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Déliberation - D015 Modalite de concertation PLU
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D015 Modalite de concertation PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/FEV/015
Date du conseil municipal OBJET :
09/02/2023
; MODALITE DE CONCERTATION DE LA
Date de la convocation REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 03/02/2023 (PLU)
Date de Paffichage
03/02/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 3 février 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Alban LANSELLE
Valérie JACKY représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Philippe DUCQ
Sylvie GALLOCHER représentée par Nathalie COSSERON
Michel BILLOUT représenté par Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH représenté par Guy-Bertrand TCHIKAYA
Madame Stéphanie SCHUT est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-015-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de lurbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.153-11, R.153-20 et
R.153-21,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération n°2022/JUIN/094 en date du 23 juin 2022 prescrivant la révision du PLU,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1:
DECIDE de fixer les modalités de concertation comme suit :
- Mise à disposition du public en mairie et via une plateforme électronique accessible sut
le site internet de la commune, de tous les documents relatifs à la révision du PLU une
fois ceux-ci validés ;
- Mise à la disposition du public d’un registre de concertation destiné à recueillir les
observations du public ;
- Publication de 4 articles dans le bulletin municipal contenant les informations se
rappottant à la révision du PLU et à son état d’avancement, aux étapes clés de la
procédure ;
- Publication sur le site internet de la commune des informations se rapportant à la révision du PLU et à son état d'avancement ;
- Organisation de deux expositions publiques composées de deux panneaux, l’une après le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables en Conseil Municipal et l’autre au moment de l'arrêt du projet ;
- Organisation de 2 réunions publiques.
ARTICLE 2:
DIT que Madame le Maire sera chargée de l’organisation matérielle de ladite concettation.
ARTICLE 3 :
DIT que, conformément à l’article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois, et mention en sera faite dans un joutnal habilité diffusé dans le département.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecouts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 14 février 2023
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa tétransmission
? en Sous-Préfecture le Et de la transmission oÙ FEU 073
B FEV. ? et publication le
Le Maire
Nolwenn LE B ER Nolwenn LE BOUTE Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230215-2023-FEV-015-DE Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023