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Déliberation - 2023 08groupementcopmmandecig assurancestatutaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08groupementcopmmandecig assurancestatutaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
V
,
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
février
2023
Délibération
n°2023-08:
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
16
février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le vendredi
10
février
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
13
17
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Bénédicte
ALLENET,
à Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRUHAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE
donne
pouvoir
à Olivier
MUSY,
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Absents
:
Alexandre
SIGNORET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
l’article
L. 2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à
sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation ;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230216-2023_08-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
2021-63
en
date
du
14
octobre
2021
proposant
de
se joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé
;
VU
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire ;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1 : approuve
les taux
et
prestations
négociés
pour
la Collectivité
de
Vauhallan
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
;
Article
2
: décide
d’adhérer
à compter
du
1er Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les garanties :
e
Décès
e
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
e
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
e
Maternité/Paternité/Adoption
e
Maladie
Ordinaire
- franchise
10 jours
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 6,50
%
Article
3
: prend
acte
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante
: de
1 à 50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
Article
4
: prend
acte
que
les frais du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0.12
%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Article
5
: autorise
le
Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Article 6
: prend
acte
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
}
:
Bernard
GLEIZE
tt
so
d
Maire
de
Vauhalldn
—.,
“ É
\
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230216-2023_08-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023