Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LES ATTAQUES Arrêté n°2025-025
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté portant permis de stationnement
Impasse du Près Clocher
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Considérant la demande de l’entreprise ARTDEM en vue du déménagement de Madame LOYER 19 impasse du Près Clocher pour occuper temporairement le domaine public ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Le 24 février 2025, l’entreprise ARTDEM est autorisée à stationner un camion au droit du déménagement.
Article 2 : Le déménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- autorisation de stationnement du camion de l’entreprise sur le trottoir Impasse du Près Clocher ; - la circulation devra être maintenue pour les véhicules et les piétons. Un balisage de sécurité sera mis en place si nécessaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : L’entreprise ARTDEM occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.