Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h37 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2026-052
ARRETE DE PERMISSION DE STATIONNEMENT
RUE DU CANAL DE GUEMPS
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Coralie LASSALLE en vue de réaliser des travaux 81 Rue du Canal de Guemps ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité ;
ARRETE
Article 1 : Du 20 avril au 31 mai 2026, Madame LASSALLE est autorisée à poser un échafaudage et une
benne le long de sa façade, sur le trottoir et en empiétement de la chaussée.
Article 2 : La circulation devra être maintenue pour les véhicules et les piétons (largeur minimale de
passage de 3 mètres). Le stationnement face à l’habitation sera interdit pour permettre le passage des
véhicules.
Article 3 : Un balisage de sécurité devra être mis en place. Le permissionnaire a la charge de la
signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, dépôts de matériaux ou autres, et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée
par la mairie si cela est nécessaire pour l’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors se conformer
aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#