Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LES ATTAQUES Arrêté n°2025-009
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté de restriction de circulation
Rue de la Rivière neuve
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Considérant la demande de l’Institution Intercommunale des Wateringues en vue de travaux de curage de la Rivière neuve ;
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation Rue de la Rivière neuve pour le bon déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 1er février 2025 au 28 février 2025, une restriction de circulation sera appliquée Rue de la Rivière neuve pour la durée des travaux.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en : - Route barrée
Article 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place sur les RD248 (Route d’Andres) et RD228 (Rue du Canal d’Ardres).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.