Déliberation - DELIB 2026 03 28 037 Determination Nombre Election Adjoints au Maire

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Déliberation - DELIB 2026 03 28 037 Determination Nombre Election Adjoints au Maire Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 28 037 Determination Nombre Election Adjoints au Maire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 4 AVR, 2076 ET

om À ID : 031-219102825-20260328-DEL22026037-DE = DELIBERATION DU CONS ==-rorerer-rre

DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

VILLE DE Le vingt-huit mars deux mile vingt-six à dix heures trente minutes, le Conseil municipai de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

au maire et Election des adjoints au maire Délibération n° 2026.03.28.037

Rapporteur : Georges DENEUVILLE

Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de fixer le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

+ approuvent la détermination de 8 postes d’adjoints au maire.

RRRAKX KKKKAX

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, élu maire, ls membres du conseil municipal ont été invités à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-7, L2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’adjoints au maire, il y a lieu de procéder à l'élection des adjoints.

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de HUIT adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT le nombre des adjoints au maire de la commune.

Conformément à l’article L 2122.7 du C.G.C.T. les adjoints sont élus, panmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Le président fait appel à candidatures. Une seule liste est déposée.

La liste dont le candidat Guy BUSIDAN « placé en tête de liste » a déposé la liste suivante :

Acte rendu exécutoire après

1 — Guy BUSIDAN 5 — Georges IOANNOU

2 — Alexandra DELPY 6 — Marie MAILLARD 3 — Hassan HAMDANI 7 — Laurent BATTAÏA 4 — Malika CHERIF 8 — Sylvie IZQUIERDO

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 26 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILEARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge

Absents excusés Représentés : 3 PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael Absent : / LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ,

Date convocation : Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

24 mars 2026 Étaient excusés représenté(es): Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).

- dépôt en Préfecture Absent : /

- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD

14 AVR 7078Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026 r 2 el

Pubiiéle {4 AVR. 2026 ID : 031-213102825-20260328-DEL22026037-DE

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans lurne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

° nombre de bulletins : 29

e bulletins blancs ou nuls : 7

e suffrages exprimés : 22

e majorité absolue: 12

Ont obtenu :

1 — Guy BUSIDAN > 22 voix

2 — Alexandra DELPY > 22 voix

3 — Hassan HAMDANI > 22 voix

4- Malika CHERIF > 22 voix

5- Georges IOANNOU > 22 voix

6 — Marie MAILLARD > 22 voix

7 — Laurent BATTAÏA > 22 voix

8 — Syivie IZQUIERDO > 22 voix

La liste menée par M. Guy BUSIDAN a obtenu 22 voix. Elle a donc la majorité absolue des suffrages. Les élus ci-dessous sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

1 —- Guy BUSIDAN

2 — Alexandra DELPY

3 — Hassan HAMDANI

4 - Malika CHERIF

5 - Georges IOANNOU

6 — Marie MAILLARD

7 - Laurent BATTAÏA

8 — Sylvie IZQUIERDO

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu'ils figurent ci-dessus. En conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal est établi et approuvé comme joint.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Marie MAILLARD

Secrétaire de séance,

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 29 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge Absents excusés Représentés : 3 PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael Absent : / LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ,

Date convocation : Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

CAM 20ES Étaient excusés représenté(es): Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte Acte rendu exécutoire après CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).

- dépôt en Préfecture Absent : /

- publication ou notification Secrétaire de séance :

44 AVR 09 La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007

— 81068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.frDÉPARTEMENT

de la HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT

TOULOUSE 8

Effectif légal du conseil municipal

29

Publié le

COMMUNE :

Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

ID : 031-213102825-20260328-DEL22026037-DE

LAUNAGUET

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjaints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plu s tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maïre et des adjoints (art. R 2121-2 du CGCT).

