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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2026-036
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE DU CONTRE HALAGE
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Considérant la demande de l’entreprise ADRICOMPOST pour évacuer du bois le 5 mars entre 9h et 13h Rue du
Contre Halage,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation pour le bon déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le 5 mars 2026 de 9h à 13h, une restriction de circulation sera appliquée Rue du Contre Halage
entre la rue du Banc Bart et l’arrêt de bus.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en : - Route barrée
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Des panneaux de déviation devront être placés vers le Chemin latéral au niveau de la Rue du Banc Bart et de la voie sous le pont SNCF.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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