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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LES ATTAQUES
Arrêté n°2024-059
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté de restriction de circulation et du stationnement
Rue de l’Espérance
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Considérant la demande de Monsieur Geoffrey WESSE en date du 17 mai 2024;
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue de l’Espérance au ‘
niveau du n°599 pour le bon déroulement des travaux de terrassement (camion pompe toupie).
ARRETE
Article 1 : Le 24 mai 2024 de 14h à 17h, une restriction de circulation et du stationnement sera
appliquée rue de Espérance au n°599 pour la durée des travaux.
Article 2:la restriction de circulation et du stationnement consistera, au droit des travaux
susmentionnés, en :
- Route barrée,
- Interdiction de circuler pour les véhicules légers et les poids lourds,
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 3 : L'accès à la rue de l’Espérance sera barré aux deux intersections avec la RD 943.
Article 4 : Une signalisation réglementaire avec indication de la distance du barrage sera mise en
place par le demandeur en charge de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La secrétaire de mairie et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Maire Le d - certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
Affiché le 24 mai 2024.