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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 103
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-103 EU pe CORRE MN Ü
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par larrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I - 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4è"® partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I - 4" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration des établissements THAMARYS DEMENAGEMENT pour effectuer un déménagement au n°18 rue de la Croix à Héricy, le 20 juillet 2023 de 08h00 à 20h00,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement, de réglementer la circulation et de faciliter l’accès des riverains, au n°18 rue de la Croix à Héricy, le 20 juillet 2023 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 1FR8:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au n°18 rue de la Croix à Héricy, de part et d’autre de la chaussée, le jeudi 20 juillet 2023 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2:
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdite rue de la Croix à Héricy, le Jeudi 20 juillet 2023 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 3 :
Par dérogation à l’article 1, le camion des établissements THAMARYS DEMENAGEMENT est autorisé à stationner au droit du n°18 rue de la Croix à Héricy, le Jeudi 20 juillet 2023 de 08h00 à 20h00. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-103 (suite)
ARTICLE 4:
L'entreprise THAMARYS DEMENAGEMENT devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés du service aux usagers : véhicules de secours, transports, .…. et des riverains.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les établissements THAMARYS DEÉMENAGEMENT pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau.
- Monsieur le Responsable des établissements THAMARYS DEMENAGEMENT — 38 Boulevard Jean Jaurès — 92110 Clichy (contact @thamarys-demenagement.fr)
-__ Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d’Héricy. - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 18 juillet 2023
Le Maire,
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