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Arrêté - 1764320066 AT 25 95
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1764320066 AT 25 95)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
UGUE
kt
N" AT 25-95
nnnÊrÉ MUNTcTPAL
n d'installer d'une structure gonflable à l'occasion
Du Marché de Noël 2025
Parc Simone Veil
Le samedi 13 décembre 2025
Commune de POUGUES-LES-EAUX,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1511--1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU la demande du président de I'ACAP en date du 24 novembre 2025 d'installer un toboggan
gonflable à l'occasion du Marché de Noëlau Parc Simone Veil le samedi 13 décembre2025,
Considérant qu'ily a lieu de réglementer l'installation de cette structure.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise l'installation d'une structure gonflable parking du Parc Simone Veil le samedi13 décembre2O25 de 20h.
Le matériel pourra être stocl<é dès levendredi 12 décembre 202518h30 mais ne pourra
être utilisé.
Article 2 : Cette structure gonflable devra répondre aux normes EN 14960 et notamment afficher à la vue des utilisateurs les règles de sécurité liées à cette activité.
Article 3: Les pétitionnaires sont responsables, dans le droit commun, des incidents qui
surviendraient au cours de la fête sur leur installation ainsidu stockage de la structure. La
commune ne sera donc pastenue pour responsables des accidents dont pourraient être
victimes les participants (incendies, évènement occasionné de leurfait, de celuide leur personnel ou lié à leur installation). La commune ne sera pas tenue pour responsable
d'éventuels dommages causés aux matériels et marchandises des forains par suite
d'évènements climatiques.
Article 4: Le Maire de Pougues-les-Eaux, Madame La Commandante de la Brigade de
Gendarmerie de MARZY, le président de I'ACAP et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 26 novembre 2025.
Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
YIttÂGES ÉTAPES Villages d'avenir mairie@ville
Le
Gilles
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uesleseaux.fr ,t"r/
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