise à disposition de l’accompagnement de la CAPB.

Madame Sophie GARBISO ELIZALDE expose :

En application du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, les communes ont l’obligation de réaliser un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique à compter de septembre 2020.

Par ce schéma, le législateur entend que les collectivités se mettent en ordre de marche pour rendre leurs services de communication en ligne (sites Internet, sites Intranet, logiciels métiers, applications mobiles,26

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 pour affichage

etc.) accessibles auprès des personnes en situation de handicap. Ce schéma, couvrant une durée maximale de trois ans, se décline en plan d’actions annuel.

Au titre de sa politique d’ingénierie communautaire aux territoires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de proposer à chaque commune de son territoire, de prendre à sa charge et mutualiser les coûts afférents à la réalisation des schémas communaux et des premiers plans d’actions annuels.

En parallèle de cet accompagnement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose également un travail de mutualisation sur la refonte des sites Internet des communes.

Le Conseil municipal est invité à :

➢ donner son accord de principe à l’accompagnement de la Mission Accessibilité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la rédaction du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la commune de Sare,

➢ donner son accord de principe pour réaliser la refonte du site Internet de la commune de Sare dans le cadre du travail de mutualisation mené par la Communauté d’Agglomérations Pays Basque,

➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Présents : 20 Pouvoirs : 2

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

A SARE, le 2 septembre 2021.

Le Maire,

Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE