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Arrêté - 1754643734 AT 25 59
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1754643734 AT 25 59)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L+—<>
FOUGUES waras-u ARRÊTÉ MUNICIPAL CS AUX portant modification de l’arrêté N°24-127
portail eut orisation ponctuelle d'occupation du domaine public Food Truck « Corny Kebab »
Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R 418-1 et suivants ; VU le Code Pénal ;
VU la délibération n°A24-53 en date du 10 décembre 2024 du conseil municipal fixant le tarif des redevances dues par les bénéficiaires de l'occupation du domaine public, VU la demande d'emplacement commercial temporaire présentée par Monsieur AJMIK Abder en sa qualité de commerçant ambulant domicilié 36 rue des Sablons 58000 NEVERS; VU l'accord favorable du Maire ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce.
| ARRETE |
Article 1er : La rédaction de l’article 1er de l’arrêté N° AT 24-127 en date du 23 décembre
2024 est modifiée comme suit :
« Article 1er : LOCALISATION-PERIODE ET HORAIRES DE PRESENCE
Du 4 août au 31 décembre 2025.
Monsieur AJMIK Abder est autorisé à occuper l'emplacement Food truck pour exercer une
activité de vente de produits de restauration rapide, sur le parking Allée des Loisirs, les lundis
soir de 18h à 22h. »
Article 2 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, Monsieur AJMIK, la Police Municipale de Pougues-
les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera remise à Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MARZY
et Monsieur AJMIK Abder.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 4 août 2025.
Le Maire, _
Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
VILLAGES ÉTAPES Villages d'avenir mairie@ville-pouguesleseaux.fr