Ordre Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de Date de la plus Sufrrages Conseiller

{M. ou naissance | récenteélnction à | °btenusparle | Communautaire [ . Mme)

| Co _| L _tafonction in CUT) [

| 1 Maire ? Monsieur | DENEUVILLE Georges ______| 1211/1962 | 22 mars 2026 _ | 1536 DENEUVILLE Georges |

| _2 … Monsieur | BUSIDAN Guy |_17/11/1955 22 mars 2026 1536 MAILLARD Marie

| 3 Deuxième adjoint Madame | DELPY Alexandra | 17/08/1988 |» 22mars 2026 | 1536

4 [Troisième adjoint | Monsieur | HAMDANI Hassan He 13/03/1965 | __22 mars 2026 | 1536 |...

|_5 Quatrième adjoint Madame | CHERIF Malika o4joër1959 | 22 mars 2026 | 1536 |... SE RER LEE 2e : seen

6 Cinquième adjoint Monsieur | IOANNOU Georges | 09/08/1981 | 22 mars 2026 1536 |... enrrens |

7_ Sixième adjoint | Madame | MAILLARD Marie | 20/03/1961 22 mars 2026 1536 |... |

8 Septième adjoint Monsieur | BATTAIA Laurent j 02/02/1969 | 22 mars 2026 1536 1 . n.. seSeam |

| CE Hutième adjoint | Madame | IZQUIERDO Syivie 06/08/1962 22 mars 2026 | 1536 Lu ]

| 10 Conseiller municipal | Monsieur | PIACESI Serge ___. | 28/01/1942 | 22 mars 2026 | 1586 Us serrures

11_ Conseillère municipale | Madame | CHAPEAU Bénédicte co 17/09/1960 | 22 mars 2026 | 1536 |...

|_12 Conseiller municipal Monsieur | VARON Donatien 20/11/1960 | 22 mars 2026 1536 ennveneneseonareenenerarencente |

| 13 Conseillère municipale | Madame + OURGAUD Sylvie _| 1908/1964 | 22 mars 2026 | 1536 |

| 14 Conseillère municipale | Madame | ESTIVALEZES Hétène = | 24/09/1967 | 22 mars 2026 | 1536 presses

| __15 Conseiller municipat Monsieur | JAMMY Christophe 11/09/1967 | 22 mars 2026 | 1536 |... anassennenes

| 16 Conseiller municipal | Monsieur | CHAUVIN Éric | _ 2403/1978 |22 mars 2026 1536 |... a

| 17 _ Conseiller municipal | Monsieur | LAURI Mikael — | 16/12/1984 | 22 mars 2026 | 1535 FR TE PTE TINEET EEE ad

|_18 Conseillère municipale | Madame | BAUDET Betty Co 28/10/1988 | 22 mars 2026 | 1536 |...

| 19 Conseillère municipele | Madame | HUGUENIN Paola 30/05/1900 | 22 mars 2026 1536 |...

20 Conseiller municipal | Madame ! HADDAD Soraya | 19/03/1993 22 mars 2026 1536

21 Conseillère municipale | Madame | BRANCO Mélanie 01/12/1995 | 22 mars 2026 1536 |... en

22 Conseiller municipal | Monsieur! GLEIZES Yann 12/01/9906 | 22mars2026 | _ 153% | ES

23 _ Conseiller municipal | Monsieur | PAQUELET Pascal ___| 12/11/1965 | 22 mars 2026 | 1310 | Nr Pier re PIERRE

|_ 24 Conseitère municipale | Madame | FARCY Marie-Claude —| 15/07/4960 | 22 mars 2026 | 1310 | PARENT EE NIENEENER ”

25 Conseiller municipal | Monsieur | GALY Jean-Luc 05/09/1962 | 22 mars 2026 1310 Lnnrnrnrreuneninnnse

26 (Conseiler municipal | Monsieur| THEBLINE Tanguy D ___ |"26ñ0h874| 22 mars 2026 1310 eee s

| 27 Conseillèremunicipale Madame | DIEZ Caroline | 1411885 | 22 mars 2026 | 1310 |... RATES

28 Conseiller municipal | Monsieur| RENARD Patrice 16/06H964 | 22 mars 2026 | 464 |...

Conseillère municipale | Madame | MENECEUR Nadia 02/02/1989 | 22mars 2026 | 464 Fe none LE sonner meneenee

1 Préciser: maire, péfoin (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseille. D ET

[ cachks de ta heirie: cedjié bar le maire,

A Leunaguet, le 28 mars 2026 \

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